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Nous contacterPréparer son expatriation : les bonnes questions à se poser
Des Français de plus en plus nombreux ont le projet de quitter la France pour s’installer à l’étranger. Les motivations peuvent être diverses : recherche d’un meilleur cadre de vie, optimisation fiscale ou fuite d’un climat politique et social jugé trop agité.
Quelles que soient les raisons du départ, une expatriation doit être préparée en amont si l’on veut éviter des écueils.
Expatriation et fiscalité : les points essentiels à vérifier
Expatriation et fiscalité : les points essentiels à vérifier
La recherche d’un cadre fiscal plus avantageux est très souvent un moteur de l’expatriation. Toutefois, contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de passer 6 mois hors de France pour ne plus être résident fiscal français.
Le premier point à sécuriser est celui de la résidence fiscale : cette notion implique qu’une personne a une obligation fiscale illimitée (sur l’ensemble de ses revenus mondiaux et son patrimoine mondial) dans le pays dans lequel elle est fiscalement domiciliée. Il est donc primordial de vérifier non seulement que l’on peut bien être :
- résident fiscal du pays ciblé,
- mais également que la France ne puisse pas revendiquer notre résidence fiscale.
Pour cela, une analyse détaillée des critères de résidence des droits internes des pays concernés, voire des critères conventionnels s’il existe une convention fiscale, sera nécessaire et la sécurisation de la résidence fiscale hors de France passera par des aménagements qui peuvent parfois être perçus comme des sacrifices : réduction des séjours en France, cession d’actifs situés en France, etc.
Ensuite, une résidence fiscale hors de France, même non contestable, ne signifie pas que la personne n’acquitte plus aucun impôt en France. En effet, par principe, la France conserve le droit d’imposer les revenus de source française (pour l’IR) et les biens situés en France (pour l’IFI), en appliquant des règles particulières pour les non-résidents. Il est donc utile de bien appréhender les modalités d’imposition qui s’appliqueront après expatriation pour effectuer des arbitrages patrimoniaux si besoin. De plus, certaines enveloppes fiscales très avantageuses en France (comme l’assurance-vie ou le PEA) ne seront d’aucune utilité pour un non-résident. Par exemple, le PEA offre une exonération d’impôt sur les revenus distribués au sein du PEA et sur les plus-values réalisées. Mais, hors de France, le PEA est considéré comme un simple compte-titres et doit donner lieu, en principe, à déclaration de tous les produits générés, même en l’absence de retrait, pour une imposition selon la législation locale.
Enfin, la France s’est dotée d’un mécanisme d’Exit Tax qui lui permet d’imposer les plus-values mobilières latentes des personnes qui quittent le pays. Sont concernées les personnes qui disposent d’un portefeuille de valeurs mobilières de plus de 800 000 € (hors assurance-vie, PEA, plans d’épargne salariale ou retraite) ou qui détiennent plus de 50 % du capital d’une société française. Dans de nombreux cas, le contribuable pourra bénéficier d’un sursis de paiement mais, selon le pays de destination, une garantie équivalente à l’impôt à payer devra être constituée, mobilisant ainsi un capital qui peut être significatif.
Protection sociale et expatriation : ce qu’il faut anticiper
Protection sociale et expatriation : ce qu’il faut anticiper
La couverture santé est un point extrêmement important et dépendra du pays d’expatriation et de la situation professionnelle de l’expatrié. Ainsi, il conviendra de déterminer auprès de quel pays l’expatrié sera affilié : sera-t-il affilié au régime social de son nouveau pays de résidence ou restera-t-il affilié au régime de Sécurité sociale français ? Comme en matière fiscale, il pourra parfois y avoir une affiliation dans plusieurs États, même si la France a signé un certain nombre d’accords bilatéraux permettant d’éviter ceci.
Il sera primordial, en fonction de son lieu d’affiliation et de résidence, de vérifier les modalités de sa couverture santé :
- En cas d’affiliation au régime du nouveau pays de résidence, il faudra s’assurer que celui-ci est suffisamment protecteur ou prévoir de souscrire une assurance privée ou cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger.
- En cas d’affiliation en France, il faudra vérifier comment sont pris en charge les dépenses de santé dans le pays de résidence et si cela engendre une cotisation supplémentaire. Dans de nombreux cas, une affiliation en France ne garantira pas une prise en charge des soins effectués en France.
Par ailleurs, en matière de retraite, un arrêt des cotisations retraite en France aura un impact sur le montant des pensions à percevoir. Selon le pays d’expatriation, les accords de Sécurité Sociale pourront prévoir la prise en compte des trimestres cotisés hors de France mais le mode de calcul conduira inévitablement à une minoration de la pension. Des droits à retraite pourront être acquis dans d’autres pays, en cas d’affiliation à un régime étranger, mais souvent, la constitution d’une épargne-retraite personnalisée sera la solution la plus efficace. Les supports d’investissement devront alors être adaptés au pays d’expatriation.
Expatriation et famille : régime matrimonial et succession
Souvent méconnus ou oubliés, les impacts de l’expatriation sur la gestion des biens d’un couple ou les effets d’un décès ne doivent pas être négligés.
En effet, les couples devront vérifier que leur organisation matrimoniale sera bien reconnue hors de France. S’ils ont établi un contrat (contrat de mariage ou de PACS), il conviendra de vérifier sa validité à l’étranger et, pour les couples mariés sans contrat de mariage, il faudra déterminer quelle loi s’applique au régime matrimonial. C’est ainsi que des Français pensant être mariés sous le régime légal français, à défaut de contrat de mariage, auront la surprise d’apprendre que leur régime matrimonial peut muter vers la loi de leur nouveau pays de résidence ou que les autorités du pays en question n’appliquent pas les mêmes règles que la France en matière de Droit International Privé.
En matière de succession, l’expatriation pourra avoir pour effet l’application d’une loi étrangère pour le partage des actifs. Ainsi, le patrimoine pourra être dévolu à des personnes plus éloignées que le conjoint et les enfants, les droits du conjoint survivant ne seront pas forcément aussi importants que ceux prévus par le droit français et les dispositions prises en France pourront ne pas être applicables en cas de décès à l’étranger.
De plus, comme en matière d’impôt sur le revenu, la fiscalité successorale pourra concerner plusieurs États : l’État de résidence du défunt, l’État de résidence des héritiers et les États dans lesquels les actifs du défunt sont situés. Là aussi, des conventions fiscales pourront permettre d’éliminer les doubles impositions mais elles sont beaucoup moins nombreuses que les conventions couvrant l’IR.
L’expatriation pourra donc être un vrai prétexte à opérer une planification successorale afin d’assurer la protection de ses proches, en optimisant, si possible, l’aspect fiscal.
En conclusion, une expatriation doit être préparée et il est primordial de vérifier si les objectifs recherchés pourront être atteints et à quelles conditions. Un accompagnement par un professionnel spécialisé sera utile dès la construction du projet d’expatriation et dans sa mise en œuvre.
avec un conseiller
Christine Correard Responsable Pôle International ‑ Service Ingénierie Patrimoniale
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