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Nous contacterPréparer son expatriation : les bonnes questions à se poser Fiscalité, couverture santé, succession, retraite…
Des Français de plus en plus nombreux ont le projet de quitter la France pour s’installer à l’étranger. Les motivations peuvent être diverses : recherche d’un meilleur cadre de vie, optimisation fiscale ou volonté d’évoluer dans un environnement économique différent.
Quelles que soient les raisons du départ, préparer son expatriation ne s’improvise pas. Une mobilité internationale mal anticipée peut entraîner des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales importantes.
En quoi est-il essentiel de préparer son expatriation en amont ?
En quoi est-il essentiel de préparer son expatriation en amont ?
Préparer son expatriation implique d’anticiper les impacts juridiques, fiscaux et sociaux du changement de résidence. L’enjeu ne se limite pas à l’organisation matérielle du départ, mais concerne également :
- la résidence fiscale,
- la protection sociale,
- la structuration du patrimoine,
- la transmission familiale,
- les placements financiers existants.
Une expatriation bien préparée permet d’éviter les doubles impositions, les pertes de droits sociaux ou les déséquilibres patrimoniaux.
Expatriation et fiscalité : les points essentiels à vérifier
Expatriation et fiscalité : les points essentiels à vérifier
La recherche d’un cadre fiscal plus avantageux constitue très souvent un moteur majeur du départ à l’étranger. Pourtant, quitter la France physiquement ne suffit pas à rompre le lien fiscal et à ne plus être considéré comme un résident fiscal français.
Résidence fiscale : sécuriser son statut avant de partir
Le premier point à sécuriser pour préparer son expatriation est celui de la résidence fiscale. Une personne est considérée comme résidente fiscale d’un pays lorsqu’elle y est soumise à une obligation fiscale illimitée, c’est-à-dire sur l’ensemble de ses revenus mondiaux et, le cas échéant, sur son patrimoine mondial.
Il est donc indispensable de vérifier :
- que l’on remplit les critères de résidence fiscale du pays d’accueil,
- que la France ne puisse pas revendiquer la qualité de résident fiscal français.
Pour cela, une analyse détaillée des critères de résidence des droits internes des pays concernés (foyer, centre des intérêts économiques, durée de séjour), voire des critères conventionnels s’il existe une convention fiscale, sera nécessaire.
La sécurisation de la résidence fiscale hors de France peut nécessiter des aménagements concrets : réduction des séjours en France, transfert du centre des intérêts économiques, cession ou restructuration d’actifs situés en France…
Imposition des revenus de source française après expatriation
Après un changement de résidence fiscale, même non contestable, la France conserve le droit d’imposer les revenus de source française (pour l’impôt sur le revenu) et les biens situés en France (pour l’impôt sur la fortune immobilière), en appliquant des règles particulières pour les non-résidents.
Les non-résidents restent notamment imposables en France sur :
- les revenus immobiliers situés en France,
- certaines plus-values,
- les dividendes versés par des sociétés françaises.
La préparation de l’expatriation doit donc inclure une analyse précise des modalités d’imposition applicables aux non-résidents, afin d’effectuer des arbitrages patrimoniaux si nécessaire.
Que deviennent les enveloppes fiscales françaises en cas d’expatriation ?
Certaines enveloppes fiscales très avantageuses en France (comme l’assurance-vie ou le PEA) peuvent perdre leur intérêt une fois devenu non-résident.
Le plan d’épargne en actions (PEA), par exemple, offre une exonération d’impôt sur les revenus distribués au sein du PEA et sur les plus-values réalisées, mais hors de France peut être considéré, dans le pays de résidence, comme un simple compte-titres. Les produits générés donnent lieu, en principe, à déclaration et peuvent alors être imposables selon la législation locale, même en l’absence de retrait.
Préparer son expatriation implique donc d’anticiper le traitement fiscal des contrats d’assurance-vie, PEA, comptes-titres et des dispositifs d’épargne retraite.
Exit tax : un point de vigilance majeur
La France s’est dotée d’un mécanisme d’Exit Tax qui lui permet d’imposer les plus-values mobilières latentes lors du départ à l’étranger.
Sont concernés les contribuables détenant :
- un portefeuille de valeurs mobilières supérieur à 800 000 € (hors Assurance-vie, PEA, plans d’épargne salariale ou retraite),
- ou plus de 50 % du capital d’une société française.
Dans de nombreux cas, le contribuable pourra bénéficier d’un sursis de paiement mais, selon le pays de destination, une garantie équivalente à l’impôt à payer devra être constituée, mobilisant ainsi un capital qui peut être significatif. L’Exit Tax constitue donc un élément clé à analyser pour préparer son expatriation dans un cadre sécurisé.
Protection sociale et expatriation : ce qu’il faut anticiper
Protection sociale et expatriation : ce qu’il faut anticiper
La couverture santé représente un enjeu majeur de toute expatriation. Elle dépend à la fois du pays d’accueil et du statut professionnel de l’expatrié.
Affiliation au régime social : détachement ou expatriation ?
Il convient de déterminer si l’expatrié sera affilié :au régime de sécurité sociale du nouveau pays de résidence,
ou maintenu au régime français de la Sécurité sociale dans le cadre d’un détachement. Comme en matière fiscale, il pourra parfois y avoir une affiliation dans plusieurs États, même si la France a signé un certain nombre d’accords bilatéraux permettant d’éviter ceci.
Couverture santé internationale : les modalités et la qualité à vérifier
Il sera primordial, en fonction du lieu d’affiliation et de résidence, de vérifier les modalités et la qualité de la couverture santé. Certains systèmes étant moins protecteurs que le régime français.
- En cas d’affiliation au régime du nouveau pays de résidence, il faudra s’assurer que celui-ci est suffisamment protecteur ou prévoir de souscrire une assurance privée ou cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger, afin de sécuriser la prise en charge des soins.
- En cas d’affiliation en France, il faudra vérifier la couverture des soins réalisés à l’étranger et si cela engendre une cotisation supplémentaire. Dans de nombreux cas, une affiliation en France ne garantira pas une prise en charge des soins effectués à l’étranger, celle-ci pouvant être limitée.
En matière de retraite, un arrêt des cotisations retraite en France aura un impact direct sur le montant des pensions futures. Selon le pays d’expatriation, les accords de Sécurité Sociale pourront prévoir la prise en compte des périodes travaillées hors de France mais le mode de calcul conduira à une minoration de la pension.
Des droits à retraite pourront être acquis dans d’autres pays, en cas d’affiliation à un régime étranger, mais souvent, la constitution d’une épargne-retraite personnalisée sera la solution la plus efficace. Les supports d’investissement et la stratégie d’épargne-retraite complémentaire devront alors être adaptés au pays d’expatriation.
Expatriation et famille : régime matrimonial et succession
Expatriation et famille : régime matrimonial et succession
Souvent méconnues ou oubliées, les conséquences familiales d’une expatriation sont fréquemment sous-estimées.
Régime matrimonial et droit international privé
Un couple expatrié doit vérifier que leur organisation matrimoniale sera bien reconnue hors de France. S’ils ont établi un contrat (contrat de mariage ou de PACS), il conviendra de vérifier sa validité à l’étranger.
En l’absence de contrat de mariage, le changement de résidence peut entraîner l’application d’une loi étrangère. Certaines juridictions appliquent des règles différentes en matière de propriété des biens, de liquidation du régime matrimonial ou de Droit International Privé.
Préparer son expatriation peut donc nécessiter une mise à jour du contrat de mariage ou une clarification juridique préalable.
Succession internationale : anticiper les conflits de lois
En cas de décès à l’étranger, les dispositions prises en France peuvent ne pas être applicables et la loi applicable à la succession peut différer du droit français. Les règles de dévolution successorale, la protection des enfants et les droits du conjoint survivant peuvent varier significativement.
Par ailleurs, comme en matière d’impôt sur le revenu (IR) la fiscalité successorale peut concerner plusieurs États : celui de résidence du défunt, celui des héritiers et celui dans lequel les actifs du défunt sont situés.
Les conventions fiscales successorales étant moins nombreuses que celles relatives à l’impôt sur le revenu, une planification successorale devient indispensable.
Planification patrimoniale : une étape clé pour préparer son expatriation
Planification patrimoniale : une étape clé pour préparer son expatriation
L’expatriation constitue souvent une opportunité de réorganiser son patrimoine et d’assurer la protection de ses proches, en optimisant si possible l’aspect fiscal.
Elle peut être l'occasion :
- d’arbitrer certains actifs,
- de restructurer une détention immobilière,
- d’optimiser la transmission,
- de sécuriser des placements financiers internationaux.
Préparer son expatriation dans une approche globale
Préparer son expatriation suppose une analyse approfondie des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales inhérentes au départ.
Les objectifs poursuivis, tels que l’optimisation fiscale, l’amélioration du cadre de vie, la stratégie professionnelle, doivent être confrontés aux contraintes juridiques et financières.
Une mobilité internationale réussie repose sur l’anticipation, la sécurisation du statut fiscal et la structuration du patrimoine.
Un accompagnement par un professionnel spécialisé en mobilité internationale et en gestion patrimoniale internationale permet de sécuriser le projet dès sa conception et d’éviter des décisions irréversibles.
avec un conseiller
Christine Correard Responsable Pôle International ‑ Service Ingénierie Patrimoniale
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