Assurance-vie Fonctionnement, avantages et fiscalité de l’assurance-vie française et luxembourgeoise

L’ASSURANCE-VIE AU COEUR DU PATRIMOINE

L'assurance vie constitue un moyen de détention privilégié de ses actifs.

Ce contrat permet au souscripteur de capitaliser des sommes versées avec la possibilité d'en disposer à tout moment (réalisation d'un projet, études, retraite, événements... ) ou d'en faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE

UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE

Une multitude de supports d’investissement permet de valoriser l'épargne en assurance vie.

Le souscripteur peut ainsi réaliser une allocation selon son profil d'investisseur en sélectionnant parmi les supports à capital garanti (actif général de la compagnie) et les unités de compte représentant toutes les classes d'actifs : monétaire, obligations et actions cotées, immobilier, private equity...

La gestion de ces unités de comptes peut-être libre ou déléguée (profils sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique…)

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

Les revenus de l'assurance vie ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué. 

Le rachat partiel est analysé, d'une part comme le remboursement d’une fraction du capital investi (non imposé) et d'autre part, comme le paiement des intérêts capitalisés sur la part du capital remboursé. Les éventuelles impositions ne sont ainsi dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value réalisée sur les montants remboursés. 

UNE TRANSMISSION OPTIMISÉE

L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux aux personnes de son choix.

Le souscripteur a l’entière maîtrise, non seulement de la désignation des bénéficiaires, mais également de la répartition des capitaux entre eux. Il peut, à son gré, prévoir une répartition égale ou inégale.

Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :

Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :

  • Pour les sommes versées avant 70 ans , le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour un même assuré. Sauf cas d’exonération totale de droits de succession (pour le conjoint par exemple), un prélèvement de 20 % est opéré sur la valeur taxable, nette d’abattement, dans la limite de 700 000 €. Ce taux est porté à 31,25 % au-delà de ce seuil (art. 990 I du CGI).
  • Pour les sommes versées après 70 ans, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits, le solde est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (art. 757 B du CGI).

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

Multi-supports et multidevises, libellés en euros ou en dollars, ces contrats donnent accès à l’expertise de gestionnaires internationaux reconnus pour la qualité et la régularité de leurs performances.

Les contrats luxembourgeois sont particulièrement adaptés lorsque les choix d'investissement portent sur des actifs alternatifs : produits dédiés, actifs privés & private equity, solutions de titrisation...

En fonction des objectifs patrimoniaux, le souscripteur répartit librement ses capitaux parmi des supports financiers sélectionnés rigoureusement. Il choisit le style de gestion qui lui convient et détermine un couple rendement/risque conforme à son profil d’investisseur.

Le choix n’est jamais figé : l’épargne peut à tout moment être sécurisée ou dynamique. De plus, les contrats luxembourgeois proposent un ensemble d’options et de services financiers, notamment la possibilité de déléguer la gestion du contrat à un professionnel.

Avantages assurance-vie

Contrats de droit français :

  • Une enveloppe souple et complète
  • Un cadre fiscal avantageux
  • Choix et répartition des capitaux par bénéficiaire lors d'une transmission

Contrats de droit luxembourgeois :

  • La protection du Grand-Duché
  • Un univers d'investissement élargi
  • Neutralité fiscale
Inconvénients assurance-vie

Contrats de droit français :

  • Risque de défaillance de l’assureur
  • Risque de déshérence du contrat
  • Risques liés aux placements qui le composent
  • Détention recommandée de 8 ans

Contrats de droit luxembourgeois :

  • Montants de souscription plus élevés que sur les contrats de droit français
  • Processus de souscription plus lourd que sur les contrats de droit français
  • Règles d’investissement spécifiques pour certains supports
DÉCOUVRIR NOTRE SÉLECTION DE CONTRATS D'ASSURANCE-VIE
 

Assurance-vie Target +

Le contrat Target+ est assuré par Oradéa Vie.

Assurance-vie ASTERIA

Contrat d’assurance-vie français, ASTERIA est un contrat mis en place en partenariat avec la société d’assurance Oradea Vie.  

Assurance-vie CAP SECURE

Contrat de capitalisation luxembourgeois de la Compagnie CARDIF LUX VIE, groupe BNP Paribas.

Assurance-vie Coralis Selection

Depuis 30 ans la gamme des contrats CORALIS, en évolution constante, s'adapte à vos besoins. 

Assurance-vie DigitInvest

Le contrat d’assurance-vie DigitInvest est un contrat collectif d'assurance à capital variable.

Assurance-vie EPYO VIE

EPYO Vie est un contrat d’assurance-vie français, proposé par PREPAR VIE (groupe BRED).

Assurance-vie Expert Premium Plus

Le contrat EXPERT PREMIUM PLUS est le contrat multisupports de SwissLife Assurance

Assurance-vie Himalia

Contrat multi-supports de Generali Patrimoine, HIMALIA offre de multiples solutions adaptées aux objectifs patrimoniaux.

Assurance-vie LIBERTY II INVEST

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie CARDIF LUX VIE, groupe BNP Paribas.

Assurance-vie LIFE MOBILITY EVOLUTION 8 LUX

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie La Mondiale Europartner (filiale du groupe AG2R La Mondiale).

Assurance-vie Octuor

OCTUOR est le contrat d’assurance-vie à Participation aux Bénéfices différée qui vous permets de bénéficier d’une véritable solution patrimoniale.

Assurance-vie PROFOLIO

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie Baloise, PROFOLIO est un contrat multi-supports, multidevises, multi-gestionnaires et multi-dépositaires.

Assurance-vie WEALINS LIFE

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie WEALINS, contrat multi-supports, multi-devises, multi-gestionnaires et multi-dépositaires.

DERNIÈRES ACTUALITÉS ASSURANCE-VIE
 
29 novembre 2024

L'épargne est une composante essentielle de la gestion de son patrimoine. En France, deux produits d'épargne sont souvent comparés : le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l'assurance-vie. Bien qu'ils partagent certaines similitudes, notamment leur capacité à offrir des avantages fiscaux, ces deux solutions présentent des caractéristiques distinctes qui les rendent adaptées à des objectifs d'épargne différents.

30 mai 2024

Depuis plusieurs années, l’assurance-vie luxembourgeoise prend une place à part entière dans l’écosystème des investissements de la clientèle patrimoniale, grâce à ses nombreux atouts.

23 février 2023

A l’instar des contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation constituent de précieux outils de gestion du patrimoine.

Découvrir notre dossier thématique : Placements financiers

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.