Transmettre son patrimoine, protéger ses proches Anticiper et optimiser sa succession

La transmission d’un patrimoine se prépare sur la durée et à tout âge. Votre patrimoine peut être constitué de biens immobiliers ou placements financiers. Il est souvent le fruit de nombreuses années de travail et l’anticipation de sa transmission permet notamment de :

  • Faire respecter ses dernières volontés ;
  • Prévenir les conflits familiaux ; 
  • Optimiser la fiscalité liée à la succession.

TRANSMETTRE MON PATRIMOINE DE MON VIVANT

TRANSMETTRE MON PATRIMOINE DE MON VIVANT

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant est une solution à envisager pour anticiper sa succession et profiter des avantages fiscaux qui y sont liés. 

La donation :

La donation :

La donation est un acte par lequel vous donnez de votre vivant une partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez donner des biens immobiliers, des actions, etc. La donation vous permet de réduire la valeur de votre patrimoine taxable à votre décès et donc de diminuer les droits de succession à payer. 

Il existe deux types de donations :

  • La donation en pleine propriété : le donateur donne la pleine propriété d'un bien à son bénéficiaire. 
  • La donation en démembrement : elle permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usufruit. 

Découvrir notre article dédié : Quels avantages à optimiser la transmission de son patrimoine avec les donations transgénérationnelles ?

Lire aussi : La transmission de placements financiers : quelles solutions pour optimiser l'abattement sur les donations ?

La création de sociétés patrimoniales :

La création de sociétés patrimoniales :

  • Créer une société patrimoniale (SCI, holding privée) vous permet de gérer plus facilement vos actifs, de transmettre votre patrimoine à vos héritiers, et de bénéficier d'une fiscalité plus favorable.
  • Les solutions de transmission de patrimoine de son vivant peuvent entraîner des conséquences sur votre propre situation patrimoniale. Il est donc essentiel de bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients de chaque option, et de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour choisir la solution la mieux adaptée à votre situation. 

PRéPARER MA SUCCESSION

Préparer sa succession est une étape importante pour assurer la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions possibles.

Le pacte Dutreil, pour la transmission d’entreprise :

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français qui vise à faciliter la transmission d'entreprises, du vivant du dirigeant ou au moment de son décès, en offrant une réduction des droits de mutation (ou droits de succession) à payer par les héritiers.

L'assurance-vie :

L'assurance-vie :

L'assurance-vie est l’un des produits d’épargne préféré des Français. En cas de décès, le capital est versé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés à l'avance. L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos héritiers en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. 

Protéger mes proches :

Opter pour un régime matrimonial adapté 

Protéger mes proches :

Opter pour un régime matrimonial adapté 

La répartition des biens et les pouvoirs d’administration et de disposition d’un patrimoine varient selon les formes d’unions. En effet, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, la loi désigne des héritiers et les classe par ordre de priorité.

Rédiger un testament constitue, certes, le socle d’une transmission réussie, mais déterminer un régime matrimonial adapté permet de protéger vos proches. 

Prévoyance 

Prévoyance 

Souscrire à un contrat de prévoyance est une manière de protéger votre sécurité financière et celle de votre famille en cas d’accidents imprévus tels qu'un décès, une invalidité ou une maladie grave. La prévoyance aide à couvrir des frais médicaux ou dépenses imprévues, maintenir un niveau de vie en cas d’incapacité à travailler, ou encore assurer la continuité de votre entreprise si vous êtes dirigeant d’entreprise. 

Assurance décès :

Assurance décès :

Une assurance décès offre une protection financière aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des partenaires ou toute autre personne choisie par l'assuré.

L'objectif principal de cette assurance est de fournir un soutien financier aux proches survivants pour faire face, par exemple, aux droits de succession, à la reprise d’une entreprise etc.

Nos équipes vous accompagne dans le choix d’une couverture adaptée à vos besoins, votre situation et objectifs patrimoniaux.  

Découvrir notre dossier thématique : succession, transmission

Transmission, succession : qu’est-ce que la RAAR ?

La renonciation anticipée à l’action en réduction est une exception à l’interdiction des pactes sur succession future. Elle permet à une personne de renoncer par anticipation à l’intégralité de sa réserve héréditaire ou à une partie seulement ou sur un bien déterminé.

Droits de donation : le don manuel

Par principe la donation doit être faite par acte authentique devant notaire à peine de nullité. C’est un contrat solennel qui se forme par l’échange des consentements du donateur et du donataire. Elle ne prend effet qu’au jour de l’acceptation par le donataire.

La donation au dernier vivant : définition et conditions

Les époux peuvent assurer leur protection mutuelle au-delà des droits légaux par la rédaction d’un testament (voir notre fiche spécifique sur le testament) ou d’une donation au dernier vivant.

La donation-partage et donation transgénérationnelle

La donation-partage permet à une personne de son vivant, de procéder à la distribution de ses biens entre ses héritiers

Les donations résiduelles et graduelles

L’auteur de la donation graduelle (donateur ou testateur) impose à la personne gratifiée l’obligation de conserver sa vie durant les biens ainsi reçus, et de les transmettre à sa propre mort à une seconde personne d’ores et déjà désignée par le disposant.

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à une personne majeure (mandant) et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection de désigner à l'avance, une ou plusieurs personnes (mandataires) pour le représenter le jour où elle ne sera plus en capacité (perte de capacité physique et mentale) de gérer ses intérêts dans les actes de la vie civile.

Transmission : le mandat à effet posthume

Depuis le 1er janvier 2007, il peut être souscrit par toute personne nommé le "mandant" souhaitant qu'à son décès, la gestion de tout ou partie de son patrimoine soit confiée à une ou plusieurs personne(s) de confiance nommé "mandataire(s)" qui agiront dans l'intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifiés.

Transmettre son patrimoine avec le testament

Le testament permet d’organiser sa succession. C’est un acte personnel et écrit, révocable à tout moment, par lequel le testateur désigne les personnes qui recevront, à son décès, une partie ou la totalité de son patrimoine.

La dévolution successorale : les règles pour hériter

Les successions sont régies par la loi lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités ; dans ce cas on parle de dévolution légale. A l’inverse, les successions peuvent être régies par la volonté du défunt [...]