L’assurance santé des Français expatriés Français expatriés : quelles les solutions en matière de couverture santé ?

Contenu mis à jour le 20 mars 2024

La couverture santé est le socle de la protection familiale. Les travailleurs Français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.

L’expatriation est le principe et implique une affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil et le détachement est une exception qui conduit au maintien de l’affiliation au régime de sécurité sociale français.

Travailleur détaché à l’étranger : quelle couverture santé en Europe et hors Europe ?

Travailleur détaché à l’étranger : quelle couverture santé en Europe et hors Europe ?

En tant que travailleur détaché à l’étranger, la couverture santé est maintenue auprès de la sécurité sociale française pendant la durée de la mission professionnelle à l’étranger :

  • Détachement vers un pays membre de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou la Suisse : le travailleur reste affilié à l’Assurance Maladie en France qui remboursera le coût des soins à l’organisme de santé du pays d’accueil. 
  • Détachement vers un pays hors UE, EEE ou Suisse : le travailleur reste affilié à l’Assurance Maladie en France et pourra être affilié au régime local. Le remboursement des soins s’effectuera selon les modalités prévues par une convention bilatérale de sécurité sociale le cas échéant.

Une assurance santé internationale pourra être souscrite par l’employeur en complément, notamment quand les soins du pays d’accueil sont plus chers que les  montants de prise en charge de la sécurité sociale française.

Assurance santé du travailleur expatrié à l’étranger : comment me protéger ?

Assurance santé du travailleur expatrié à l’étranger : comment me protéger ?

Le travailleur expatrié à l’étranger n’est plus pris en charge par le régime de sécurité sociale français dès son arrivée dans son pays d’expatriation et de résidence.

Il est important de se renseigner sur le système local de sécurité sociale avant le départ et sur le système de soins. Le site du CLEISS est très utile pour accéder à ces renseignements.

Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, il est possible d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour le risque santé. Dans ce cas, la CFE rembourse les frais de santé en continuité avec la sécurité sociale.

Au-delà de la CFE, la souscription d’une assurance santé internationale est recommandée.

Nos recommandations en matière d'Assurance santé à l'international :

Vivre à l’étranger, c’est se confronter à des systèmes de santé souvent très différents du système français, parfois moins protecteurs, plus coûteux, avec des soins qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers voire en centaines de milliers d’euros dans certains pays.

Le choix d’une complémentaire santé doit se faire en tenant compte de multiples facteurs : le pays de résidence, les besoins de la famille en matière de remboursements, la durée théorique de l’expatriation, les couvertures mises en place par l’employeur au profit de ses salariés…

Les garanties du contrat doivent également être analysées. Au-delà du remboursement des soins courants et de l’hospitalisation, ce sont d’autres garanties ou options qui peuvent venir se greffer au sein du contrat d’assurance santé internationale pour couvrir certains risques particuliers : c’est le cas des couvertures spécifiques liées à la maternité, ainsi qu’aux postes optique et dentaire.

On peut également évoquer les garanties d’assistance telle que l’assurance rapatriement, qui prend en charge le retour à domicile ou dans un établissement hospitalier pour y être soigné, ou encore la prévoyance internationale qui garantit le versement d’un capital au conjoint ou aux bénéficiaires désignés en cas de décès.

Quel que soit le statut du français exerçant à l’étranger, l’expertise d’un spécialiste de la santé internationale permettra de sécuriser son projet de vie à l’international.

Nos équipes vous accompagnent en amont de votre expatriation pour déterminer le niveau de couverture santé nécessaire à vos besoins. 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller avant votre départ de France, pendant la durée de votre séjour à l'international et à votre retour en France.

Laura Castineiras Responsable Ingénierie sociale en Rémunération et Protection sociale

Partager cette publication
Nous Contacter
Découvrir également
 
Lorsqu’une personne est résidente fiscale dans un pays étranger, sur la base de critères internes ou conventionnels, elle peut continuer à être imposable en France sur certains revenus.
En cours de vie, une société peut transférer son siège social d’une ville vers une autre, de la France vers l’étranger ou inversement. Ces différentes opérations emportent des conséquences fiscales importantes et nécessitent le respect de procédures particulières auprès des Greffes et organismes assimilés de départ et d’accueil.
Différentes formalités nécessitent d’être réalisées avant le départ (immigration, protection sociale, formalités fiscales…), mais également post-départ de France.
Dans un contexte international, il convient de déterminer quelle loi successorale sera applicable à la succession. La loi successorale permet de désigner qui sont les héritiers et quelle sera leur part dans la succession du défunt, les droits du conjoint, etc.
Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De la même façon, le seul déménagement en France ne permet pas d’être considéré comme ayant son domicile fiscal en France.
Lorsqu’un contribuable fiscal français s’expatrie et qu’il transfère son domicile fiscal hors de France, ce transfert peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les droits sociaux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Une convention fiscale est un traité international qui prime sur le droit interne des Etats et permet de régler tout ou partie de leurs relations fiscales. En l’absence de traité, chaque pays concerné applique librement son droit interne, d’où un risque de double imposition.
Les personnes qui arrivent en France ou qui rentrent en France, sans y avoir été domiciliées fiscalement pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonction en France, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux.
La notion d’établissement stable est un concept fiscal important qui permet d’apprécier si des activités industrielles ou commerciales qui sont exercées dans un autre État sont imposables dans cet autre État ou dans l’État de résidence de l’entreprise.
La loi française prévoit différents régimes matrimoniaux que les époux peuvent choisir et aménager, et applique par défaut un régime de communauté d'acquêts. Qu'en est-il des régimes matrimoniaux à l'international ?
Les travailleurs français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.
Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite. Cotisation au régime de retraite français ou local, incidence liée à mon pays d’expatriation ou durée de mon séjour à l’étranger : autant de facteurs à prendre en compte pour préparer sereinement votre retraite.