Compte-titres Fonctionnement et fiscalité du compte-titres

Un compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement financier permettant d’investir en bourse dans différentes valeurs mobilières (actions, obligations, organismes de placement collectif sectoriels ou diversifiés, fonds immobiliers, produits structurés...).

FONCTIONNEMENT

Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille financier.

FONCTIONNEMENT

Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille financier.

Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques ou secteurs d’activités sans  aucun plafond maximum de versement. Il vise à diversifier votre épargne sur les marchés financiers sans contrainte juridique ou fiscale particulière.

Il se révèle utile dans un objectif de capitalisation mais également dans une stratégie de création de revenus complémentaires, voire de transmission.

LES AVANTAGES DU COMPTE-TITRES

Le compte-titres dispose de multiples avantages tels que :

La diversification de vos actifs patrimoniaux, en respectant un bon équilibre dans la répartition des actifs et en fonction de votre aversion au risque ;
Le développement de votre patrimoine financier ;
Une espérance de gains tant en termes de revenus que de plus-values.

Vous accédez également à des supports plus complexes tels que les produits structurés. Toute personne physique, majeure ou mineure, résidente ou non résidente française peut souscrire un compte-titres, seule ou à plusieurs. Une même personne peut également être titulaire de plusieurs comptes-titres.

Attention : le compte-titres comporte un risque de perte en capital en cours de vie.

FISCALITÉ DU COMPTE-TITRES

Le compte-titres peut générer des revenus (intérêts, dividendes) qui sont taxables : prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 12,8 % (ou barème de l’impôt sur le revenu) + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le compte-titres peut aussi générer de la plus-value sur la revente de titres. Dans ce cas, le traitement fiscal est le même que celui des revenus perçus par les intérêts et dividendes.

LES FRAIS LIÉS AUX COMPTES-TITRES

Droits de garde : prélevés une fois par an. Généralement, les banques ne facturent pas de droits de garde de leurs OPCVM « maison ». En revanche, pour les OPCVM extérieurs, les frais fixes peuvent varier (en valeur ± 5€ par OPCVM détenu, ou alors en pourcentage ± 0,3% de l’épargne placée).

Frais de transaction : jusqu’à 0,5% du montant de l’arbitrage, lorsque celui-ci est réalisé par voie dématérialisée ;
Frais de souscription : selon la compagnie ;
Frais de gestion : si vous optez pour la gestion sous mandat, il y aura des frais de gestion pour le gestionnaire du compte-titres.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

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Avantages compte-titres

Instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres
Diversification de vos actifs patrimoniaux
Espérance de gains tant en termes de dividendes que de plus-values

Inconvénients compte-titres

Risque de défaillance de la banque
Risques liés aux placements qui le composent
Rendement limité à la prise de risque choisie

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COMPTE-TITRES PAR AXA BANQUE

Le COMPTE-TITRES AXA BANQUE est déposé chez le teneur de compte Arkea. Il est accessible aux personnes morales patrimoniales et commerciales comme aux personnes physiques.

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COMPTE-TITRES PAR NORTIA INVEST

Le COMPTE-TITRES NORTIA INVEST est déposé chez le teneur de compte Crédit Agricole Titres. Le démembrement est possible ainsi que l’indivision.

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Découvrir notre dossier thématique : Placements financiers

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.