Préparer son retour en France Formalités et enjeux pour le patrimoine
Déménagement, sécurité sociale, scolarisation des enfants… Pour revenir en France après plusieurs années passées à l’étranger, la liste de formalités administratives est longue. À cela s’ajoute, les enjeux liés à la gestion de son patrimoine. Pour n’avoir aucune mauvaise surprise, le mot d’ordre est l’anticipation. Voici les quatre points clés à prendre en compte.
Préparer son retour en France : les avoirs détenus à l’étranger
La détention d’avoirs et de comptes à l'étranger entraîne le respect de certaines obligations déclaratives en France.
Pour les personnes expatriées, un retour prochain nécessite un réaménagement des comptes bancaires. En effet, la fiscalité française sur certains investissements peut atteindre 75 %, notamment pour les individus de retour d’expatriation ayant constitué des fonds dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au cours de leur mobilité. Il est donc essentiel d’anticiper cette transition afin d’éviter une imposition excessive.
Une déclaration annuelle précisant la nature du compte, le nom de l’établissement bancaire ainsi que son usage (professionnel ou personnel) doit être effectuée. Cette démarche s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 3916, intitulé « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».
À savoir : en tant que résident fiscal français, les revenus étrangers doivent être déclarés en France sous peine de sanction.
Préparer son retour en France : les implications juridiques et fiscales
Préparer son retour en France : les implications juridiques et fiscales
Un retour en France après un séjour à l’étranger peut avoir des impacts sur :
- Le régime matrimonial : y a-t-il un risque de changement automatique ?
- L’obligation fiscale : quelles sont les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence ?
- La transmission : si la résidence fiscale demeure en France, en cas de décès, l’ensemble de patrimoine est taxé en France, sous réserve des conventions. Pour éviter toute surprise, la solution la plus recommandée est la mise en place d’une assurance-vie avec l’aménagement des clauses bénéficiaires.
Préparer son retour en France : la retraite
Préparer son retour en France : la retraite
Que l’expatriation soit de courte ou de longue durée, il est possible de cotiser pour la retraite auprès de la Caisse des Français à l’étranger.
À défaut, une période de non-cotisation peut avoir un impact significatif sur le montant des pensions lors de la cessation d’activité. Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée afin de compenser ces pertes.
Le cas de l’impatriation
Les personnes s'installant en France suite à un recrutement ou une mutation dans une entreprise établie en France bénéficient d'un régime particulier, dénommé le régime des impatriés. Le régime d’impatriation s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l’entreprise établie en France qui les recrute.
Il implique que ces personnes aient été préalablement recrutées par une entreprise établie en France. Deux modes de recrutement distincts sont possibles : soit le salarié est « appelé par une entreprise établie dans un autre État » (mobilité intra-groupe), soit le salarié est directement appelé de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise en France (embauches externes). A contrario, les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative ou qui ont déjà établi leur domicile en France lors du recrutement ne peuvent pas bénéficier du régime d’impatriation.
Pendant huit ans, les impatriés sont exonérés d'impôt sur :
- la prime d'impatriation,
- la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger,
- et, à hauteur de 50 %, certains revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller avant votre départ de France, pendant la durée de votre séjour à l'international et à votre retour en France.
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