Les principes fondamentaux du compte-titre Tout savoir sur le compte-titre
Aspect juridique du compte-titre
Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.
Différents types d’actifs peuvent être investis sur un compte-titre, à savoir : des actions, obligations, fonds d’investissement (SICAV, FCP), etc.
Les versements et retraits sont libres tout au long de la vie du compte.
Le nombre de compte-titres par personne n’est pas limité.
La fiscalité du compte-titre
La fiscalité du compte-titre
La fiscalité en cours de vie du compte
L’ensemble des mouvements effectués sur le compte-titres engendre une plus ou moins-value égale à la différence entre la valeur de vente et la valeur d’achat du titre.
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus communément appelé « flat tax », au taux global de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).
Par exception, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si ce dernier est plus avantageux pour vous. Toutefois, cette option est globale et concerne l’ensemble des revenus du capital de l’année.
La fiscalité au décès du détenteur du compte
Au décès de son détenteur, le compte-titres est traité comme un bien successoral normal. Il intègre donc l’actif successoral, est transmis aux héritiers et taxés selon le barème des droits de mutation à titre gratuit.
Comment ouvrir, retirer ou clôturer un compte-titre ?
Comment ouvrir, retirer ou clôturer un compte-titre ?
L’ouverture d’un compte titre
Le compte-titres ordinaire est destiné à abriter les titres possédés et gérer les investissements réalisés sur les marchés financiers et passer des ordres de bourse.
En parallèle, il est nécessaire de disposer d'un compte en espèces qui sera débité du montant des achats et des frais, et crédité du montant des ventes ainsi que des revenus des titres (dividendes, coupons, intérêts). Ce compte courant peut être spécialement ouvert pour faciliter le fonctionnement du compte-titres, mais le compte bancaire habituel peut également être utilisé à cette fin.
Retrait et fermeture du compte-titres
À la différence du PEA, il n'y a pas de limite de retrait. Il existe la possibilité d'acheter et de vendre les titres sans aucune contrainte.
Il est possible de clôturer un compte-titres ordinaire à tout moment. Cependant, des frais de clôture peuvent être facturés.
De plus, il est envisageable de transmettre un compte-titres à la personne de son choix dans le cadre d'une donation.
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Benoist Lombard Directeur Général Adjoint du groupe Crystal et Président Maison Laplace
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