Développer, protéger ou céder son entreprise La gestion de patrimoine pour les dirigeants d’entreprises & professions libérales

Le chef d’entreprise dispose de deux patrimoines distincts : personnel et professionnel, dont la frontière peut s'avérer très mince. 

La mise en place d'une stratégie patrimoniale globale est nécessaire dans l'accompagnement du dirigeant à chaque étape de sa vie : du développement de son activité à la cession / transmission d'entreprise, en passant par la protection de ses proches.

DÉVELOPPER MON ACTIVITÉ

L’activité de votre société se développe, vous commencez à accumuler un excédent de trésorerie ou souhaitez réorganiser vos activités en centralisant leur gestion ? Découvrez les principes de placement de trésorerie ou de développement de votre outil professionnel via la holding. 

Placement de trésorerie

Placement de trésorerie

Lorsqu'une entreprise commence à générer de la trésorerie, issue notamment du bon déroulement de l’activité, le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’utilisation des excédents de trésorerie et leur valorisation. 

Il existe différentes possibilités pour le placement d’une trésorerie excédentaire d’entreprise. Il convient avant toute chose de prendre en compte la situation de l’entreprise ainsi que la législation applicable, afin d’identifier le montant à placer, choisir entre des supports financiers ou immobiliers, mesurer le risque encouru et déterminer l’horizon de placement.  

Nos conseillers vous accompagnent aussi bien sur le conseil relatif à l’utilisation de cette trésorerie que dans le choix des solutions d’investissements permettant de maximiser la rentabilité des avoirs placés.

Solutions financières :

Solutions immobilières :

  • SCPI
  • Locaux professionnels

Développement de votre outil professionnel via la holding

Développement de votre outil professionnel via la holding

Suite aux différentes opportunités de développement de son activité professionnelle, le chef d'entreprise peut être amené à diriger plusieurs sociétés. Il peut alors être intéressant pour des raisons financières, sociales et fiscales de structurer le groupe de sociétés qu'il détient autour d'une société holding. 

Nos équipes vous accompagnent dans la réflexion et la structuration de votre groupe de sociétés.  

PROTÉGER MES PROCHES, MES COLLABORATEURS ET MON ACTIVITÉ

La frontière entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel est parfois très mince et il est recommandé au dirigeant d’entreprise de prendre des précautions pour protéger ses proches mais également ses collaborateurs, et son activité.

Protéger mes proches

Protéger mes proches

Il existe pour cela de nombreux dispositifs, tels que la souscription d’une assurance-vie, une assurance accidents de la vie, ou de manière générale, l’anticipation des donations.  

Le pacte Dutreil, dispositif mis en place pour faciliter la transmission d’entreprises familiales, permet également et sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter.

Nos conseillers vous accompagnent pour trouver les solutions adaptées à votre situation.

Protéger mes collaborateurs

Protéger mes collaborateurs

La prévoyance collective peut être mise en place par l’employeur au profit de ses salariés. Elle apporte une sécurité au salarié en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, ou de décès et se traduit par un accord entre un employeur et une compagnie d'assurance, visant à fournir des prestations de protection sociale supplémentaires aux prestations de base offertes par la sécurité sociale.

Le contrat de prévoyance en entreprise peut être mis en place de manière obligatoire ou de manière facultative. Les salariés ont alors la possibilité d’adhérer individuellement au contrant en payant une cotisation. 

Nos conseillers déterminent à vos côtés les solutions les mieux adaptées à votre entreprise.

Protéger mon activité

Protéger mon activité

Afin de prévenir les éventuels accidents dans la vie mais également pertes d'autonomie, il est recommandé au dirigeant d'entreprise d'anticiper la protection de son outil professionnel. Il dispose pour cela de nombreux dispositifs civils assurantiels tel que l'assurance homme clé, les garanties croisées entre associés mais également civils tels que les mandats de protection future, les mandats à effet posthume.

Plus généralement, la rédaction de clauses spécifiques dans les statuts et/ou la rédaction d'un pacte d'associés sont également des moyens utiles à la protection de l'activité de l'entreprise. 

CÉDER OU TRANSMETTRE MON ENTREPRISE

Transmettre son entreprise est une décision importante qui nécessite une planification minutieuse, et dont les étapes juridiques, fiscales et comptables doivent être appuyées par des conseils professionnels. 

Anticipation à la cession d’entreprise

Anticipation à la cession d’entreprise

Lorsqu’un chef d’entreprise envisage de céder son entreprise, la solution la plus simple et rapide est celle de la cession. Néanmoins, cette cession s’accompagne souvent d’une forte fiscalité et ne permet pas de débuter la transmission.  

Ainsi, il est opportun de profiter de cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise pour anticiper la transmission à son groupe familial en réalisant des donations avant cession en démembrement ou en pleine propriété. C’est également l’opportunité de réduire la pression fiscale liée à la cession en réalisant un apport-cession. 

En savoir plus sur l'apport-cession

GAP – Garantie d’actif / passif

GAP – Garantie d’actif / passif

La Garantie d’actif et de passif est un dispositif utilisé lors de l’acquisition / cession d’entreprises. Elle se traduit par une clause par laquelle le vendeur garantit à l'acheteur la situation financière de l'entreprise à la date de la transaction. 

Le cédant garantie :

  • La sincérité des comptes présentés 
  • La présence effective et la valeur des actifs 
  • La prise en charge des passifs se révélant dont l’origine est antérieure à la cession 
  • La valeur des capitaux propres, l’engagement hors bilan… 

Le repreneur dispose d’une protection contre :

  • Les diminutions d’actifs 
  • Les passifs inconnus 

Cette Garantie d’Actif / Passif doit être elle-même garantie. Nos équipes vous accompagnent sur le sujet.

Transmettre mon patrimoine professionnel

Transmettre mon patrimoine professionnel

La transmission d’un patrimoine professionnel peut être une solution à envisager en présence d'enfants repreneurs mais également non-repreneurs. Cette transmission peut être réalisée à titre gratuit ou onéreux en fonction des souhaits et objectifs du chef d'entreprise et de ses héritiers.  

Découvrir notre dossier thématique : Dirigeants d'entreprises

Les stratégies avant Cession d’entreprise

La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé. Il est primordial d’anticiper cette cession, d’autant plus lorsque cette société est détenue directement par les associés, sans l’intermédiaire d’une société holding.

La holding animatrice

Une société holding est une société qui détient des titres dans une ou plusieurs autres sociétés, communément appelés « filiales ».

Le pacte Dutreil - transmission d’entreprise

Afin de faciliter la transmission de titres de sociétés au sein d’un groupe familial, le législateur a instauré un dispositif fiscal visant à réduire le coût fiscal de l’opération en exonérant de droits de mutations à titre gratuit trois quarts de la valeur des titres de l’entreprise. Il s’agit du Pacte Dutreil.

La holding : définition, intérêt et mise en œuvre

Une holding est une société qui détient directement ou indirectement des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Une holding et ses filiales forment ensemble un groupe de sociétés.

Transmettre son activité professionnelle

La transmission d’une activité professionnelle s’accompagne en général du départ à la retraite du dirigeant ou de l’exploitant. Elle peut être effectuée à titre onéreux ou gratuit. Il s'agit d'une étape clé dans la vie du dirigeant, qu'il convient d'anticiper.

Professions libérales : la SPFPL

La SPFPL est un type particulier de société holding. Elle est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés et peut sous conditions bénéficier de certains régimes de faveur en présence d’une filiale à l’impôt sur les sociétés et notamment du régime mère-fille et de la niche Copé.

Professions libérales : SPFPL et SEL

Il existe deux contraintes règlementaires propres aux professions libérales : la détention du capital social et des droits de vote et l'objet social de la société.

Les opérations de restructuration de sociétés

Une société tout comme un groupe de sociétés se construisent au fur et à mesure de leur développement. Il peut arriver qu’au cours de leur vie, ils soient confrontés à une nécessaire adaptation pour faire face à des changements économiques, macroéconomiques, juridiques, sociaux etc.

Trésorerie excédentaire d’entreprise

Un excédent de trésorerie trop important sur les comptes bancaires de votre entreprise ne rapporte rien et, face à l’inflation, vous fait même perdre de l’argent. Plusieurs solutions existent pour placer la trésorerie de votre entreprise.

L’OBO, le rachat à soi-même

L’OBO (owner by out) est une opération de cession à soi-même, variante du traditionnel LBO. Elle permet à un dirigeant-actionnaire de créer une holding qui rachètera sa propre entreprise via un endettement bancaire. Découvrez notre cas-pratique dans ce nouvel article de l’Académie.

L’exercice en Entreprise individuelle

Le statut d’entreprise individuelle peut être donné à toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Cette forme juridique permet à l’entrepreneur individuel de regrouper des moyens d’exploitation [...]

Transformer une entreprise individuelle en société

L’apport d’une entreprise individuelle à une société a des impacts en matière fiscale car cette opération s’apparente à une cession ou une cessation d’entreprise.

Profession libérale et entreprise individuelle

Conformément à l’article 29 de la loi du 22 mars 2012, les professions libérales sont définies comme celles qui groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité [...]

La Garantie croisée entre associés

Au moment du décès d’un associé, de nombreuses questions se posent quant au devenir de l’entreprise. Les intérêts des ayants droit du défunt étant parfois opposés à ceux des associés, il convient d’anticiper en amont les conséquences juridiques et financières du décès [...]

La Family Cash Box©

Qu’il soit cadre dirigeant, entrepreneur ou sportif de haut niveau, l’investisseur qui décide de s’expatrier pour des raisons professionnelles ou pour un projet de vie, va être confronté à un nouvel environnement juridique, fiscal et économique sensiblement différent selon le pays de résidence [...]