Contrats de capitalisation Fonctionnement, avantages et fiscalité des contrats de capitalisation

UNE ENVELOPPE FINANCIÈRE ORIENTÉE VERS L’ÉPARGNE

Solution d’épargne financière de long terme, le contrat de capitalisation est souvent assimilé à l’assurance-vie.

UNE ENVELOPPE FINANCIÈRE ORIENTÉE VERS L’ÉPARGNE

Solution d’épargne financière de long terme, le contrat de capitalisation est souvent assimilé à l’assurance-vie.

Sa forme « d’enveloppe » permet à l’épargnant d’investir dans des supports financiers, mais contrairement à l’assurance-vie, son fonctionnement est orienté vers l’épargne et non sur une couverture de risque. En d’autres termes, il ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur.

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Le souscripteur verse une ou plusieurs primes investies sur les supports de son choix, souvent identiques à ceux proposés dans un contrat d’assurance-vie : actif général, OPCVM, etc. En cours de contrat, il peut exercer sa faculté de rachat.

En principe, toute personne, physique ou morale, peut souscrire un contrat de capitalisation. Il existe, toutefois, des restrictions pour les souscriptions par des personnes morales soumises à l’IS (seules les sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier peuvent souscrire).

Au choix du souscripteur, le contrat de capitalisation est « nominatif » ou « au porteur » (appelé aussi « anonyme » ou « bon de capitalisation au porteur »). Le contrat est nominatif lorsque le souscripteur a communiqué son identité et son domicile fiscal à la compagnie qui les fournira à l’Administration fiscale.

Enfin, le contrat de capitalisation peut être démembré, dès la souscription ou par donation.

LA FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION

La fiscalité d’un contrat de capitalisation attire les souscripteurs car seuls les bénéfices réalisés sont imposables et l’imposition se fait lors du rachat. Plus la durée de détention du contrat sera longue, plus la fiscalité sera intéressante.

DONATION ET SUCCESSION

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné par le souscripteur de son vivant.

DONATION ET SUCCESSION

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné par le souscripteur de son vivant.

L’assiette taxable aux droits de donation correspond alors à la valeur vénale au jour de l’acte.

En cas de décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué et constitue un actif de la succession. La valeur vénale du contrat est donc intégrée dans l’assiette imposable aux droits de succession.

La donation et le décès ne purgent pas la fiscalité : en cas de rachat par le donataire ou l’héritier, la plus-value imposable sera calculée par rapport à la date de souscription initiale.

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Avantages contrats de capitalisation

Une enveloppe souple et complète
Un cadre fiscal avantageux
Choix des bénéficiaires lors d'une transmission
Répartition des capitaux par bénéficiaire

Inconvénients contrats de capitalisation

Risque de défaillance de l’assureur
Risques liés aux placements qui le composent
Détention recommandée de 8 ans

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CONTRAT HIMALIA CAPITALISATION

Le contrat HIMALIA est le contrat multi-supports de capitalisation de Generali Patrimoine.

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CORALIS CAPITALISATION

Coralis Capitalisation est un contrat individuel multi-supports de capitalisation souscrit auprès d’AXA France Vie.

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Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.