Imposition des revenus : foyer fiscal, calcul et réduction d’impôt Tout savoir sur l'IR en France
Imposition des revenus : la notion de foyer fiscal et nombre de parts
En France, l’impôt sur le revenu est déterminé en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (INSEE).
Cette unité de référence permet à l’Administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu à partir des revenus encaissés l’année précédente par l’ensemble des membres de ce foyer.
Les membres d’un foyer fiscal se matérialise par des « parts » et tient compte de la situation du contribuable :
En principe, les enfants mineurs sont automatiquement considérés comme étant à la charge du parent tandis que les enfants majeurs sont censés constituer leur propre foyer fiscal. Dans certains cas, les enfants mineurs peuvent être imposés distinctement et les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal jusqu’à leur 21 ans ou leur 25 ans s’ils sont étudiants.
La notion de foyer fiscal au sens de l’impôt sur les revenus diffère de la notion de foyer fiscal à l’IFI.
Les revenus pris en compte dans le revenu imposable
Les revenus pris en compte dans le revenu imposable
Qu’est-ce que le « revenu imposable » ?
Le revenu imposable correspond à la somme des revenus nets catégoriels perçus par chacun des membres du foyer. Il existe huit catégories de revenus, chacune soumise à des règles d’imposition particulières :
- Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Les rémunérations des dirigeants de société
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les bénéfices agricoles (BA)
- Les revenus fonciers
- Les revenus mobiliers
- Les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles
Le résultat de l’ensemble de ces revenus catégoriels constitue le revenu brut global duquel il est possible d’appliquer certaines déductions :
- Déficits professionnels
- Déficits fonciers
- Déficits global antérieur
Le revenu global net imposable s’obtient après application de ces déductions.
Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?
En France, l’impôt est calculé par tranches de revenus selon un barème progressif :
Afin d’établir l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, le revenu global net imposable est divisé par le nombre de parts composant le foyer fiscal auquel l’Administration appliquera le barème ci-dessus. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer afin de déterminer l’impôt brut du foyer.
Cette méthode est appelée méthode du « quotient familial » et a pour but de minorer la charge fiscale des familles. Cependant, l’économie d’impôt résultant de l’application de cette méthode est limitée si les revenus du foyer dépassent un certain seuil.
Après application du quotient familial, et si nécessaire du plafonnement de ce quotient, l’Administration fiscale obtient l’impôt brut du foyer.
Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?
Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?
Sur l’impôt brut, certains correctifs peuvent s’appliquer : une décote, une réduction d’impôt, des crédits d’impôt ou encore la CEHR.
Impôt sur le revenu : la notion de « décote » :
La décote : accordée aux foyers faiblement imposés afin de neutraliser la progressivité du barème.
Les réductions d’impôt :
Il s’agit d’une somme déduite du montant de l’impôt ne pouvant pas donner lieu à remboursement (par exemple, un don à une association).
Les crédits d’impôt :
Il s’agit d’une somme déduite du montant de l’impôt pouvant donner lieu à remboursement (par exemple : frais de garde d’enfant, emploi d’un salarié à domicile).
La CEHR :
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus, un impôt complémentaire à l'impôt sur le revenu payé par les contribuables percevant de hauts revenus.
L’impôt net dû par le foyer fiscal est définitivement établi après application des divers réductions et crédits d’impôt.
Afin d’établir l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, le revenu global net imposable est divisé par le nombre de parts composant le foyer fiscal auquel l’Administration appliquera le barème ci-dessus. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer afin de déterminer l’impôt brut du foyer.
Cette méthode est appelée méthode du « quotient familial » et a pour but de minorer la charge fiscale des familles. Cependant, l’économie d’impôt résultant de l’application de cette méthode est limitée si les revenus du foyer dépassent un certain seuil.
Après application du quotient familial, et si nécessaire du plafonnement de ce quotient, l’Administration fiscale obtient l’impôt brut du foyer.
Valentine Lancien Ingénieur Patrimonial
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