Espace client
Nous contacterLe Petit Fiscal du Patrimoine Tout savoir sur les règles fiscales applicables aux contribuables
Contenu mis à jour le 29 juillet 2024
Contenu mis à jour le 29 juillet 2024
Découvrez le Petit Fiscal du Patrimoine
Notre département ingénierie patrimoniale a le plaisir de vous offrir sa création originale : le Petit Fiscal du Patrimoine
Le Petit Fiscal du Patrimoine a pour objectif de vous décrire synthétiquement l’éventail des règles fiscales qui s’appliquent aux contribuables et qui sont mises à jour des dernières Lois de Finances et de la Loi Pacte.
Les différents types d'impôts
Dans le cadre de la gestion de leurs intérêts privés, les particuliers doivent porter une attention spécifique aux trois impôts majeurs auxquels ils peuvent être assujettis :
- l’impôt sur le revenu, qui touche le patrimoine qui fructifie (IR) ;
- l’impôt sur la fortune, attaché à la détention du patrimoine immobilier (IFI) ;
- les droits de mutation à titre gratuit (donation/succession) relatifs au transfert gracieux d’un patrimoine à l’autre (DMTG).
Les particuliers trouveront dans le Petit Fiscal du Patrimoine la somme des informations essentielles pour optimiser leurs intérêts privés.
Benoist Lombard Directeur Général Adjoint du groupe Crystal et Président Maison Laplace
Partager cette publication
Nous Contacter
Découvrir également
Restaurer le patrimoine national en réalisant un investissement patrimonial ayant un impact fiscal significatif grâce au dispositif Monuments Historiques.
En savoir plus 
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
En savoir plus
Dans le cadre d’un investissement locatif, si les charges sont supérieures aux recettes il est possible de mettre en œuvre le mécanisme appelé de déficit foncier. Le déficit foncier est un dispositif de droit commun permettant de déduire les charges, comme certains travaux [...]
En savoir plus
Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d'impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue. Le logement doit être acheté neuf ou en l'état futur d'achèvement dans certaines zones géographiques, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
En savoir plus
La location meublée non professionnelle (LMNP) va permettre de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voire neutre.
En savoir plus
La LMNP avec bail commercial bénéficie de nombreux avantages, tels qu’un rendement locatif plus élevé, une gestion simplifiée de la location ou encore une optimisation de la fiscalité.
En savoir plus
La location meublée non professionnelle (LMNP) permet de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voir neutre.
En savoir plus
La location meublée consiste à la mise à disposition d’un appartement comportant les meubles indispensables à une occupation normale par le locataire. Les revenus résultant de la location de locaux meublés [...]
En savoir plus
Parmi les 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France, trois génériques sont susceptibles de toucher les particuliers : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) [...]
En savoir plus
La CEHR est un impôt complémentaire à l'impôt sur le revenu payé par les contribuables percevant de hauts revenus. Cet impôt a été créé par la Loi de Finances 2012 pour épurer une partie du déficit des administrations publiques.
En savoir plus
Le régime mère-fille est un régime fiscal permettant aux sociétés mères de bénéficier d'une exonération d'IS sur les dividendes reçus de leurs filiales, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 %.
En savoir plus
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax » , est applicable depuis le 1er janvier 2018 aux intérêts et aux dividendes au taux unique de 30 %, comprenant un taux forfaitaire de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
En savoir plus
L'impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres entités. Le taux d'imposition a progressivement été abaissé pour atteindre 25 % en 2022.
En savoir plus
Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.
En savoir plus
En France, la fiscalité des revenus des sportifs professionnels représente un sujet complexe et souvent controversé. Au cœur de l'élite sportive, où les salaires atteignent des sommets vertigineux, se cache une réalité fiscale à multiples facettes.
En savoir plus
En France, l’impôt sur le revenu est déterminé en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (INSEE).
En savoir plus
Créé par la loi de finances du 30 décembre 2017 pour remplacer l’ISF à compter du 1er janvier 2018, sont redevables de l’IFI les personnes physiques disposant d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1, 3 M € au 1er janvier de chaque année d’imposition. La déclaration d’IFI est établie par foyer fiscal.
En savoir plus
La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la mutation à titre onéreux (vente ou échange) d’un bien immobilier (bâtis ou non bâtis), des droits portant sur ces immeubles (usufruit, nue-propriété) ou de la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière. [...]
En savoir plus
L'abattement en ligne directe, qui s'applique aux donations entre parents et enfants, est fixé à 100 000 euros. Cet abattement peut être utilisé tous les 15 ans, après quoi il se renouvelle pour permettre [...]
En savoir plus
Pour obtenir le revenu net imposable soumis à l’impôt sur le revenu, certaines dépenses de l’année peuvent être déduites du revenu global avant application du barème progressif de l’impôt. La déduction de ces charges permet ainsi de réduire l’assiette de l’impôt. [...]
En savoir plus
Les titres de participation sont des droits détenus par une personne morale dans le capital d'une autre personne morale. La qualification de « titres de participation » ouvre droit à une fiscalité avantageuse, notamment en cas de cession desdits titres. [...]
En savoir plus
La détention de sociétés à prépondérance immobilière par une société soumise à l’impôt sur les sociétés a une incidence particulière en matière de fiscalité en cas de cession des titres. [...]
En savoir plus
La plus-value mobilière générée par la cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux est imposable quel que soit le droit cédé [...]
En savoir plus
Lorsqu’une entreprise, qu’elle soit imposable à l’IR ou à l’IS, cède un actif immobilisé, elle dégage un profit ou une perte. [...]
En savoir plus
Les revenus mobiliers et les gains des placements financiers sont imposables selon un taux fixe - le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Néanmoins, même si le PFU est la fiscalité par défaut , il est tout à fait possible d’opter pour la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comment choisir l’option la plus favorable ?
En savoir plus
En matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les couples sont soumis à des obligations fiscales différentes selon qu’ils sont mariés, pacsés ou simples concubins.
En savoir plus
Le plafond fiscal représente le montant du revenu à partir duquel un contribuable est imposable. Il dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales
En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Si le seuil (1 300 000 €) et le barème d'imposition (à partir de 800 000 €) de l'IFI restent les mêmes que ceux de l'ISF, l’assiette se réfère désormais au seul patrimoine immobilier. Un changement qui implique de nouveaux réflexes en matière de fiscalité.
En savoir plus
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge fiscale conséquente pour les contribuables concernés. Cependant, il est possible d’optimiser son patrimoine afin de réduire l’assiette imposable.
En savoir plus
La fiscalité du contrat d'assurance-vie diffère en fonction de différentes situations : rachat, arbitrage, transmission...
En savoir plus