La retraite des Français expatriés Français expatriés ou résidents de l’étranger : quelles conséquences sur ma retraite ?
- Introduction
- Périodes d’activité en France et à l’étranger : quel régime de retraite ?
- Activité en France et à l’étranger : les coordinations internationales
- Retraite et expatriation : les conséquences négatives
- Comment s’assurer un niveau de revenus suffisant à la retraite ?
- Retraite des expatriés : nos recommandations
Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite. Cotisation au régime de retraite français ou local, incidence liée à mon pays d’expatriation ou durée de mon séjour à l’étranger : autant de facteurs à prendre en compte pour préparer sereinement votre retraite.
Les travailleurs Français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.
L’expatriation est le principe, et implique une affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil. Le détachement, quant à lui, est une exception qui conduit au maintien de l’affiliation au régime de sécurité sociale français. Selon le statut social, l’incidence sur la retraite est différente.
Périodes d’activité en France et à l’étranger, à quel régime de retraite suis-je soumis ?
Les périodes d’activité d’un expatrié peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, il perçoit une retraite de chacun des régimes auxquels il a été affilié : une retraite française pour les activités exercées en France et une retraite étrangère pour ses activés dans d’autres pays
Activité en France et à l’étranger : les coordinations internationales
Activité en France et à l’étranger : les coordinations internationales
Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.
C’est le cas par exemple lorsqu’un pays exige une durée d’assurance minimale dans le régime de retraite local pour déclencher le versement d’une pension, ou pour permettre de percevoir celle-ci à taux plein.
Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place. Elle prend la forme de règlement européen et de conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays tiers.
Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.
La France s’est donc liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.
Retraite et expatriation : les conséquences négatives
Retraite et expatriation : les conséquences négatives
Malgré la coordination entre États citée précédemment, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite.
La complexité des règles nationales et les différences entre les systèmes de calcul des pensions, entraînent parfois un traitement inégalitaire entre les assurés ayant eu une carrière internationale et ceux ayant eu une carrière équivalente en France, en particulier pour :
- les indépendants, qui sont souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux (ils ne sont concernés que par 13 accords sur les 38 existants) ;
- les carrières réalisées dans plus de deux pays, dont l’un au moins hors règlementation communautaire : cette situation ne permettant pas de totaliser les périodes travaillées dans l’ensemble des pays, même s’il s’agit de pays sous convention ;
- la retraite complémentaire et notamment les régimes qui fonctionnent à points : l’activité à l’étranger ne génère pas de points.
Français expatriés : comment s’assurer un niveau de revenus suffisant à la retraite ?
Il peut donc être opportun de s’assurer volontairement.
Les salariés peuvent, par exemple, sous conditions, continuer à cotiser pour la retraite de base de la Sécurité sociale via une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et pour la retraite complémentaire via des cotisations auprès d’organismes spécialisés.
Ainsi, les périodes d’assurance volontaire seront prises en compte dans le calcul de la retraite et des points de retraite complémentaire acquis comme si l’assuré n’avait jamais quitté la France.
Retraite des expatriés : nos recommandations
Retraite des expatriés : nos recommandations
Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.
Quel que soit le statut : français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux apporte une meilleure visibilité sur les droits à la retraite.
Chaque situation étant unique, l’analyse de la carrière permettra de mieux comprendre les droits et options, mais également d’adapter la stratégie retraite en complétant les revenus par l’intermédiaire d’investissements dans des solutions financières et immobilières.
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Laura Castineiras Responsable Ingénierie sociale en Rémunération et Protection sociale
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