Optimiser sa fiscalité  Répondre aux objectifs patrimoniaux tout en maitrisant sa fiscalité   

La maitrise du budget suppose en amont de maitriser sa fiscalité, qu'il s'agisse de la fiscalité sur les flux (IR) ou sur le patrimoine (IFI). Plusieurs dispositifs, tels que crédits d'impôt ou réduction d'impôt peuvent être envisagés afin d'optimiser au maximum sa charge fiscale.

L'IR ou l'IFI disposent de leurs propres alternatives, dans le respect de la législation en vigueur. 

COMMENT RÉDUIRE MON IMPOT SUR LE REVENU ? 

COMMENT RÉDUIRE MON IMPOT SUR LE REVENU ? 

Plusieurs investissements permettent de réduire votre impôt sur le revenu, soit en s'imputant sur la base imposable, c’est le cas par exemple du PER - Plan d’Épargne Retraite, déficit foncier, monuments historiques, soit en diminuant l'impôt à payer, c'est le cas par exemple du dispositif Pinel ou du Girardin.

COMMENT RÉDUIRE MON IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE ?

L’impôt sur la fortune immobilière ne peut être réduit qu’en effectuant des dons à certains organismes. Néanmoins, compte tenu de l’assiette limitée de l’IFI aux actifs immobiliers, nous pouvons vous préconiser des investissements qui n’entrent pas dans l'IFI malgré un sous-jacent immobilier, tels que les investissements en nue-propriété, groupement forestier, club deal immobilier etc.  

Nos équipes vous conseillent quant à optimisation de l’IFI sur votre patrimoine, en faisant appel aux principes du démembrement ou en sélectionnant des types d’investissements spécifiques exonérés d’IFI.  

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LES MODES DE DéTENTION

Les modes de détention d’un patrimoine immobilier entrent également en jeu dans l’imposition à laquelle vous êtes soumis.

La société patrimoniale par exemple, est un outil juridique incontournable permettant aux particuliers d’optimiser leurs revenus, tout en bénéficiant d’un contexte fiscal favorable. En effet, cette société, dont l’objet principal sera le placement de capitaux et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sera de préférence soumise à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est aujourd’hui en cohérence avec celui des autres pays de la zone euros.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS fiscalité
 
1 mars 2025

Loi de finances 2025 : les nouvelles mesures fiscales à connaitre

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :

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19 décembre 2024

Quel est le traitement fiscal successoral de l’assurance-vie ?

Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.

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29 novembre 2024

Transmission d’entreprise : pourquoi opter pour la stratégie de la Family Cash Box®  ?

Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.

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L’investissement immobilier en monument historique

Restaurer le patrimoine national en réalisant un investissement patrimonial ayant un impact fiscal significatif grâce au dispositif Monuments Historiques.
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Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, afin de favoriser la réhabilitation des centres historiques de villes.
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Le déficit foncier : fonctionnement

Dans le cadre d’un investissement locatif, si les charges sont supérieures aux recettes il est possible de mettre en œuvre le mécanisme appelé de déficit foncier. Le déficit foncier est un dispositif de droit commun permettant de déduire les charges, comme certains travaux [...]
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Tout savoir sur le dispositif PINEL et PINEL +

Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d'impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue. Le logement doit être acheté neuf ou en l'état futur d'achèvement dans certaines zones géographiques, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
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Le bail commercial en LMNP

La location meublée non professionnelle (LMNP) va permettre de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voire neutre.
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LMNP avec bail commercial, avantages et inconvénients

La LMNP avec bail commercial bénéficie de nombreux avantages, tels qu’un rendement locatif plus élevé, une gestion simplifiée de la location ou encore une optimisation de la fiscalité.
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Imposition : IR, IFI, DMTG

Parmi les 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France, trois génériques sont susceptibles de toucher les particuliers : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) [...]
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Qu’est-ce que la CEHR ?

La CEHR est un impôt complémentaire à l'impôt sur le revenu payé par les contribuables percevant de hauts revenus. Cet impôt a été créé par la Loi de Finances 2012 pour épurer une partie du déficit des administrations publiques.
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Le Petit Fiscal du Patrimoine

Le Petit Fiscal du Patrimoine a pour objectif de vous décrire synthétiquement l’éventail des règles fiscales qui s’appliquent aux contribuables et qui sont mises à jour des dernières Lois de Finances et de la Loi Pacte.
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Le régime Mère-Fille

Le régime mère-fille est un régime fiscal permettant aux sociétés mères de bénéficier d'une exonération d'IS sur les dividendes reçus de leurs filiales, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 %.
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RCM : Les Revenus de Capitaux Mobiliers

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », est applicable depuis le 1er janvier 2018 aux intérêts et aux dividendes au taux unique de 30 %, comprenant un taux forfaitaire de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
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Impôt sur les Sociétés (IS)

L'impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres entités. Le taux d'imposition a progressivement été abaissé pour atteindre 25 % en 2022.
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Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.
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La fiscalité des revenus des sportifs professionnels

En France, la fiscalité des revenus des sportifs professionnels représente un sujet complexe et souvent controversé. Au cœur de l'élite sportive, où les salaires atteignent des sommets vertigineux, se cache une réalité fiscale à multiples facettes.
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IR : foyer fiscal, calcul et réduction d’impôt

En France, l’impôt sur le revenu est déterminé en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (INSEE).
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L’IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière

Créé par la loi de finances du 30 décembre 2017 pour remplacer l’ISF à compter du 1er janvier 2018, sont redevables de l’IFI les personnes physiques disposant d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1, 3 M € au 1er janvier de chaque année d’imposition. La déclaration d’IFI est établie par foyer fiscal.
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Impôt sur le revenu : la plus-value immobilière

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la mutation à titre onéreux (vente ou échange) d’un bien immobilier (bâtis ou non bâtis), des droits portant sur ces immeubles (usufruit, nue-propriété) ou de la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière. [...]
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Droits de succession et droits de donation

L'abattement en ligne directe, qui s'applique aux donations entre parents et enfants, est fixé à 100 000 euros. Cet abattement peut être utilisé tous les 15 ans, après quoi il se renouvelle pour permettre [...]
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Charges déductibles, réductions et crédits d’impôts

Pour obtenir le revenu net imposable soumis à l’impôt sur le revenu, certaines dépenses de l’année peuvent être déduites du revenu global avant application du barème progressif de l’impôt. La déduction de ces charges permet ainsi de réduire l’assiette de l’impôt. [...]
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La fiscalité des titres de participation

Les titres de participation sont des droits détenus par une personne morale dans le capital d'une autre personne morale. La qualification de « titres de participation » ouvre droit à une fiscalité avantageuse, notamment en cas de cession desdits titres. [...]
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Les sociétés à prépondérance immobilière

La détention de sociétés à prépondérance immobilière par une société soumise à l’impôt sur les sociétés a une incidence particulière en matière de fiscalité en cas de cession des titres. [...]
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IR : le fonctionnement des plus-values mobilières

La plus-value mobilière générée par la cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux est imposable quel que soit le droit cédé [...]
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Impôt sur le revenu : les plus-values professionnelles

Lorsqu’une entreprise, qu’elle soit imposable à l’IR ou à l’IS, cède un actif immobilisé, elle dégage un profit ou une perte. [...]
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Impôt sur le revenu : prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif ?

Les revenus mobiliers et les gains des placements financiers sont imposables selon un taux fixe - le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Néanmoins, même si le PFU est la fiscalité par défaut , il est tout à fait possible d’opter pour la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comment choisir l’option la plus favorable ?
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Les modalités d’imposition des couples

En matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les couples sont soumis à des obligations fiscales différentes selon qu’ils sont mariés, pacsés ou simples concubins.
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Qu’est-ce que le plafond fiscal ?

Le plafond fiscal représente le montant du revenu à partir duquel un contribuable est imposable. Il dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales
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