Expatriation & Mobilité internationale Nos conseils pour une expatriation en toute sérénité
Mobilité internationale
Comment bien préparer son expatriation ?
Mobilité internationale
Comment bien préparer son expatriation ?
L’expatriation est un projet exaltant qui peut concerner chacun d’entre nous au cours d’une vie, que l’on soit salarié, chef d’entreprise ou retraité expatrié. Les règles internationales du droit civil peuvent peuvent toutefois s’avérer complexes à appréhender et varient en fonction du pays d'expatriation.
Forts de plus de 30 ans d’expérience dans l’accompagnement patrimonial des Français expatriés, nous apportons à nos clients non-résidents une vision claire de leur projet à l’international et les aidons à façonner une stratégie patrimoniale conforme à leurs besoins et adaptée à leur lieu de résidence.
Découvrez dans ce dossier thématique les conseils de nos experts, pré-départ et post-départ.
Nos conseils pour une expatriation en toute sérénité
La fiscalité des non-résidents
Lorsqu’une personne est résidente fiscale dans un pays étranger, sur la base de critères internes ou conventionnels, elle peut continuer à être imposable en France sur certains revenus.
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Le transfert de sièges sociaux transfrontaliers
En cours de vie, une société peut transférer son siège social d’une ville vers une autre, de la France vers l’étranger ou inversement. Ces différentes opérations emportent des conséquences fiscales importantes et nécessitent le respect de procédures particulières auprès des Greffes et organismes assimilés de départ et d’accueil.
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Les formalités pour s'expatrier
Différentes formalités nécessitent d’être réalisées avant le départ (immigration, protection sociale, formalités fiscales…), mais également post-départ de France.
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Les successions internationales
Dans un contexte international, il convient de déterminer quelle loi successorale sera applicable à la succession. La loi successorale permet de désigner qui sont les héritiers et quelle sera leur part dans la succession du défunt, les droits du conjoint, etc.
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Comment déterminer sa résidence fiscale ?
Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l’étranger et de s’y installer pour bénéficier du statut de non-résident fiscal français. De la même façon, le seul déménagement en France ne permet pas d’être considéré comme ayant son domicile fiscal en France.
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L'Exit Tax
Lorsqu’un contribuable fiscal français s’expatrie et qu’il transfère son domicile fiscal hors de France, ce transfert peut entrainer l’imposition immédiate des plus-values latentes sur les droits sociaux à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Les conventions fiscales internationales
Une convention fiscale est un traité international qui prime sur le droit interne des Etats et permet de régler tout ou partie de leurs relations fiscales. En l’absence de traité, chaque pays concerné applique librement son droit interne, d’où un risque de double imposition.
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Le régime fiscal et social des impatriés
Les personnes qui arrivent en France ou qui rentrent en France, sans y avoir été domiciliées fiscalement pendant les 5 années civiles précédant leur prise de fonction en France, peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, prétendre au statut « d’impatrié » et bénéficier de certains avantages fiscaux.
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Les établissements stables
La notion d’établissement stable est un concept fiscal important qui permet d’apprécier si des activités industrielles ou commerciales qui sont exercées dans un autre État sont imposables dans cet autre État ou dans l’État de résidence de l’entreprise.
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Les régimes matrimoniaux à l'international
La loi française prévoit différents régimes matrimoniaux que les époux peuvent choisir et aménager, et applique par défaut un régime de communauté d'acquêts. Qu'en est-il des régimes matrimoniaux à l'international ?
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L’assurance santé des Français expatriés
La couverture santé est le socle de la protection familiale. Les travailleurs Français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché.
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Prévoyance des Français expatriés
Les travailleurs français qui exercent leur activité professionnelle à l’étranger peuvent avoir, en droit de la sécurité sociale, le statut de travailleur expatrié ou le statut de travailleur détaché [...]
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La retraite des Français expatriés
Effectuer une partie de sa carrière à l’international peut rendre complexe le calcul des droits à la retraite. Cotisation au régime de retraite français ou local, incidence liée à mon pays d’expatriation ou durée de mon séjour à l’étranger : autant de facteurs à prendre en compte pour préparer sereinement votre retraite.
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