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Nous contacterSouscrire à une assurance-vie luxembourgeoise Pourquoi choisir le Luxembourg pour investir en assurance-vie ?
- Le Luxembourg, pays de choix pour l’assurance-vie
- Les avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg
- Les garanties des contrats d’assurance vie au Luxembourg
- Le triangle de sécurité au Luxembourg
- La notion de Super Privilège
- Les actif sous-jacents admissibles
- Le fonds interne dédié
- Umbrella : le fonds interne dédié
- Le fonds d’assurance spécialisé
- La notion de fonds interne collectif
- La neutralité fiscale du Luxembourg
- Comment souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ?
- Nous contacter
Le Luxembourg, pays de choix pour l’assurance-vie ?
Le Luxembourg est un centre financier internationalement reconnu et situé au cœur de l’Europe où sont présentes 8 institutions européennes depuis 1952. C’est un pays qualifié de stable par l’agence Fitch rating tant au niveau économique, social que politique avec une notation AAA.
Le secteur assurantiel y est très développé et sous le contrôle strict du Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de surveillance des assurances, offrant ainsi un cadre particulièrement sécurisé et attractif pour les contrats d’assurance-vie.
Quels sont les avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg ?
Souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ne relève pas d’un simple arbitrage géographique. Il s’agit d’un choix stratégique, souvent motivé par la recherche de sécurité juridique renforcée, de souplesse internationale et d’une architecture d’investissement plus large que celle proposée dans la plupart des contrats français.
Une protection exceptionnelle
Le premier avantage réside dans la protection exceptionnelle offerte au souscripteur. Le mécanisme du triangle de sécurité et le Super Privilège placent l’investisseur dans une position prioritaire en cas de défaillance de l’assureur. Cette sécurité institutionnelle, encadrée par le Commissariat aux Assurances (CAA), constitue un élément différenciant majeur en Europe.
Une sophistication des supports d’investissement accessibles
Le second atout tient à la sophistication des supports d’investissement accessibles. Le contrat luxembourgeois permet d’accéder à des fonds internes dédiés, des fonds d’assurance spécialisés, des supports multi-devises et, dans certains cas, à des actifs non cotés ou structurés. Cette architecture ouverte en fait un outil particulièrement adapté aux patrimoines significatifs et aux investisseurs internationaux.
La neutralité fiscale du Luxembourg
La neutralité fiscale du Luxembourg constitue également un avantage déterminant. Le contrat n’est pas fiscalisé localement ; seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s’applique. Cette caractéristique en fait un instrument particulièrement pertinent pour les expatriés, les non-résidents et les familles mobiles.
La portabilité internationale
Enfin, l’assurance-vie luxembourgeoise offre une grande portabilité internationale. En cas de changement de résidence fiscale, le contrat demeure valide et continue de s’adapter au nouveau cadre fiscal. Cette continuité patrimoniale en fait un outil de planification à long terme.
Contrats luxembourgeois : quelles garanties ?
Contrats luxembourgeois : quelles garanties ?
L'assurance-vie luxembourgeoise se distingue par les garanties étendues qu'elle propose aux souscripteurs et assurés, offrant ainsi une tranquillité d'esprit accrue et une protection financière solide.
Elle s’inscrit dans les principes de l’assurance-vie, en combinant protection du capital, souplesse de gestion et sécurité juridique au bénéfice des investisseurs.
Le triangle de sécurité au Luxembourg :
Le Luxembourg s’est doté du régime de protection du souscripteur le plus solide en Europe. La législation luxembourgeoise impose la signature d’une convention tripartite entre :
- La compagnie d'assurance
- L'établissement dépositaire
- Le Commissariat aux Assurances (CAA).
La garantie des dépôts est illimitée puisque la législation au Luxembourg ne prévoit pas de plafond de remboursement (loi du 6 décembre 1991).
L’assurance-vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le Super Privilège ?
Le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. L’Etat et autres organismes, salariés… ne viennent qu’en deuxième rang . Les assurés d’une assurance-vie peuvent ainsi retrouver leur actif en priorité.
L’assurance-vie luxembourgeoise : accès à un large éventail d’actif sous-jacents admissibles (Circulaire 15/3 du CAA)
Le Luxembourg permet l’investissement et la gestion en multi devises au sein des contrats soit en support à capital garanti, soit en unités de comptes ou encore au sein de Fonds interne dédié, Fonds d’assurance spécialisé ou Fonds interne collectif.
L’assurance-vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le fonds interne dédié (FID) ?
Tel que défini par la loi luxembourgeoise, le FID est un ensemble d’actifs comportant ou non une garantie de rendement dédié exclusivement à un contrat d’assurance-vie. Il est détenu par la compagnie d’assurance dont la gestion financière est confiée à un gestionnaire choisi par le souscripteur dans le cadre d’une gestion individuelle.
Le gestionnaire choisi détermine avec le souscripteur son profil et sa stratégie d’investissement ainsi que la devise et la banque dépositaire. Le souscripteur peut ouvrir plusieurs FID au sein de son contrat à partir de 125 k€ et se doter ainsi de plusieurs gestionnaires.
Fonds interne dédié dit « Umbrella » en assurance-vie Luxembourgeoise
Fonds interne dédié dit « Umbrella » en assurance-vie Luxembourgeoise
Il permet à plusieurs souscripteurs d’ouvrir un fonds dédié commun et d’obtenir ainsi une gestion identique malgré plusieurs contrat détenus personnellement. Un FID "Umbrella" est donc idéal pour les familles dans le cadre d’une transmission future et un outil parfait pour optimiser la gestion de son contrat.
L’assurance-vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le fonds d’assurance spécialisé (FAS) ?
Le Fonds d'assurance spécialisé ne comporte pas de garantie de rendement et permet au souscripteur de choisir lui-même les actifs sous-jacents sans faire appel à un gestionnaire. Spécialement utile dans le cas de produits structurés dédiés ou fonds non cotés, il offre une grande souplesse. Le souscripteur peut ouvrir plusieurs FAS au sein de son contrat à partir de 250 000 €.
Le FAS est réservé à une clientèle avertie, c’est pourquoi les compagnies définissent des règles strictes d’investissement allant de 250 000 € à 1 M€.
Les frais sont moindres puisque ne seront facturés que les frais de la banque dépositaire, environ 0.113 € TTC annuel.
Fonds interne collectif (FIC) en assurance-vie Luxembourgeoise
Tel que défini par la loi luxembourgeoise, le FIC est un ensemble d’actifs comportant ou non une garantie de rendement et ouvert à une multitude de souscripteur au même profil et avec une stratégie d’investissement identique. Il est émis par la Compagnie d’assurance et régi par des conditions générales bien spécifiques. Sa validation relève du CAA auquel il est présenté en amont de la commercialisation. La gestion est confiée à un gestionnaire mandaté par la compagnie.
Le Luxembourg, connu pour sa neutralité fiscale
Le Luxembourg est neutre fiscalement, seule s’appliquera la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, le Luxembourg n’apposera aucune fiscalité supplémentaire et évitera ainsi la double imposition de l'assurance-vie.
Ainsi, la fiscalité d’un contrat luxembourgeois est particulièrement avantageuse pour les investisseurs internationaux, puisqu’elle s’adapte entièrement au régime fiscal du pays de résidence du souscripteur.
Comment souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ?
Souscrire une assurance-vie luxembourgeoise nécessite une démarche structurée. Contrairement aux contrats standards distribués massivement, le contrat luxembourgeois relève d’une logique d’ingénierie patrimoniale.
La première étape consiste à réaliser une analyse patrimoniale globale. Le contrat doit s’inscrire dans une stratégie cohérente : objectifs de capitalisation, transmission, diversification internationale ou protection du conjoint. La définition du profil de risque et de l’horizon d’investissement est essentielle.
Vient ensuite le choix de la structure du contrat. Selon le niveau d’investissement et le degré de sophistication recherché, il pourra être envisagé un fonds interne dédié, un fonds d’assurance spécialisé ou un fonds interne collectif. Le choix du gestionnaire financier et de la banque dépositaire fait partie intégrante du processus.
La souscription implique également le respect des obligations réglementaires en matière de conformité et de connaissance client (KYC). Une documentation précise doit être fournie, notamment concernant l’origine des fonds.
Enfin, la mise en place du contrat doit intégrer la dimension fiscale du pays de résidence du souscripteur. Une coordination avec les conseils locaux peut être nécessaire afin d’assurer la parfaite conformité du dispositif.
Souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ne consiste donc pas à ouvrir un simple produit financier, mais à mettre en place un outil patrimonial structurant, pensé dans une logique internationale.
Au travers de la société de courtage luxembourgeoise de notre groupe, CGEFI, nos équipes proposent un accompagnement sur-mesure, dédié à une clientèle privée en France et à l'international.
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Nathalie Prieur Directrice Opérationnelle CGEFI
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