Assurance-vie luxembourgeoise Pourquoi choisir le Luxembourg pour investir en assurance vie ?

Contenu mis à jour le 27 mai 2024

Le Luxembourg, pays de choix pour l’assurance vie ?

Le Luxembourg est un centre financier internationalement reconnu et situé au cœur de l’Europe où sont présentes 8 institutions européennes depuis 1952. C’est un pays qualifié de stable par l’agence Fitch rating tant au niveau économique, social que politique avec une notation AAA. 

Le secteur assurantiel y est très développé et sous le contrôle strict du Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de surveillance des assurances. 

Contrats luxembourgeois : quelles garanties ?

Contrats luxembourgeois : quelles garanties ?

L'assurance-vie luxembourgeoise se distingue par les garanties étendues qu'elle propose aux souscripteurs et assurés, offrant ainsi une tranquillité d'esprit accrue et une protection financière solide. 

Le triangle de sécurité au Luxembourg :

Le Luxembourg s’est doté du régime de protection du souscripteur le plus solide en Europe. La législation luxembourgeoise impose la signature d’une convention tripartite entre :

  • La compagnie d'assurance
  • L'établissement dépositaire
  • Le Commissariat aux Assurances (CAA). 

La garantie des dépôts est illimitée puisque la législation au Luxembourg ne prévoit pas de plafond de remboursement (loi du 6 décembre 1991).  

L’assurance vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le Super Privilège ?

Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. L’état et autres organismes, salariés… ne viennent qu’en deuxième rang ; Les assurés d’une assurance vie peuvent ainsi retrouver leur actif en priorité. 

L’assurance vie luxembourgeoise : accès à un large éventail d’actif sous-jacents admissibles (Circulaire 15/3 du CAA)

Le Luxembourg permet l’investissement et la gestion en multi devises au sein des contrats soit en support à capital garanti, soit en unités de comptes ou encore au sein de Fonds interne dédié, Fonds d’assurance spécialisé ou Fonds interne collectif. 

L’assurance vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le fonds interne dédié ?

Tel que défini par la loi luxembourgeoise, le FID est un ensemble d’actifs comportant ou non une garantie de rendement dédié exclusivement à un contrat d’assurance vie. Il est détenu par la compagnie d’assurance dont la gestion financière est confiée à un gestionnaire choisi par le souscripteur dans le cadre d’une gestion individuelle. 

Le gestionnaire choisi détermine avec le souscripteur son profil et sa stratégie d’investissement ainsi que la devise et la banque dépositaire. Le souscripteur peut ouvrir plusieurs FID au sein de son contrat à partir de 125 k€ et se doter ainsi de plusieurs gestionnaires. 

Fonds interne dédié dit «  Umbrella »  en assurance-vie Luxembourgeoise 

Fonds interne dédié dit «  Umbrella »  en assurance-vie Luxembourgeoise 

Il permet à plusieurs souscripteurs d’ouvrir un fonds dédié commun et d’obtenir ainsi une gestion identique malgré plusieurs contrat détenu personnellement. Idéal pour les familles dans le cadre d’une transmission future. 

Outil parfait pour optimiser la gestion de son contrat. 

L’assurance vie luxembourgeoise : qu’est-ce que le fonds d’assurance spécialisé ? 

Ne comporte pas de garantie de rendement et permet au souscripteur de choisir lui-même les actifs sous-jacents sans faire appel à un gestionnaire. Spécialement utile dans le cas de produits structurés dédiés ou fonds non cotés, il offre une grande souplesse. Le souscripteur peut ouvrir plusieurs FAS au sein de son contrat à partir de 250 k€. 

Le FAS est réservé à une cliente avertie, c’est pourquoi les compagnies définissent des règles strictes d’investissement allant de 250 k€ à 1 M€.  

Les frais sont moindres puisqu’il ne sera facturé que les frais de la banque dépositaire, environ 0.113 TTC annuel 

Fonds interne collectif en assurance-vie Luxembourgeoise 

Tel que défini par la loi luxembourgeoise, le FIC est un ensemble d’actifs comportant ou non une garantie de rendement et ouvert à une multitude de souscripteur au même profil et avec une stratégie d’investissement identique. Il est émis par la Compagnie d’assurance et régi par des conditions générales bien spécifiques. Sa validation relève du CAA auquel il est présenté en amont de la commercialisation. La gestion est confiée à un gestionnaire mandaté par la compagnie.

Le Luxembourg, connu pour sa neutralité fiscale

Le Luxembourg est neutre fiscalement, seule s’appliquera la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, le Luxembourg n’apposera aucune fiscalité supplémentaire et évitera ainsi la double imposition. 

Au travers de la société de courtage luxembourgeoise de notre groupe, CGEFI, nos équipes proposent un accompagnement sur-mesure, dédié à une clientèle privée en France et à l'international. 

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Nathalie Prieur Directrice Opérationnelle CGEFI

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