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Nous contacterL’assurance-vie après 8 ans de détention Une fiscalité plus avantageuse
Contenu mis à jour le 16 janvier 2024
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Après 8 ans de détention, la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie devient plus intéressante. Pour autant, il convient de respecter certaines règles pour en profiter au mieux.
L’assurance-vie : le placement préféré des Français
Avec en encours total de 1 989 milliards milliards d’euros (1), l’assurance-vie est sans aucun doute le placement préféré des Français. Un succès qui s’explique par une fiscalité avantageuse et la diversité des actifs qu’il est possible de souscrire via cette enveloppe.
Au niveau de la fiscalité, l’un des principaux avantages est l’abattement concédé après huit ans de détention. C’est pourquoi, il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie très tôt, même si l’on n’a pas la capacité financière d’y effectuer des versements réguliers. Il s’agit de « prendre date ». Passé ces 8 ans, il devient plus intéressant de faire des retraits sur un contrat d’assurance-vie.
Quelle fiscalité s’applique sur un contrat d’assurance-vie après 8 ans ?
Quelle fiscalité s’applique sur un contrat d’assurance-vie après 8 ans ?
Une fois que le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans d’ancienneté, un abattement sur les gains et les plus-values s’applique lors d’un rachat. Il s’élève à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple soumis à une imposition commune, pour l'ensemble des contrats détenus.
Il est à noter que cet abattement annuel n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ainsi, s’il n’est pas utilisé une année donnée, il ne peut être réutilisé l’année suivante.
Attention, la fraction des gains réalisés excédant l’abattement est imposable.L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique. Pour le prélèvement forfaitaire unique, l’imposition dépendra de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €). Il convient ensuite d’ajouter à cette imposition les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values seront taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
- Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5 % s'applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000 € (300 000 € pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8 %.
À savoir : l’avantage fiscal lié à la détention de 8 ans ne remet pas en cause la disponibilité du capital détenu sur une assurance-vie. À tout moment, il est possible d’effectuer des rachats.
Quelle fiscalité s’applique sur un contrat d’assurance-vie avant 8 ans ?
Avant 8 ans de détention, l’assurance-vie bénéficie déjà d’une fiscalité intéressante. Pour rappel, pour les rachats effectués au cours des 8 premières années de souscription, il existe deux options :
- L'intégration des plus-values à la déclaration de revenus. C'est alors le taux marginal d'imposition (TMI) qui s'applique.
- Ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (PS) de 17,2 %, soit 30 % au total.
Est-il possible de faire des versements sur une assurance-vie après 8 ans ?
Est-il possible de faire des versements sur une assurance-vie après 8 ans ?
Il est tout à fait possible de réaliser des versements sur une assurance-vie même après 8 ans de détention. Ces derniers bénéficieront eux aux aussi de la fiscalité réduite. Comme nous l’avons vu, le montant du versement aura néanmoins un impact sur la fiscalité si le montant de l’abattement est dépassé.
Assurance-vie après 8 ans : rachat total ou partiel ?
Avec l’abattement annuel, il est plus intéressant de réaliser des rachats partiels. Après 8 ans de détention, il est préférable de planifier les retraits sur le contrat d’assurance-vie. Dans l’idéal, le rachat partiel doit permettre d’utiliser l’intégralité de l’abattement. De cette façon, l’argent d’une assurance-vie peut être retiré sans avoir à payer d’impôt sur les revenus générés.
La gestion d’un contrat d’assurance-vie doit être en adéquation avec les besoins de chaque profil d’épargnant. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour aider à faire les bons choix et construire la meilleure stratégie possible.
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1 - Source : France Assureurs – Données décembre 2024https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/les-communiques-de-presse/assurance-vie-attractivite-2024/
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