Pour loger des actions, il est possible d’ouvrir soit un compte-titres, soit un Plan d’Épargne en Actions (PEA classique ou PEA PME-ETI). Le compte-titres offre plus de souplesse, tandis que le PEA présente un avantage fiscal. Ces deux supports sont surtout complémentaires pour optimiser la gestion d’un portefeuille de titres.
Le compte-titres permet d’acheter tous types de valeurs mobilières : actions, obligations, parts de Sicav ou de FCP, OPCVM... Peu importe qu’il s’agisse de valeurs mobilières françaises, européennes ou étrangères.
A contrario, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ne peut loger que des actions ou parts de sociétés européennes (UE, Islande, Norvège et Liechtenstein) et des parts de Sicav ou de FCP composées à 75 % au moins d’actions européennes.
Il n’existe aucune limite d’investissement sur un compte-titres.
Le PEA classique, quant à lui, impose un plafond de versement de 150 000 €1 (300 000 € pour un couple). Il est réservé principalement aux personnes majeures fiscalement domiciliées en France et chaque contribuable ne peut en détenir qu’un seul.
Le PEA PME-ETI présente les mêmes contraintes, mais offre un plafond de versement plus élevé qui est de 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé). Il permet de soutenir des entreprises de tailles moins importantes en offrant un cadre fiscal favorable.
Toutefois, en cas de détention d’un PEA classique et d’un PEA PME-ETI, un plafond global de versement fixé à 225 000 €2 est à respecter.
1Art. L221-30 al 4 du CMF
2 Art. L221-32-1 al 4 du CMF
Les dividendes et les plus-values mobilières réalisées dans le cadre d’un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% (sauf option globale et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des éventuels abattements) et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2%.
Les gains générés dans le cadre d’un PEA, en revanche, échappent à l’impôt sur le revenu en l’absence de retrait avant 5 ans, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. En cas de retrait avant 5 ans, cela entraîne deux conséquences : tout d’abord, la clôture automatique du PEA (sauf cas exceptionnels : décès, invalidité de 2ème ou 3ème degré du titulaire, etc.) et ensuite la taxation des gains. Pour les gains générés à compter du 1er janvier 2019 la fiscalité applicable est la suivante : PFU au taux de 12,8% (sauf option pour le barème progressif de l’IR) et les prélèvements sociaux à 17,2%.
Bon à savoir : les retraits effectués après 5 ans, n’entraînent plus la clôture du PEA et il est dorénavant possible d’effectuer des versements complémentaires dans la limite des plafonds légaux.
Pour loger vos actions, vous avez le choix entre l’ouverture d’un compte-titres ou d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA classique ou PEA PME-ETI). Le premier est plus souple tandis que le second est plus avantageux fiscalement. Ces deux supports sont surtout complémentaires pour optimiser la gestion de votre portefeuille.
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