Assurance-vie Fonctionnement, avantages et fiscalité de l’assurance-vie française et luxembourgeoise

L’ASSURANCE-VIE AU COEUR DU PATRIMOINE

L'assurance vie constitue un moyen de détention privilégié de ses actifs.

Ce contrat permet au souscripteur de capitaliser des sommes versées avec la possibilité d'en disposer à tout moment (réalisation d'un projet, études, retraite, événements... ) ou d'en faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE

UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE

Une multitude de supports d’investissement permet de valoriser l'épargne en assurance vie.

Le souscripteur peut ainsi réaliser une allocation selon son profil d'investisseur en sélectionnant parmi les supports à capital garanti (actif général de la compagnie) et les unités de compte représentant toutes les classes d'actifs : monétaire, obligations et actions cotées, immobilier, private equity...

La gestion de ces unités de comptes peut-être libre ou déléguée (profils sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique…)

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

Les revenus de l'assurance vie ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué. 

Le rachat partiel est analysé, d'une part comme le remboursement d’une fraction du capital investi (non imposé) et d'autre part, comme le paiement des intérêts capitalisés sur la part du capital remboursé. Les éventuelles impositions ne sont ainsi dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value réalisée sur les montants remboursés. 

UNE TRANSMISSION OPTIMISÉE

L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux aux personnes de son choix.

Le souscripteur a l’entière maîtrise, non seulement de la désignation des bénéficiaires, mais également de la répartition des capitaux entre eux. Il peut, à son gré, prévoir une répartition égale ou inégale.

Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :

Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :

  • Pour les sommes versées avant 70 ans , le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour un même assuré. Sauf cas d’exonération totale de droits de succession (pour le conjoint par exemple), un prélèvement de 20 % est opéré sur la valeur taxable, nette d’abattement, dans la limite de 700 000 €. Ce taux est porté à 31,25 % au-delà de ce seuil (art. 990 I du CGI).
  • Pour les sommes versées après 70 ans, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits, le solde est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (art. 757 B du CGI).

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

Multi-supports et multidevises, libellés en euros ou en dollars, ces contrats donnent accès à l’expertise de gestionnaires internationaux reconnus pour la qualité et la régularité de leurs performances.

Les contrats luxembourgeois sont particulièrement adaptés lorsque les choix d'investissement portent sur des actifs alternatifs : produits dédiés, actifs privés & private equity, solutions de titrisation...

En fonction des objectifs patrimoniaux, le souscripteur répartit librement ses capitaux parmi des supports financiers sélectionnés rigoureusement. Il choisit le style de gestion qui lui convient et détermine un couple rendement/risque conforme à son profil d’investisseur.

Le choix n’est jamais figé : l’épargne peut à tout moment être sécurisée ou dynamique. De plus, les contrats luxembourgeois proposent un ensemble d’options et de services financiers, notamment la possibilité de déléguer la gestion du contrat à un professionnel.

Avantages assurance-vie

Contrats de droit français :

  • Une enveloppe souple et complète
  • Un cadre fiscal avantageux
  • Choix et répartition des capitaux par bénéficiaire lors d'une transmission

Contrats de droit luxembourgeois :

  • La protection du Grand-Duché
  • Un univers d'investissement élargi
  • Neutralité fiscale
Inconvénients assurance-vie

Contrats de droit français :

  • Risque de défaillance de l’assureur
  • Risque de déshérence du contrat
  • Risques liés aux placements qui le composent
  • Détention recommandée de 8 ans

Contrats de droit luxembourgeois :

  • Montants de souscription plus élevés que sur les contrats de droit français
  • Processus de souscription plus lourd que sur les contrats de droit français
  • Règles d’investissement spécifiques pour certains supports
DÉCOUVRIR NOTRE SÉLECTION DE CONTRATS D'ASSURANCE-VIE
 

Assurance-vie ASTERIA

Contrat d’assurance-vie français, ASTERIA est un contrat mis en place en partenariat avec la société d’assurance Oradea Vie.  

Assurance-vie CAP SECURE

Contrat de capitalisation luxembourgeois de la Compagnie CARDIF LUX VIE, groupe BNP Paribas.

Assurance-vie Coralis Selection

Depuis 30 ans la gamme des contrats CORALIS, en évolution constante, s'adapte à vos besoins. 

Assurance-vie DigitInvest

Le contrat d’assurance-vie DigitInvest est un contrat collectif d'assurance à capital variable.

Assurance-vie EPYO VIE

EPYO Vie est un contrat d’assurance-vie français, proposé par PREPAR VIE (groupe BRED).

Assurance-vie Expert Premium Plus

Le contrat EXPERT PREMIUM PLUS est le contrat multisupports de SwissLife Assurance

Assurance-vie Himalia

Contrat multi-supports de Generali Patrimoine, HIMALIA offre de multiples solutions adaptées aux objectifs patrimoniaux.

Assurance-vie LIBERTY II INVEST

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie CARDIF LUX VIE, groupe BNP Paribas.

Assurance-vie LIFE MOBILITY EVOLUTION 8 LUX

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois de la Compagnie La Mondiale Europartner (filiale du groupe AG2R La Mondiale).

DERNIÈRES ACTUALITÉS ASSURANCE-VIE
 
22 février 2023

Connaissez-vous tous les supports d'investissement non cotés de votre contrat d'assurance-vie ?

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22 février 2023

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L’immobilier est un actif populaire auprès des investisseurs en raison de sa stabilité et de sa capacité à générer des revenus réguliers.

23 février 2023

Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ?

A l’instar des contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation constituent de précieux outils de gestion du patrimoine.

30 mai 2024

L’assurance-vie luxembourgeoise : un instrument contemporain pour la gestion de son patrimoine

Depuis plusieurs années, l’assurance-vie luxembourgeoise prend une place à part entière dans l’écosystème des investissements de la clientèle patrimoniale, grâce à ses nombreux atouts.

Découvrir notre dossier thématique : Placements financiers

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Souscription d’une assurance-vie par enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.