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Nous contacterLes fondamentaux du PER Définition, objectifs et grands principes du Plan d’Épargne Retraite
- Les objectifs du PER
- Le principe du PER
- La souscription à un PER
- Qu'est-ce qu'un PER ?
- Fonctionnement du PER
- Quelle rente peut-on obtenir avec un PER ?
- Les avantages d'un PER
- Conditions de déblocage avant le départ à la retraite
- Conditions de déblocage au moment de la retraite
- Les différents types de PER individuel
- Modalités de gestion financières
- Fiscalité du PER
- Les risques du PER
- PER ou assurance-vie ?
- Nous contacter
Les objectifs du PER
Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.
Par conséquent, les anciens produits d’épargne retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 (les versements sur ces plans sont toutefois toujours possibles). Il est possible de transférer les encours de ces contrats sur les nouveau PER depuis le 1er octobre 2019.
Les sommes investies sur un PER permettent de constituer un complément de revenus en vue de la retraite.
Un des apports importants de la réforme ayant mis en place les PER est celui d’offrir un avantage fiscal immédiat, car ils permettent de déduire les primes versées de son revenu imposable, dans la limite des plafonds de versements définis.
La souscription à un PER
Qui peut souscrire à un PER ?
Toute personne physique peut souscrire un ou plusieurs PER.
Il n’a pas de restriction en termes d’âge minimum ou maximum, d’activité (salarié, indépendant, inactif, étudiant, retraité, etc.).
Où souscrire à un PER ?
Le PER individuel peut être souscrit auprès d’un gestionnaire ou d’une compagnie d’assurance.
Qu'est-ce qu'un PER ?
Qu'est-ce qu'un PER ?
Le Plan d'Épargne Retraite représente un dispositif d'investissement à long terme créé pour améliorer les revenus des futurs retraités. Cette solution financière propose une approche structurée de l'épargne, permettant d'accumuler progressivement un patrimoine dédié à la retraite.
Le PER se distingue par sa structure en trois compartiments distincts : les versements volontaires, l'épargne salariale et les cotisations obligatoires. Cette organisation permet une gestion optimisée selon l'origine des fonds.
L'atout majeur du PER réside dans sa double dimension fiscale et patrimoniale. Les épargnants bénéficient d'avantages fiscaux pendant la phase d'épargne, tout en conservant la possibilité de choisir entre rente viagère et capital au moment de la retraite.
Comment fonctionne un PER ?
Le PER est un contrat que l’adhérent alimente à son rythme par des versements libres ou programmés, sans condition de montant ni de régularité.
La loi ne prévoit aucune durée minimale d’épargne. Il se dénoue au plus tôt à la date de liquidation par le titulaire de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 d Code de la Sécurité Sociale (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955).
Le gestionnaire du plan est tenu d’informer régulièrement le souscripteur de l’évolution du compte (montant des frais de gestion, estimation de la rente viagère, conditions de transfert).
L'épargne est indisponible (aucun rachat ou avance ne peut être accordé) jusqu'à l’âge de la retraite.
Quelle rente peut-on obtenir avec un PER ?
Le montant de la rente viagère dépend directement du capital accumulé et de votre âge au moment de la transformation.
La répartition entre supports sécurisés et dynamiques pendant la phase d'épargne influence significativement le capital final.
Un simulateur personnalisé permet d'estimer précisément votre future rente selon vos versements et votre stratégie d'investissement. La table de mortalité utilisée par l'assureur au moment de la transformation détermine également le montant des versements réguliers.
Le PER se distingue par sa grande flexibilité de gestion. Les épargnants choisissent librement leurs supports d'investissement selon leur profil de risque et leurs objectifs patrimoniaux.
Un atout majeur réside dans la portabilité totale du dispositif : l'épargne est conservée même en changeant d'employeur ou de statut professionnel. Cette caractéristique garantit une continuité dans la construction de son patrimoine retraite.
Les options de sortie diversifiées représentent un autre point fort. À la retraite, le détenteur du contrat peut décider de récupérer le capital en une fois, de percevoir une rente mensuelle, ou de combiner les deux formules selon ses besoins.
Seules certaines circonstances exceptionnelles permettent de récupérer l'épargne avant le départ en retraite, à savoir :
- Décès du conjoint du titulaire ou du partenaire lié par un Pacs ;
- Survenance d’invalidité du titulaire, enfants ou conjoint/partenaire pacsé (de classement 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale) ;
- Situation de surendettement du titulaire, sur demande adressée à l’assureur soit par le président de la commission de surendettement, soit par le juge ;
- Expiration des droits aux chômage du titulaire, ou le fait pour le titulaire d’un plan qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandant social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de sa révocation ;
- Cessation d’une activité non salariée constatée par un jugement de liquidation judiciaire ainsi que toute situation justifiant le rachat du PER selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ;
- L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale.
Les conditions de déblocage d’un PER, au moment de la retraite
Les conditions de déblocage d’un PER, au moment de la retraite
Une fois l’âge de la retraite atteint, l’épargne accumulée sur le plan donne lieu au versement d’un capital ou d'une rente viagère.
Le titulaire pourra donc choisir :
- Soit une sortie 100% en rente viagère ;
- Soit une sortie 100% capital (en une seule fois ou fractionnée par le biais de retraits partiels) ;
- Soit une combinaison de sortie en rente viagère et sortie en capital.
Il peut également être convenu que l’épargne accumulée sur le plan sera réversible au profit du conjoint ou d’une tierce personne.
En cas de décès du souscripteur pendant la phase d’épargne, il est possible de garantir le versement d’un capital ou d'une rente viagère au profit du conjoint ou d’un bénéficiaire désigné.
Les différents types de PER individuel
Il existe deux types différents de PER individuel :
Le PER individuel d’investissement :
Ce sont les plans donnant lieu à l’ouverture d’un compte-titres par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une société qui est un prestataire agréé pour exercer l’activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d’investissement, conseiller en investissement financier). Ces plans ne peuvent avoir qu’un seul titulaire et peuvent être associés à un compte espèces ouvert au nom du titulaire.
Le PER individuel assurance :
Ce sont les plans donnant lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle.
Dans ce type de plan, il est possible de prévoir des garanties complémentaires au sein du PER assurance, à savoir :
- Garantie en cas de décès de l’assuré avant ou après la retraite : versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné (ou à défaut au conjoint ou partenaire de PACS) ; d’une rente temporaire d’éducation pour les enfants mineurs ;
- Invalidité/perte d’autonomie de l’assuré : versement d’une rente ou d’un capital à l’assuré selon les cas ;
- Pour les indépendants uniquement : garantie prévoyant le versement de prestation de prévoyance complémentaire (hors décès, invalidité et perte d’autonomie). Exemple : prise en charge des cotisations en cas d’incapacité ;
- Garantie portant sur la valeur de rachat de tout ou partie du contrat au moment du départ à la retraite (ou l’âge légal de départ à la retraite) en cas de décès de l’assuré.
PER et modalités de gestion financières
PER et modalités de gestion financières
Le PER individuel bénéficie d’une allocation de gestion pilotée qui s’applique par défaut pour l’ensemble des contrats sauf demande contraire du titulaire, à la souscription ou en cours de vie du plan, pour une gestion libre.
La gestion pilotée prévoit une sécurisation progressive de l’épargne, cela signifie qu’au fur et à mesure que l’épargnant se rapproche de la date de son départ à la retraite, ses placements sont automatiquement protégés, des arbitrages sont réalisés vers des actifs de plus en plus sécuritaires, selon la classification « prudente », « équilibrée » et « dynamique ».
Exemple de gestion d'un PER selon le profil investisseur
Pour un profil prudent :
- 60 % de l'encours doit être sécurisé entre la 10ème et la 5ème année avant la date envisagée de départ à la retraite,
- 80 % entre la 5ème et la 2ème avant la date envisagée de départ à la retraite,
- et 90 % durant les 2 dernières années avant la date envisagée de départ à la retraite.
Pour un profil équilibré :
- 20% de l’encours doit être sécurisé entre la 10ème et la 5ème année avant la date envisagée de départ à la retraite,
- 50 % de l'encours doit être sécurisé entre la 5ème et la 2ème année avant la date envisagée de départ à la retraite,
- 70 % durant les 2 dernières années avant la date envisagée de départ à la retraite.
Pour un profil dynamique :
- 30 % de l'encours doit être sécurisé entre la 5ème et la 2ème année avant la date envisagée de départ à la retraite,
- 50 % durant les 2 dernières années avant la date envisagée de départ à la retraite.
La déduction fiscale des versements constitue l'un des principaux atouts du PER. Les sommes investies réduisent le revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels annuels, avec un plafond maximal définit pour l'année.
Le barème progressif de l'impôt s'applique différemment selon le choix de sortie. Une rente viagère sera imposée comme une pension de retraite classique. Pour une sortie en capital, seuls les gains générés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Les versements non déduits pendant la phase d'épargne bénéficient d'une taxation allégée à la sortie. Un avantage particulièrement intéressant pour les épargnants faiblement imposés pendant leur vie active.
Quels sont les risques du PER ?
Quels sont les risques du PER ?
Le premier point d'attention concerne la perte potentielle en capital sur les unités de compte, particulièrement dans un contexte de marchés financiers volatils. Cette exposition au risque varie selon les supports d'investissement choisis.
Le blocage des fonds jusqu'à la retraite représente une contrainte majeure. Malgré les cas de déblocage anticipé, l'accès à l'épargne reste très limité. Un changement imprévu de situation financière pourrait mettre l'épargnant en difficulté.
La fiscalité à la sortie mérite une vigilance particulière. Les sommes déduites des revenus imposables pendant la phase d'épargne seront taxées au moment du déblocage, ce qui peut réduire significativement le capital final.
Par exemple, un épargnant ayant déduit 10 000 € avec une TMI de 30 % verra son gain fiscal initial de 3 000 € potentiellement neutralisé à la sortie.
Le choix entre ces deux placements dépend avant tout du profil de l'épargnant. L'assurance-vie brille par sa souplesse d'utilisation : l'argent reste disponible à tout moment. Un atout majeur pour les personnes souhaitant conserver une marge de manœuvre financière.
Le PER s'adresse davantage aux investisseurs cherchant à optimiser leur préparation à la retraite, particulièrement ceux fortement imposés. La déduction fiscale immédiate sur les versements constitue un levier puissant pour accélérer la constitution d'un capital.
Les deux solutions peuvent se compléter harmonieusement dans une stratégie patrimoniale globale : l'assurance-vie pour les projets à moyen terme et la transmission, le PER pour structurer une future retraite.
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Benoist Lombard Directeur Général Adjoint du groupe Crystal et Président Maison Laplace
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