Assurance-vie Fonctionnement, avantages et fiscalité de l’assurance-vie française et luxembourgeoise
L’ASSURANCE-VIE AU COEUR DU PATRIMOINE
L'assurance vie constitue un moyen de détention privilégié de ses actifs.
Ce contrat permet au souscripteur de capitaliser des sommes versées avec la possibilité d'en disposer à tout moment (réalisation d'un projet, études, retraite, événements... ) ou d'en faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE
UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE
Une multitude de supports d’investissement permet de valoriser l'épargne en assurance vie.
Le souscripteur peut ainsi réaliser une allocation selon son profil d'investisseur en sélectionnant parmi les supports à capital garanti (actif général de la compagnie) et les unités de compte représentant toutes les classes d'actifs : monétaire, obligations et actions cotées, immobilier, private equity...
La gestion de ces unités de comptes peut-être libre ou déléguée (profils sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique…)
UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX
UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX
Les revenus de l'assurance vie ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué.
Le rachat partiel est analysé, d'une part comme le remboursement d’une fraction du capital investi (non imposé) et d'autre part, comme le paiement des intérêts capitalisés sur la part du capital remboursé. Les éventuelles impositions ne sont ainsi dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value réalisée sur les montants remboursés.
UNE TRANSMISSION OPTIMISÉE
L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux aux personnes de son choix.
Le souscripteur a l’entière maîtrise, non seulement de la désignation des bénéficiaires, mais également de la répartition des capitaux entre eux. Il peut, à son gré, prévoir une répartition égale ou inégale.
Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :
Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :
- Pour les sommes versées avant 70 ans , le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour un même assuré. Sauf cas d’exonération totale de droits de succession (pour le conjoint par exemple), un prélèvement de 20 % est opéré sur la valeur taxable, nette d’abattement, dans la limite de 700 000 €. Ce taux est porté à 31,25 % au-delà de ce seuil (art. 990 I du CGI).
- Pour les sommes versées après 70 ans, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits, le solde est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (art. 757 B du CGI).
L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE
Un univers d'investissement étendu
L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE
Un univers d'investissement étendu
Multi-supports et multidevises, libellés en euros ou en dollars, ces contrats donnent accès à l’expertise de gestionnaires internationaux reconnus pour la qualité et la régularité de leurs performances.
Les contrats luxembourgeois sont particulièrement adaptés lorsque les choix d'investissement portent sur des actifs alternatifs : produits dédiés, actifs privés & private equity, solutions de titrisation...
En fonction des objectifs patrimoniaux, le souscripteur répartit librement ses capitaux parmi des supports financiers sélectionnés rigoureusement. Il choisit le style de gestion qui lui convient et détermine un couple rendement/risque conforme à son profil d’investisseur.
Le choix n’est jamais figé : l’épargne peut à tout moment être sécurisée ou dynamique. De plus, les contrats luxembourgeois proposent un ensemble d’options et de services financiers, notamment la possibilité de déléguer la gestion du contrat à un professionnel.
AVEC UN CONSEILLER
Contrats de droit français :
- Une enveloppe souple et complète
- Un cadre fiscal avantageux
- Choix et répartition des capitaux par bénéficiaire lors d'une transmission
Contrats de droit luxembourgeois :
- La protection du Grand-Duché
- Un univers d'investissement élargi
- Neutralité fiscale
Contrats de droit français :
- Risque de défaillance de l’assureur
- Risque de déshérence du contrat
- Risques liés aux placements qui le composent
- Détention recommandée de 8 ans
Contrats de droit luxembourgeois :
- Montants de souscription plus élevés que sur les contrats de droit français
- Processus de souscription plus lourd que sur les contrats de droit français
- Règles d’investissement spécifiques pour certains supports
Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.
Véhicule d’investissement privilégié de nos compatriotes pour sa souplesse de fonctionnement et de transmission patrimoniale, l’assurance-vie repose sur le principe juridique de la stipulation pour autrui codifié à l’article 1205 du Code Civil.
L'épargne est une composante essentielle de la gestion de son patrimoine. En France, deux produits d'épargne sont souvent comparés : le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l'assurance-vie. Bien qu'ils partagent certaines similitudes, notamment leur capacité à offrir des avantages fiscaux, ces deux solutions présentent des caractéristiques distinctes qui les rendent adaptées à des objectifs d'épargne différents.
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