Assurance-vie Fonctionnement, avantages et fiscalité de l’assurance-vie française et luxembourgeoise

L’ASSURANCE-VIE AU COEUR DU PATRIMOINE

L'assurance vie constitue un moyen de détention privilégié de ses actifs.

Ce contrat permet au souscripteur de capitaliser des sommes versées avec la possibilité d'en disposer à tout moment (réalisation d'un projet, études, retraite, événements... ) ou d'en faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

UNE ENVELOPPE SOUPLE ET COMPLÈTE

Une multitude de supports d’investissement permet de valoriser l'épargne en assurance vie.

Le souscripteur peut ainsi réaliser une allocation selon son profil d'investisseur en sélectionnant parmi les supports à capital garanti (actif général de la compagnie) et les unités de compte représentant toutes les classes d'actifs : monétaire, obligations et actions cotées, immobilier, private equity...La gestion de ces unités de comptes peut-être libre ou déléguée (profils sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique…)

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

Les revenus de l'assurance vie ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué.

Le rachat partiel est analysé, d'une part comme le remboursement d’une fraction du capital investi (non imposé) et d'autre part, comme le paiement des intérêts capitalisés sur la part du capital remboursé. Les éventuelles impositions ne sont ainsi dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value réalisée sur les montants remboursés.

UNE TRANSMISSION OPTIMISÉE

L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux aux personnes de son choix.

Le souscripteur a l’entière maîtrise, non seulement de la désignation des bénéficiaires, mais également de la répartition des capitaux entre eux. Il peut, à son gré, prévoir une répartition égale ou inégale.

Sur le plan, fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier en cas de décès :

Pour les sommes versées avant 70 ans , le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour un même assuré. Sauf cas d’exonération totale de droits de succession (pour le conjoint par exemple), un prélèvement de 20 % est opéré sur la valeur taxable, nette d’abattement, dans la limite de 700 000 €. Ce taux est porté à 31,25 % au-delà de ce seuil (art. 990 I du CGI).
Pour les sommes versées après 70 ans, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits, le solde est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (art. 757 B du CGI).

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un univers d'investissement étendu

Multi-supports et multidevises, libellés en euros ou en dollars, ces contrats donnent accès à l’expertise de gestionnaires internationaux reconnus pour la qualité et la régularité de leurs performances.

Les contrats luxembourgeois sont particulièrement adaptés lorsque les choix d'investissement portent sur des actifs alternatifs : produits dédiés, actifs privés & private equity, solutions de titrisation...

En fonction des objectifs patrimoniaux, le souscripteur répartit librement ses capitaux parmi des supports financiers sélectionnés rigoureusement. Il choisit le style de gestion qui lui convient et détermine un couple rendement/risque conforme à son profil d’investisseur.

Le choix n’est jamais figé : l’épargne peut à tout moment être sécurisée ou dynamique. De plus, les contrats luxembourgeois proposent un ensemble d’options et de services financiers, notamment la possibilité de déléguer la gestion du contrat à un professionnel.

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Avantages assurance-vie

Contrats de droit français :

Une enveloppe souple et complète
Un cadre fiscal avantageux
Choix et répartition des capitaux par bénéficiaire lors d'une transmission

Contrats de droit luxembourgeois :

La protection du Grand-Duché
Un univers d'investissement élargi
Neutralité fiscale

Inconvénients assurance-vie

Contrats de droit français :

Risque de défaillance de l’assureur
Risque de déshérence du contrat
Risques liés aux placements qui le composent
Détention recommandée de 8 ans

Contrats de droit luxembourgeois :

Montants de souscription plus élevés que sur les contrats de droit français
Processus de souscription plus lourd que sur les contrats de droit français
Règles d’investissement spécifiques pour certains supports

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CORALIS CAPITALISATION

Coralis Capitalisation est un contrat individuel multi-supports de capitalisation souscrit auprès d’AXA France Vie.

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PEA Nortia Invest

Le PEA NORTIA INVEST vous permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions ou d’OPCVM dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.

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PEA PME Nortia Invest

Le PEA PME NORTIA INVEST est déposé chez le teneur de compte Crédit Agricole Titres. Il vous permet d’investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes.

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PER - GENERALI

Le PER GENERALI PATRIMOINE est un contrat créé par Generali, acteur majeur de l’assurance et de l’épargne retraite en France.

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PER - ORIGINEO

Le PER ORIGINEO BY CRYSTAL est un contrat mis en place en partenariat avec l’UMR, spécialiste de l'épargne Retraite.

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PER - SWISSLIFE

Le PER individuel SwissLife est un contrat créé par SwissLife, acteur majeur de l’assurance et de l’épargne retraite en France.

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PrimoPER

Le PER PrimoPER est un contrat créé en exclusivité avec Oradéa Vie

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DERNIÈRES ACTUALITÉS ASSURANCE-VIE

19 décembre 2024

Quels sont les principes juridiques de l’assurance-vie ?

Véhicule d’investissement privilégié de nos compatriotes pour sa souplesse de fonctionnement et de transmission patrimoniale, l’assurance-vie repose sur le principe juridique de la stipulation pour autrui codifié à l’article 1205 du Code Civil.

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19 décembre 2024

Quel est le traitement fiscal successoral de l’assurance-vie ?

Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie à raison du décès du souscripteur assuré, les capitaux versés au profit des bénéficiaires désignés échappent à la masse successorale, ce qui permet d’éviter l’application des droits de succession, à l’exception des primes versées après 70 ans, qui sont soumises à un régime fiscal distinct.

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29 novembre 2024

Plan d'Épargne Retraite et Assurance-vie : deux outils d'épargne complémentaire mais distincts

L'épargne est une composante essentielle de la gestion de son patrimoine. En France, deux produits d'épargne sont souvent comparés : le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l'assurance-vie. Bien qu'ils partagent certaines similitudes, notamment leur capacité à offrir des avantages fiscaux, ces deux solutions présentent des caractéristiques distinctes qui les rendent adaptées à des objectifs d'épargne différents.

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Découvrir notre dossier thématique : Placements financiers

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.

Les principes d’une diversification réussie

La diversification est essentielle pour réduire les risques sans exclure la performance. Pour optimiser la diversification de ses investissements, il est nécessaire d’établir une sélection rigoureuse de placements financiers, avec des caractéristiques différentes qui apporteront chacune leur contribution à la réalisation des objectifs et qui auront un comportement différent selon les périodes.

Le profil investisseur

Le profil d’investisseur est une indication essentielle dans la mise en place d’une stratégie d’investissement . Établi à la suite d’un questionnaire, le profil investisseur prend en compte les critères suivants [...]

Les unités de compte

Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement constitués de parts de valeurs mobilières et immobilières. Cela peut être aussi bien des actions que des obligations, des parts de fonds communs de placement, des parts de private equity, ou bien des parts dans des SCI ou SCPI.

PEA ou compte-titres : quel support pour investir en actions ?

Pour loger des actions, il est possible d’ouvrir soit un compte-titres, soit un Plan d’Épargne en Actions (PEA classique ou PEA PME-ETI). Le compte-titres offre plus de souplesse, tandis que le PEA présente un avantage fiscal. Ces deux supports sont surtout complémentaires pour optimiser la gestion d’un portefeuille de titres.

Qu’est-ce qu’un fonds obligataire daté ?

Mélangeant les caractéristiques de l’obligation et du fonds obligataire, le fonds obligataire daté est un Fonds Commun de Placement (FCP) qui propose aux investisseurs de placer, sur une durée déterminée à l’avance, leur capital sur un panier d’obligations, afin de chercher de meilleurs rendements sur le marché obligataire tout en limitant leur risque.

Quel est l’âge le plus intéressant pour souscrire une assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est envisageable à tout âge : que ce soit à 20 ans, 30 ans, 40 ans ou 50 ans, ce produit est un placement aux nombreux avantages. Toutefois, l’âge auquel est souscrit le contrat d’assurance-vie et le début des versements n’est pas sans impact notamment sur la fiscalité des plus-values, il conditionne également l’horizon d’investissement et la sélection des classes d’actifs à intégrer au sein du contrat d’assurance-vie.

Piloter son épargne avec l’investissement progressif

Au sein d’un contrat d’assurance-vie, il existe deux possibilités pour entrer progressivement sur les marchés. L’investissement progressif et les versements libres programmés peuvent être mis en place à tout moment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, soit lors de la souscription, soit en cours de vie du contrat.

Les différents types de produits structurés

Les produits structurés offrent un rendement lié à la performance d’un actif sous-jacent tout en assurant une protection partielle ou totale du capital à l’échéance. Pour bien comprendre leur mode de fonctionnement, il convient d’en distinguer trois types.

Les produits structurés autocall

Solution complexe mais en fort développement, les produits structurés peuvent revêtir différentes formes. Si tous les produits ont l’obligation de transparence et s’inscrivent dans un environnement particulièrement réglementé, leur construction dépendra des conditions de marché et des attentes des clients.

Les produits structurés, un outil de diversification

Les produits structurés sont des montages financiers alternatifs aux placements dynamiques de type « actions » ou « obligations ». Conçus dans un cadre très réglementé, ils sont constitués d’un élément obligataire assurant une protection du capital ou non, et d’un élément optionnel visant à bénéficier de la performance du sous-jacent.

Asset Management, une autre source de rendement

Parmi le très large éventail de produits de placement offerts aux épargnants, les fonds constituent des supports incontournables pour viser un rendement significatif à long terme. Ces supports d’investissement offrent une grande diversité : investis en direct sur les marchés ou dans d’autres fonds, ils sont, au choix, thématisés monétaire, actions, obligations, concentrés ou non sur une zone géographique ou un secteur d’activité. D’autres sont dits "diversifiés", c’est-à-dire qu’ils recherchent la performance sur l’ensemble des classes d’actifs.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Une obligation est une valeur mobilière représentant une part de dettes d’un État, d’une collectivité locale ou d’une entreprise. En plus du capital qui sera restitué à échéance fixe (en général, entre 5 à 30 ans), le débiteur s’engage à rémunérer le créancier périodiquement (tous les ans, ou tous les trimestres notamment) selon un taux d’intérêt fixe ou variable.

Comment investir sur les marchés financiers ?

Les marchés financiers sont des lieux où les investisseurs négocient des titres à l’achat ou à la vente. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les marchés financiers sont divisés en cinq compartiments : le marché action où les entreprises lèvent des capitaux via un appel public à l’épargne pour financer leur croissance, le marché obligataire, le marché monétaire, le marché des produits dérivés et le marché des devises.

Les stock-options

Grâce aux stock-options, les salariés d’une entreprise peuvent souscrire à des actions de leur société à un prix réduit par rapport au prix du marché. Attention néanmoins, l’imposition des stock-options a considérablement changé au cours de ces dernières années.

Comment investir en Private Equity ?

Différents modes de détention permettent d’accéder au Private Equity, chacun présentant des caractéristiques spécifiques en termes de fiscalité, de liquidité et de niveau de risque. Voici les principales solutions disponibles, notamment les fonds de placement collectif et l’assurance-vie.

Le Private Equity, une classe d’actifs qui se démocratise

Le Private Equity, ou capital-investissement, séduit de plus en plus la clientèle privée. Cette classe d’actifs constitue en effet une solution de diversification patrimoniale au couple risque-rendement intéressant.

Private Equity : comment choisir son mode de détention

La loi Pacte, en élargissant le spectre des supports éligibles en assurance vie, a favorisé la démocratisation du Private Equity. Mais attention à ne pas confondre la liquidité de l’enveloppe assurance vie avec celle des unités de compte en Private Equity. Il existe de nombreux supports disponibles, sous des formes juridiques variées et avec des fenêtres de liquidité différentes.

Non coté et Private Equity : comment investir ?

Il est devenu essentiel de renforcer les capitaux propres pour répondre aux exigences de financement de nos petites et moyennes entreprises (PME), garantissant ainsi leur développement et leur pérennité. L’opportunité d’affecter son épargne au financement de l’économie réelle se concrétise soit directement, soit par le biais de différents véhicules d’investissement [...]

Les FCPI et FIP

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ont pour objectif de financer la croissance et le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse.

Le capital investissement immobilier

Sous-catégorie du non coté, le capital-investissement immobilier regroupe un ensemble de stratégies visant à optimiser la valeur des actifs immobiliers tout en générant un rendement attractif pour les investisseurs. De l'acquisition d'immeubles à rénover à la promotion de nouveaux projets, en passant par la gestion opportuniste de portefeuilles de biens, chaque approche répond à des objectifs spécifiques.

Les fondamentaux de l’investissement non coté

Le terme non coté regroupe de nombreuses classes d’actifs qui ont pour point commun d’être décorrélées des marchés boursiers. Elles sont ainsi moins exposées aux fluctuations propres à la bourse : leur valorisation ne dépend pas de l’offre et de la demande, ni de la publication des résultats trimestriels.

Les fonds de dette privée

En finance, la dette privée désigne un outil particulier de financement des entreprises. Au lieu de contracter un prêt auprès d’une banque ou d’émettre des obligations sur les marchés financiers, certaines sociétés préfèrent emprunter directement auprès d’investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension...) et/ou d’investisseurs privés.

Personnes morales : quelle fiscalité pour les contrats de capitalisation ?

Dans le cadre de la gestion de leur trésorerie, les entreprises peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Les personnes morales peuvent y souscrire, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS), mais pour ces dernières des conditions sont à respecter. La fiscalité varie en fonction de l’option fiscale de l’entreprise.

Le contrat de capitalisation pour personnes morales

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen terme qui permet de constituer un capital à une échéance déterminée lors de la souscription. Lorsque le souscripteur est une personne morale, le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages.