Placements : quelles solutions d'épargne pour optimiser votre fiscalité ? Les solutions d'investissement pour réduire son imposition
La fiscalité peut représenter un poids important pour les contribuables, mais il existe des solutions pour l’optimiser et réduire efficacement son impôt. Grâce à des stratégies d’épargne et d’investissement adaptées, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux tout en valorisant son patrimoine.
Les solutions pour générer une économie d'impôt
Le plan d'Epargne Retraite (PER) pour une déduction d'impôt et préparer sa retraite
Le Plan Épargne Retraite (PER) répond principalement à deux objectifs patrimoniaux. En phase d’épargne, il permet de déduire les cotisations versées de son revenu imposable et, au moment de la retraite, il procure un complément de revenu sous la forme de capital ou de rente. Il s’agit donc d’un outil de constitution de revenus complémentaires permettant de réaliser des économies d’impôt sur le revenu.
En effet, les versements sont déductibles du revenu global dans la limite d’un certain plafond calculé en fonction des revenus d'activité professionnelle.
Les versements effectués par les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent, quant à eux, être déduits des revenus catégoriels également dans certaines limites. De plus, les avantages fiscaux ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Diminuer ses impôts avec l'immobilier et le mécanisme du déficit foncier
L’acquisition d’un immeuble locatif à rénover permet, sous conditions, de bénéficier des atouts du mécanisme du déficit foncier et, ainsi, de diminuer les revenus imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le montant des travaux réalisés sur le bien est déductible, générant ainsi des économies d’impôts. Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain fiscal sera important. Ainsi, l’éventuel déficit résultant de ces dépenses, autres que les intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (porté à 21 400 € en cas de travaux de rénovation énergétique).
La fraction du déficit qui est supérieure à 10 700 € ou qui provient des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Cette déductibilité est définitivement accordée si le contribuable continue à louer le bien jusqu’au 31 décembre de la troisième année, suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée. À défaut, cette dernière est remise en cause.
Enfin, le régime « Déficit foncier » présente l’avantage de ne pas être pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Lorsque l'immeuble ne génère aucune recette, la totalité des charges foncières est déductible du revenu global si le monument est ouvert gratuitement à la visite. Dans le cas contraire, si l’immeuble n’est pas ouvert à la visite les charges sont déductibles 50 % de leur montant.
Investir dans un Monument Historique
L’investissement en Monuments Historiques consiste à acquérir un bien nécessitant beaucoup de travaux créant ainsi un déficit foncier. Une solution étudiée pour les foyers assujettis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.Son principe est simple. Lorsque l’immeuble génère des recettes, la totalité des charges foncières s'impute sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation de montant, sur le revenu global. Ce régime présente lui-aussi l’avantage de ne pas être pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Les placements permettant de réduire son impôt
Les placements permettant de réduire son impôt
Défiscaliser en investissant dans des FIP et FCPI pour soutenir le développement de PME non cotées tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
Le principe qui préside à la gestion des FCPI et des FIP (Fonds communs de Placement dans l’Innovation et Fonds d’Investissement de Proximité) est la diversification du risque. Ces fonds investissent sur un certain nombre d’entreprises, opérant sur différents secteurs économiques, connexes ou non.
Leur gestion est confiée à des professionnels spécialisés. Les gérants ont ainsi une approche très sélective qui les amène à rencontrer les entreprises, étudier leurs business plans et les conditions de marché de chacune de leur «cible» afin de déterminer s’ils vont y investir et dans quelles proportions.
Le risque est ainsi réparti sur plusieurs secteurs et plusieurs entreprises.
En contrepartie d’une période de blocage des fonds (au maximum 10 ans et parfois prorogeables, selon les produits), d’un risque de liquidité et d’un risque de perte importante en capital, les FCPI et les FIP présentent des avantages fiscaux attractifs :
- Une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu : pour un montant égal à 25 % du montant investi (dans la limite de 2 160€ pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple marié ou pacsé) (Le taux est de 30% pour le FIP Corse).
- L’exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles réalisées à l’échéance du produit (hors prélèvements sociaux).
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI ou FIP au moins 5 ans à compter de la souscription. Ce délai est un délai « fiscal ». La période de blocage des fonds correspondant à la durée de vie du fonds est bien souvent supérieure.
L'immobilier locatif Malraux
La règle implique l’acquisition de biens situés dans les sites patrimoniaux remarquables en vue de leur restauration complète afin de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Le propriétaire doit prendre l'engagement de louer l'immeuble pendant une durée minimale de 9 ans après la finalisation des travaux. Parmi les dépenses liées à la restauration immobilière, certaines ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu. Les autres charges foncières, non éligibles à la réduction dans le cadre de la loi « Malraux », restent déductibles des revenus fonciers. Si un déficit foncier est créé, il peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € et est définitivement acquis, si le contribuable continue à louer le bien jusqu’au 31 décembre de la 3ème année, suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée.
Le dispositif « Malraux » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Le taux de la réduction s’élève, selon le lieu de situation de l’immeuble, à 30 % ou 22 % des dépenses de travaux engagées. Les dépenses sont retenues dans la limite pluriannuelle de 400 000 €, applicable sur une période de 4 année consécutive.
La réduction d’impôt « Malraux » n’est pas prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
Le dispositif de la location meublée non professionnelle qui relève des bénéfices industriels et commerciaux
S’agissant d’une activité civile sur le plan juridique, la location meublée sur le plan fiscal est commerciale. Ainsi, les recettes de la location meublée relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les recettes brutes sont inférieures ou égales à 77 000 €, le régime fiscal micro-BIC s’applique automatiquement, mais il est possible d’opter pour le régime réel simplifié. Au-delà de ce seuil, le régime réel simplifié s’applique. Ce régime permet de déduire l’intégralité des charges foncières, les éventuels intérêts d’emprunt et les amortissements. Grâce à ces règles fiscales avantageuses, le résultat fiscal est minoré ou nul pendant une certaine durée.
Le mécanisme de déductibilité des amortissements est donc au cœur de la location meublée non professionnelle puisqu’il permet :
- En cas d’acquisition au comptant : une diminution de l’assiette taxable des revenus générés par l’investissement ;
- En cas d’acquisition par emprunt : pendant la phase de financement, le résultat fiscal est nul grâce à l’utilisation d’une partie des amortissements et des intérêts d’emprunt ; après la phase de financement, les amortissements non utilisés et mis en report permettront de disposer de revenus pas ou peu fiscalisés.
Attention néanmoins, réduire sa fiscalité ne s’improvise pas. Il est essentiel de valider la bonne adéquation entre le choix du dispositif fiscal, votre situation patrimoniale, votre profil d’investisseur et votre horizon d’investissement.
Nos équipes vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation de votre patrimoine, en répondant à vos objectifs et enjeux patrimoniaux, tout en maitrisant votre fiscalité.
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