Qu’est-ce que le plafond fiscal ? Définition et fonctionnement du plafond fiscal
Le plafond fiscal représente le montant du revenu à partir duquel un contribuable est imposable. Il dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir de la déclaration de revenus. Il permet à l’administration de se faire une idée précise des ressources dont le contribuable dispose pour vivre. C’est ainsi à partir de ce montant que sont déterminés les avantages fiscaux et éventuelles aides sociales.
Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?
Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?
Pour le calcul du revenu fiscal de référence, l’administration fiscale part du revenu net imposable. Elle peut le cas échéant y ajouter les revenus soumis à une imposition forfaitaire comme les retraits d'une assurance-vie ou une retraite perçue en capital. Elle prend également en considération certains revenus exonérés d’impôt perçue dans l'année par les membres du foyer.
On intègre également certaines charges et certains abattements déduits des revenus. Par exemple, dans le cadre d'un Plan d’épargne retraite, les sommes déduites des revenus imposables sont réintégrées pour calculer le revenu fiscal de référence.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence apparaît sur la page de garde de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Plus précisément, cette information se trouve dans l’encadré intitulé « Vos références ». Il est également possible de retrouver le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. Dans les deux cas, il est important de bien prendre les dernières versions de ces documents, le revenu fiscal de référence pouvant fluctuer d’une année sur l’autre.
Calcul du plancher fiscal avec les parts fiscales
Calcul du plancher fiscal avec les parts fiscales
Le plafond fiscal varie en fonction du nombre de parts du foyer fiscal, autrement dit du nombre de personnes vivant au sein du foyer :
- Une personne célibataire qui vit seule est considérée comme un foyer fiscal comprenant une personne, soit une part fiscale ;
- Un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal comprenant deux personnes, soit deux parts fiscales ;
- Un couple en concubinage est considéré comme deux foyers distincts ; chaque foyer comporte donc une part fiscale.
Il faut ensuite prendre en compte les enfants à charge :
- Un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge = 2,5 parts fiscales ;
- Un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales ;
- A partir du 3ème enfant : 1 part par enfant supplémentaire.
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