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Nous contacterImpôt sur le revenu : les plus-values professionnelles Le traitement fiscal des plus-values professionnelles pour les entreprises
Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?
Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?
Lorsqu’une entreprise, qu’elle soit imposable à l’IR ou à l’IS, cède un actif immobilisé, elle dégage un profit ou une perte. Selon le régime d’imposition de l’entreprise, le traitement des plus-values professionnelles est différent.
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises à l’IR ?
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises à l’IR ?
Pour rappel, la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’élément cédé.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, une moins-value est constatée. Dans le cas contraire, on constate une plus-value.
Il convient de noter qu’une plus ou moins-value peut également être constatée en cas d’apport.
En présence d’une entreprise à l’IR, il convient de distinguer les plus-values et moins-values à court terme et les plus-values et moins-values à long terme.
Détail de l'imposition
Détail de l'imposition
Les plus-values à court terme s’ajoutent au résultat imposable dans les conditions et au taux de l’impôt sur le revenu (barème progressif).
Les plus-values à court terme sont également comprises dans la base imposable aux cotisations sociales.
De la même façon, les moins-values à court terme s’imputent sur le résultat imposable dans les conditions de droit commun.
Les plus-values à long terme quant à elles sont imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Les moins-values à long terme s’imputent sur les plus-values à long terme de l’exercice ou sur les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivants.
Il convient de noter qu’il existe des situations dans lesquelles des abattements et/ou des exonérations peuvent s’appliquer.
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises soumises à l’IS ?
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises soumises à l’IS ?
Pour rappel, la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’élément cédé.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, une moins-value est constatée. Dans le cas contraire, on constate une plus-value.
Il convient de noter qu’une plus ou moins-value peut également être constatée en cas d’apport.
En présence d’une entreprise à l’IS, la majorité des plus-values constatées sont imposables à l’IS au taux de droit commun.
Il existe néanmoins des dérogations qui permettent une imposition plus faible. C’est notamment le cas des plus-values de cessions de titres de participation mais également des plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées (imposition au taux de 19 %), des plus-values constatées en cas de cession de titres de fonds commun de placement à risques si certaines conditions sont respectées etc.
Comment déclarer une plus-value professionnelle ?
La déclaration des plus-values professionnelles s'effectue directement sur la déclaration de résultats annuelle. Les entreprises individuelles soumises à l'IR utilisent les formulaires 2031 ou 2033 selon leur régime fiscal.
Il faut reporter le montant des plus-values dans la section dédiée aux résultats exceptionnels. Les plus-values à court terme s'intègrent automatiquement dans le bénéfice imposable. Pour les plus-values à long terme, un cadre spécifique permet de calculer l'imposition au taux forfaitaire de 30 %.
Les sociétés soumises à l'IS déclarent leurs plus-values sur le formulaire 2065. Le montant s'ajoute directement au résultat fiscal de l'exercice de réalisation.
À noter qu'il est important de joindre le détail du calcul de chaque plus-value, notamment la valeur d'origine du bien cédé et les amortissements pratiqués.
Forts de plus de 30 ans d’expérience, nos équipes vous accompagnent dans la structuration et l’optimisation de votre patrimoine, en répondant à vos objectifs et enjeux patrimoniaux, tout en maitrisant votre fiscalité.
Chloé Vergain Directrice Ingénierie Patrimoniale
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