Impôt sur le revenu : les plus-values professionnelles Le traitement fiscal des plus-values professionnelles pour les entreprises
Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?
Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?
Lorsqu’une entreprise, qu’elle soit imposable à l’IR ou à l’IS, cède un actif immobilisé, elle dégage un profit ou une perte. Selon le régime d’imposition de l’entreprise, le traitement des plus-values professionnelles est différent.
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises à l’IR ?
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises à l’IR ?
Pour rappel, la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’élément cédé.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, une moins-value est constatée. Dans le cas contraire, on constate une plus-value.
Il convient de noter qu’une plus ou moins-value peut également être constatée en cas d’apport.
En présence d’une entreprise à l’IR, il convient de distinguer les plus-values et moins-values à court terme et les plus-values et moins-values à long terme.
Détail d’imposition
Détail d’imposition
Les plus-values à court terme s’ajoutent au résultat imposable dans les conditions et au taux de l’impôt sur le revenu (barème progressif).
Les plus-values à court terme sont également comprises dans la base imposable aux cotisations sociales.
De la même façon, les moins-values à court terme s’imputent sur le résultat imposable dans les conditions de droit commun.
Les plus-values à long terme quant à elles sont imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Les moins-values à long terme s’imputent sur les plus-values à long terme de l’exercice ou sur les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivants.
Il convient de noter qu’il existe des situations dans lesquelles des abattements et/ou des exonérations peuvent s’appliquer.
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises soumises à l’IS ?
Comment sont imposées les plus-values professionnelles dégagées par les entreprises soumises à l’IS ?
Pour rappel, la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’élément cédé.
Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, une moins-value est constatée. Dans le cas contraire, on constate une plus-value.
Il convient de noter qu’une plus ou moins-value peut également être constatée en cas d’apport.
En présence d’une entreprise à l’IS, la majorité des plus-values constatées sont imposables à l’IS au taux de droit commun.
Il existe néanmoins des dérogations qui permettent une imposition plus faible. C’est notamment le cas des plus-values de cessions de titres de participation mais également des plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées (imposition au taux de 19 %), des plus-values constatées en cas de cession de titres de fonds commun de placement à risques si certaines conditions sont respectées etc.
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Chloé Vergain Responsable Ingénierie Patrimoniale - Pôle Chefs d'entreprises
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