L’investissement immobilier en LMNP Location meublée non professionnelle
La location meublée non professionnelle (LMNP) permet de créer un patrimoine immobilier dans le temps et générer des revenus complémentaires avec une fiscalité optimisée voir neutre.
Qu’est-ce une LMNP et quel est le fonctionnement ?
Qu’est-ce une LMNP et quel est le fonctionnement ?
La location meublée consiste à la mise à disposition d’un appartement comportant les meubles indispensables à une occupation normale par le locataire.
Les revenus résultant de la location de locaux meublés sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ce qui constitue un régime d’imposition avantageux par rapport à l’imposition des revenus fonciers classiques (en cas de location nue).
Quels investisseurs peuvent être concernés par une LMNP ?
Quels investisseurs peuvent être concernés par une LMNP ?
La location meublée est destinée aux personnes qui souhaitent diversifier leurs actifs et leurs sources de revenus, ou tout simplement se constituer un revenu complémentaire en bénéficiant d’une fiscalité optimisée.
A noter qu’il existe deux statuts de loueurs en meublés :
- LMNP - loueur meublée non professionnelle
- LMP - Loueur en Meublé Professionnel.
La présente page cible en particulier le statut de LMNP.
LMNP : liste des équipements obligatoires
Pour bénéficier du dispositif LMNP, les biens, neufs ou anciens doivent être décents et équipés, à minima des éléments suivants :
(Décret n°2015-981 du 31/07/2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé)
- Literie comprenant couette ou couverture ;
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
- Etagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Toutes les typologies de biens peuvent être envisagées en location meublée notamment les appartements T4 /T5 grâce à la colocation.
LMNP - Location meublée non professionnelle : quels sont les avantages et points de vigilance ?
LMNP - Location meublée non professionnelle : quels sont les avantages et points de vigilance ?
La location meublée non professionnelle bénéficie de nombreux avantages, tels que :
- Un rendement locatif plus élevé pour les locations meublées
- Des revenus optimisés fiscalement
- Un mécanisme d’amortissement
- Un bail de location plus souple que pour des logements non-meublés
- La possibilité de bénéficier de l’effet de levier du crédit
Notez toutefois qu’un investissement immobilier et à prendre en compte dans son ensemble, retrouvez dans notre fiche dédiée l’ensemble des avantages et points de vigilance quant au dispositif LMNP.
Investir en LMNP : quelles sont les conditions ?
Investir en LMNP : quelles sont les conditions ?
Le statut de la location meublée LMNP doit répondre à 3 conditions essentielles :
- Le statut de loueur en meublé non-professionnel est éligible si les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 euros et ne dépassent pas 50% des revenus du foyer fiscal.
- Le statut LMNP concerne des personnes physiques. Le bien doit donc être en propriété directe ou indirect via des sociétés translucides (SARL de famille ou EURL à l'IR).
- Le bien doit être meublé dans le respect de la liste de meubles imposés par l’Etat.
L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien mis en location.
L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location du bien. La location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Compte tenu des revenus à ne pas dépasser pour un loueur meublé non professionnel, il est courant d’être redevable de la cotisation minimum de la CFE soit environ 225 €.
Dans le cas d’une imposition au régime micro-BIC, le bailleur n’a d’ailleurs aucune obligation comptable spécifique. En revanche, la tenue des comptes est obligatoire avec l’imposition au régime réel dans ce cas il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.
Laplace dispose d’une équipe dédiée pour vous accompagner à chaque étape et pour trouver l’investissement immobilier qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs d’investisseur.
Marianne GALLION Responsable Immobilier Direct
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