Les revenus mobiliers et les gains des placements financiers sont imposables selon un taux fixe - le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Néanmoins, même si le PFU est la fiscalité par défaut , il est tout à fait possible d’opter pour la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment choisir l’option la plus favorable ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique, PFU, appelé également la flat tax, est un taux unique de 30 % appliqué aux revenus financiers tels que les dividendes, les intérêts obligataires ou encore les plus-values engendrées par la vente des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…). Ce taux, entré en vigueur le 1er janvier 2018, a pour objectif de simplifier et rendre plus lisible leur taxation. Il se compose en réalité de deux taux : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique par défaut aux autres revenus catégoriels tels que les traitements et salaires, les rémunérations de gérance, les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les Bénéfices agricoles (BA) et les Bénéfices non-commerciaux (BNC) et les revenus fonciers.
Afin de répondre à cette question et définir la fiscalité la plus avantageuse il faut, tout d’abord, prendre en compte plusieurs paramètres dont la tranche marginale d’imposition, la nature des revenus mobiliers et les éventuels abattements applicables.
Prenons un exemple avec des dividendes.
En cas d’option pour le barème progressif, il est possible de bénéficier d’un abattement de 40 %, ce qui signifie une imposition sur 60% du revenu distribué.
Si, en plus, la tranche marginale d’imposition ne dépasse pas 30 %, il peut être plus intéressant d’opter pour le barème progressif car avec le PFU, la somme sera imposée dans son intégralité à 35,2%(1).
En revanche, dans le cas d’une vente, avec une forte plus-value, d’actions acquises après 2018, aucun abattement pour une durée de détention ne s‘applique et si le taux marginal d’imposition est supérieur à 30%, le PFU semble être la solution la plus favorable.
En effet, pour les titres acquis après le 1er janvier 2018, la plus-value mobilière s’élève au taux marginal d’imposition plus les prélèvements sociaux. Dans le cas d’un taux marginal d’imposition à 30 %, le taux d’imposition équivalent s’élève à 47,2 %. Attention, il faut également prendre en compte la CSG (contribution sociale généralisée) déductible.
(1) 60 % X 30 % + 17,2 % (prélèvements sociaux) = 35,2 % ; CSG déductible.
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