RCM : Les Revenus de Capitaux Mobiliers Typologie de RCM et fiscalité
- Prélèvement Forfaitaire Unique : définition
- CEHR : définition
- Opter pour le barème de l'IR à la place du PFU ?
- Opter pour le barème de l'IR : avantages
- La CSG déductible
- Les conditions pour demander une dispense de prélèvement
- Imposition des revenus capitaux mobiliers
- Principes d'imposition au PFU
- Les principes de l'option pour le barème de l'IR
- Dérogation à la flat tax
- Nous contacter
Qu'est-ce que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », est applicable depuis le 1er janvier 2018 aux intérêts et aux dividendes au taux unique de 30 %, comprenant un taux forfaitaire de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : définition
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède un certain seuil sont soumis à la CEHR à un taux en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.
Peut-on opter pour le barème de l'impôt sur le revenu (IR) à la place du PFU ?
Peut-on opter pour le barème de l'impôt sur le revenu (IR) à la place du PFU ?
Oui, les contribuables peuvent opter de manière expresse et irrévocable pour le barème de l'IR lors du dépôt de la déclaration de revenus. Cette option est globale pour tous les produits du patrimoine soumis au PFU.
Revenus de Capitaux Mobiliers : Quels avantages à opter pour le barème de l'IR ?
Revenus de Capitaux Mobiliers : Quels avantages à opter pour le barème de l'IR ?
Opter pour le barème de l'IR permet de :
- Conserver l'abattement de 40 % sur les dividendes,
- Déduire les frais et charges acquittés
- Conserver les abattements pour durée de détention sur les plus-values mobilières pour les titres acquis ou souscrits avant 2018
- Déduire une fraction de la CSG acquittée.
Qu'est-ce que la CSG déductible ?
Qu'est-ce que la CSG déductible ?
En cas d'option pour le barème de l'IR, la CSG - Contribution sociale généralisée, est déductible à hauteur de 6,8 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placements, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour demander une dispense du prélèvement de 12,8 % ?
Une dispense du prélèvement de 12,8 % peut être demandée par les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à 50 000 € (célibataires, divorcés, veufs) et 75 000 € (couples) pour les dividendes, et respectivement 25 000 € et 50 000 € pour les produits de placement à revenu fixe.
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
L'imposition des revenus de capitaux mobiliers se fait en deux temps : un prélèvement à la source de 12,8 % au moment du paiement, et l'option entre le PFU et le barème de l'IR lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
Quels sont les principes de l'imposition au PFU ?
Quels sont les principes de l'imposition au PFU ?
En cas d'application du PFU, il n'y a pas de prélèvement complémentaire, la CSG n'est pas déductible, l'abattement de 40 % pour les dividendes n'est pas applicable, et la déduction des frais et charges acquittés n'est pas applicable.
Quels sont les principes de l'option pour le barème de l'IR ?
En optant pour le barème de l'IR, l'option est globale, expresse, annuelle, et irrévocable. La fraction de CSG déductible des revenus de l'année est de 6,8 %, l'abattement de 40 % pour les dividendes s'applique, et la déduction des frais et charges acquittés est applicable.
Attention :
- Abattement possible uniquement pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er Janvier 2018
- Prélèvements sociaux et option pour le barème de l’IR CSG déductible à hauteur de 6,8% en N+1. Attention au plafonnement de la CSG déductible dans certains cas.
Taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l'IR (dérogation à la flat tax)
(1) Prélèvements sociaux sans abattement au taux de 17,2%
(2) CEHR sans abattement au taux marginal de 4%
(3) Déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8% de l'assiette d'imposition pour une TMI de 45%
NB : Le cas échéant, l'abattement fixe de 500 K€ pour les dirigeants partant à la retraite peut s'appliquer (jusqu'au 31 décembre 2024) mais n'est pas cumulable avec l'abattement de droit commun ou renforcé pour durée de détention.
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Laplace, 30 années de savoir-faire, 20 ingénieurs patrimoniaux.
Laëtitia Redon Ingénieur Patrimonial
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