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Nous contacterRCM : Les Revenus de Capitaux Mobiliers Typologie de RCM et fiscalité
- Introduction
- Imposition des revenus capitaux mobiliers
- Qu'est-ce que la flat taxe ou le PFU ?
- Principes d'imposition au PFU
- Les conditions pour demander une dispense de prélèvement
- Qui est concerné par la flat tax ou le PFU ?
- Opter pour le barème de l'IR à la place du PFU
- Opter pour le barème de l'IR : avantages
- Les principes de l'option pour le barème de l'IR
- Dérogation à la flat tax
- CEHR : définition
- Nous contacter
Qu'est-ce que les Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) ?
Les Revenus de Capitaux Mobiliers représentent l'ensemble des gains générés par les placements et les investissements financiers. Cette catégorie englobe principalement deux types de revenus : les dividendes issus des actions ou parts sociales, et les intérêts provenant des comptes courants ou obligations.
Un propriétaire d'actions qui perçoit 1000 € de dividendes annuels ou un épargnant qui reçoit des intérêts sur son livret d'épargne populaire touchent tous deux des RCM. Ces revenus se distinguent nettement des revenus professionnels ou fonciers par leur origine : ils proviennent uniquement de la détention d'actifs financiers.
La typologie des Revenus de Capitaux Mobiliers comprend aussi les produits des contrats de capitalisation, les jetons de présence versés aux administrateurs de sociétés, ou encore les rémunérations des comptes courants d'associés.
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
L'imposition des revenus de capitaux mobiliers se fait en deux temps : un prélèvement à la source de 12,8 % au moment du paiement, et l'option entre le PFU et le barème de l'IR lors de la déclaration de revenus l'année suivante.
Qu'est-ce que la "flat tax" ou le Prélèvement Forfaitaire Unique ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax » , est applicable depuis le 1er janvier 2018 aux intérêts et aux dividendes au taux unique de 30 %, comprenant un taux forfaitaire de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Ce dispositif fiscal s'applique automatiquement à l'ensemble des revenus du capital, comme les dividendes d'actions ou les intérêts d'obligations. Son mécanisme fonctionne en deux phases : un prélèvement lors du versement des revenus, suivi d'une régularisation l'année suivante.
Les revenus issus des contrats de capitalisation et certains produits d'assurance-vie bénéficient d'aménagements spécifiques dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Une attention particulière doit être portée aux dates de souscription et aux montants investis pour optimiser sa fiscalité.
Quels sont les principes de l'imposition au PFU ?
Quels sont les principes de l'imposition au PFU ?
En cas d'application du PFU, il n'y a pas de prélèvement complémentaire, la CSG n'est pas déductible, l'abattement de 40 % pour les dividendes n'est pas applicable, et la déduction des frais et charges acquittés n'est pas applicable.
Quelles sont les conditions pour demander une dispense du prélèvement de 12,8 % ?
Une dispense du prélèvement de 12,8 % peut être demandée par les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à 50 000 € (célibataires, divorcés, veufs) et 75 000 € (couples) pour les dividendes, et respectivement 25 000 € et 50 000 € pour les produits de placement à revenu fixe.
Qui est concerné par la "flat tax" ?
Qui est concerné par la "flat tax" ?
La flat tax s'adresse aux personnes physiques domiciliées en France qui perçoivent des revenus du capital financier. Les principaux concernés sont les détenteurs d'actions touchant des dividendes, les épargnants recevant des intérêts sur leurs placements, et les investisseurs réalisant des plus-values mobilières.
Les propriétaires de parts sociales dans une SARL, SAS ou SASU sont particulièrement visés par ce dispositif fiscal lors de la distribution des bénéfices. Les entrepreneurs individuels et dirigeants de société y sont également soumis pour leurs revenus issus du patrimoine financier.
Le champ d'application exclut certains produits comme le Livret A, le LDDS, le LEP et le Livret Jeune, qui restent exonérés d'impôt. Une solution avantageuse existe pour les contribuables modestes : demander une dispense de prélèvement sous conditions de revenus.
Peut-on opter pour le barème de l'impôt sur le revenu (IR) à la place du PFU ?
Oui, les contribuables peuvent opter de manière expresse et irrévocable pour le barème de l'IR lors du dépôt de la déclaration de revenus. Cette option est globale pour tous les produits du patrimoine soumis au PFU.
Revenus de Capitaux Mobiliers : Quels avantages à opter pour le barème de l'IR ?
Revenus de Capitaux Mobiliers : Quels avantages à opter pour le barème de l'IR ?
Opter pour le barème de l'IR permet de :
- Conserver l'abattement de 40 % sur les dividendes,
- Déduire les frais et charges acquittés
- Conserver les abattements pour durée de détention sur les plus-values mobilières pour les titres acquis ou souscrits avant 2018
- Déduire une fraction de la CSG acquittée.
Quels sont les principes de l'option pour le barème de l'IR ?
En optant pour le barème de l'IR, l'option est globale, expresse, annuelle, et irrévocable. La fraction de CSG déductible des revenus de l'année est de 6,8 %, l'abattement de 40 % pour les dividendes s'applique, et la déduction des frais et charges acquittés est applicable.
Étape 1 : Détermination de la plus ou moins-value brute effectuée sur chaque ligne de titres
Étape 2 : Imputation des moins-values de l'année en priorité puis celle en report effectuée sur chaque ligne de titres
Étape 3 : Application des abattements pour durée de rétention effectuée sur chaque ligne de titres
Étape 4 : Détermination de la plus ou moins-value effectuée sur chaque ligne de titres
Attention :
- Abattement possible uniquement pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er Janvier 2018
- Prélèvements sociaux et option pour le barème de l’IR CSG déductible à hauteur de 6,8% en N+1. Attention au plafonnement de la CSG déductible dans certains cas.
Qu'est-ce que la CSG déductible ?
Qu'est-ce que la CSG déductible ?
En cas d'option pour le barème de l'IR, la CSG - Contribution sociale généralisée, est déductible à hauteur de 6,8 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placements, sous certaines conditions.
Faut-il choisir la flat tax ou le barème progressif pour les RCM ?
Le choix entre ces deux régimes fiscaux dépend essentiellement de la tranche marginale d'imposition. Pour les contribuables imposés à 11% ou moins, le barème progressif s'avère généralement plus avantageux que la flat tax à 12,8%. Une simulation reste indispensable pour prendre la meilleure décision.
Le calcul de l'impôt mérite une attention particulière selon la nature de vos revenus. Les détenteurs de dividendes auront tout intérêt à comparer les deux options en utilisant le simulateur sur impots.gouv.fr. Cette démarche personnalisée garantit une optimisation fiscale adaptée à sa situation.
Taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l'IR (dérogation à la flat tax)
(1) Prélèvements sociaux sans abattement au taux de 17,2%
(2) CEHR sans abattement au taux marginal de 4%
(3) Déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8% de l'assiette d'imposition pour une TMI de 45%
NB : Le cas échéant, l'abattement fixe de 500 K€ pour les dirigeants partant à la retraite peut s'appliquer (jusqu'au 31 décembre 2024) mais n'est pas cumulable avec l'abattement de droit commun ou renforcé pour durée de détention.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : définition
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède un certain seuil sont soumis à la CEHR à un taux en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.
La complémentarité des expertises regroupées au sein de Laplace réserve à chaque client des conseils et une stratégie d’actions sur-mesure, en parfaite maîtrise des enjeux fiscaux et de toutes les potentialités de son patrimoine à court, moyen et long-terme.
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avec un conseiller
Laëtitia Redon Ingénieur Patrimonial
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