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Nous contacterManagements packages : des outils d’intéressement et de fidélisation Associer salariés et dirigeants à la création de valeur économique
Dans un contexte où la fidélisation des talents et l’alignement des intérêts économiques entre dirigeants et actionnaires sont des priorités, les managements packages s’imposent comme des outils stratégiques.
Ces dispositifs visent à associer les salariés et dirigeants à la création de valeur économique dans l’entreprise, via une rémunération différée potentiellement avantageuse sur le plan fiscal et social.
L’Attribution Gratuite d’Actions (AGA)
L’Attribution Gratuite d’Actions (AGA)
L’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) permet d’allouer des titres de l’entreprise à certains salariés ou dirigeants sans effort financier initial de leur part. Ce dispositif nécessite une décision d’attribution, suivie d’une période d’acquisition d’un an minimum (le bénéficiaire n’est pas encore propriétaire de l’action), puis, d’une période de conservation (le bénéficiaire ne pouvant pas céder son action). Simple à mettre en œuvre, ce mécanisme constitue un outil efficace de fidélisation et d’alignement des intérêts.
L'Attribution Gratuite d'Actions de Préférence (AGADP)
L'Attribution Gratuite d'Actions de Préférence (AGADP)
L'Attribution Gratuite d’Actions de Préférence (AGADP) est un mécanisme par lequel une société attribue gratuitement à certains dirigeants ou salariés des actions de préférence, c’est-à-dire des titres qui confèrent des droits particuliers par rapport aux actions ordinaires. Utilisées principalement lors d’opérations de Private Equity, les AGADP permettent aux bénéficiaires de percevoir une part spécifique de la création de valeur lors de la revente. Elles se distinguent des simples Attributions Gratuites d’Actions (AGA) en offrant des avantages économiques ciblés.
Les stock-options offrent la possibilité au salarié et/ou au dirigeant d’acheter des titres à un prix fixé à l’avance pendant une période déterminée. Une décote sur le prix d’acquisition des actions peut être accordée. Le bénéficiaire doit exercer cette option, c’est-à-dire acheter les titres pour en profiter. Il y a donc une contrepartie financière, contrairement à l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA). Le gain potentiel réside dans la revalorisation de l’entreprise entre le jour de la levée d’option et le moment où le salarié décide de céder ses actions.
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), réservés à certaines sociétés (notamment les jeunes entreprises innovantes), donnent le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix fixé de manière définitive au jour de leur attribution. Les titres sont émis au fur et à mesure des bons, c’est-à-dire des demandes de souscription des bénéficiaires, accompagnées du versement du prix correspondant.
Les Bons de Souscription d’Actions (BSA)
Les Bons de Souscription d’Actions (BSA)
Les BSA (Bons de Souscription d’Actions), plus souples mais moins encadrés, nécessitent un investissement de la part du bénéficiaire dès la souscription. Contrairement aux attributions gratuites d’actions (AGA), aux stock-options et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), il n’existe pas de régime fiscal et social spécifique, ce qui peut entraîner un risque de requalification. Ils restent néanmoins un outil d’incitation pour les salariés avec un levier de gain important, contrairement à une souscription d’actions classique.
2025 : Modification de la fiscalité appliquée aux gains issus de managements packages
La loi de finances pour 2025 a profondément modifié le régime des gains issus de managements packages afin de sécuriser la mise en place de ces outils suite à plusieurs décisions de jurisprudence. Ainsi, depuis le 15 février 2025, la fiscalité des gains issus des managements packages, c'est-à-dire le régime d’imposition de principe est désormais celui des traitements et salaires et non celui des plus-values mobilières comme auparavant.
Le BOFIP du 23 juillet 2025 est notamment venu apporter des précisions sur les modalités de détermination du ratio de performance permettant de qualifier ou non l’opération comme relevant des plus-values mobilières ou des traitements et salaires.
Malgré un souhait de clarification des modalités d’impositions des gains des managements packages, de nombreuses zones d’incertitude demeurent (dans un contexte international, en cas de donations-cessions, ou encore de titres déjà logés dans un PEA…), nécessitant la plus grande vigilance dans la mise en place et l’utilisation de ces outils d’incitation.
Les managements packages restent des outils attractifs pour aligner les intérêts des salariés et les fidéliser, mais leur mise en œuvre doit désormais être réfléchi dans un cadre fiscal repensé et exigeant.
Forts de plus de 30 ans d’expérience, nous sommes présents aux côtés de nos clients entrepreneurs et dirigeants d’entreprise pour les accompagner dans les différentes étapes de développement de leur activité professionnelle.
avec un conseiller
Chloé Vergain Directrice Ingénierie Patrimoniale
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