Prévoyance entreprise : Le contrat d’assurance homme-clé Quelles sont les garanties de l’assurance homme-clé ?

Contenu mis à jour le 27 mai 2024

SOMMAIRE

Introduction
Homme clé : définition
Le fonctionnement
L’importance de ce contrat
Estimer les capitaux

La disparition de « l’homme-clé » (invalidité, décès du chef d’entreprise), peut entrainer de nombreuses situations qui n’ont pas toujours été anticipées. Elle impacte très souvent le niveau d’activité de l’entreprise, et à court ou moyen terme, sa rentabilité et donc sa pérennité.

Qu’est-ce qu’un homme-clé et qui est-il dans l’entreprise ?

Dans une entreprise, l'homme clé est celui qui détient un ensemble de compétences, de savoir-faire, et d'expertise ainsi que des responsabilités spécifiques qui le rendent indispensable à l'organisation.

Souvent, il s'agit du fondateur ou du chef d'entreprise, dont les compétences et la présence sont essentielles au fonctionnement même de la société, étant donné qu'elle a été créée autour de lui et de ses talents uniques.

Il peut également s'agir de collaborateurs qui occupent des rôles cruciaux dans la réalisation des objectifs de l'entreprise et dans la génération de chiffre d'affaires. Ces individus possèdent des compétences spécialisées et une contribution significative à l'activité de l'entreprise.

Garantie Homme-Clé : le fonctionnement

Du point de vue économique, la mise en place d’une garantie homme-clé, par le versement d’un capital à l’entreprise, va permettre de compenser l’éventuelle baisse de chiffre d’affaires, et le besoin de restructuration de la société :

Embauche d’un remplaçant pour préserver l’activité,
Consolidation de la trésorerie pour préparer la cession dans de bonnes conditions
…

Cette assurance ne visant pas systématiquement l’équipe dirigeante, elle pourra permettre de prévenir la disparition de toute personne essentielle au fonctionnement de la société sur le plan technique, créatif ou commercial, et d’éviter les risques de faillite inhérents à la perte de l’homme-clé.

La mise en place de la Garantie homme-clé est donc un gage de pérennité de l’entreprise du point de vue assurantiel qui complète habilement les outils juridiques mis en place par l’entreprise (pactes d’associés, mandats à effet posthume…).

Pourquoi souscrire à une assurance homme-clé ?

En cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente totale ou d'incapacité totale de travail (ITT) résultant d'une maladie ou d'un accident, les membres clés de votre entreprise deviennent irremplaçables, exposant ainsi votre entreprise à des difficultés financières graves pouvant compromettre sa survie.

Près de 15 % des entreprises transmises après le décès du dirigeant font faillite, et un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable, soulignant ainsi l'importance de souscrire une assurance homme clé pour compenser l'absence critique de ces individus.

Ce contrat de prévoyance vise à compenser les préjudices subis par votre entreprise en cas de perte temporaire ou permanente d'une personne essentielle à la continuité de vos activités. En d'autres termes, votre entreprise reçoit une indemnité couvrant la perte de chiffre d'affaires, le remplacement du savoir-faire perdu, ainsi que les frais de réorganisation nécessaires.

Comment estimer les capitaux afin de souscrire à une assurance homme-clé ?

Le capital assuré est déterminé après une analyse minutieuse de la contribution de l'homme clé à la valeur de l'entreprise. Cette évaluation, généralement effectuée par l'entreprise, requiert souvent l'expertise d'un professionnel tel qu'un expert-comptable ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

L'assurance homme clé offre à votre entreprise la possibilité de déduire les primes versées du résultat imposable en tant que charges d'exploitation. Ce capital, considéré comme un bénéfice exceptionnel, sera soumis à l’impôt lié à votre société (Impôt sur le revenu ou Impôt société).

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Florent Bebin Directeur Commercial Protection Sociale

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