La holding animatrice Définition, avantages et points d’attention
Qu'est-ce qu'une holding animatrice ?
Une société holding est une société qui détient des titres dans une ou plusieurs autres sociétés, communément appelés « filiales ».
Aucune définition précise de la société holding animatrice n’a été donnée par la loi et la doctrine administrative. La définition est d’abord une définition issue de la jurisprudence.
Ainsi, la société holding animatrice détient des titres de participation, mais elle doit également participer activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales. Elle peut le cas échéant rendre des prestations de services à ses filiales.
Le caractère animateur d’une société holding repose ainsi principalement sur :
- La participation par la société holding à la conduite de la politique du groupe, c’est-à-dire que la société holding doit déterminer la politique du groupe, transmettre cette politique à ses différentes filiales et s’assurer de sa mise en œuvre effective par ces dernières ;
- Le contrôle par la holding de ses filiales, c’est-à-dire que la société holding est en mesure d’exercer exercer une influence réelle sur ses filiales. Cette notion s’apprécie par rapport à l’actionnariat des filiales et du pourcentage du capital et des droits de vote détenus. D’autres éléments peuvent être également pris en compte et notamment si certains associés agissent de concert et/ou disposent de siège au conseil d’administration, au conseil de surveillance…
La société holding passive ou non ne répondant pas à la définition de holding animatrice agit en principe comme un associé ou un actionnaire classique. Son objet social est limité à l’acquisition, la détention et la gestion de titres de participation.
Cette différence a des conséquences importantes car la société holding, bien que présentant de nombreux avantages, est moins efficace s’agissant de l’utilisation de certains dispositifs fiscaux que la société holding animatrice.
Quels sont les avantages d’une holding animatrice ?
L’activité d'animation de la holding est une activité assimilée à une activité commerciale.
Cette activité commerciale lui permet d’être éligible (sous conditions) au régime du pacte Dutreil qui permet de faciliter les transmissions d’entreprise.
En outre, la holding animatrice permet :
- En matière de TVA, la déduction de la TVA payées sur certaines dépenses ;
- Une exonération d’IFI pour les biens immobiliers détenus par la société holding animatrice ou qui lui sont louées, sous réserve du respect de certaines conditions.
Comment prouver l’animation de la holding ?
Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux précités, la société animatrice doit être en mesure d’apporter des éléments de preuve permettant de démontrer que les différents critères d’animation de groupe sont effectivement remplis.
Pour ce faire, la jurisprudence retient que la société peut démontrer le caractère animateur en utilisant la méthode du faisceau d’indices.
Ainsi, parmi les différentes situations soumises à l’appréciation des juges, un certain nombre d’éléments de preuves ont été considérés comme recevable et notamment :
- L’objet social de la société holding animatrice ;
- La signature d’une convention d’animation ;
- Des comptes-rendus de comités de direction auxquels participent des représentants des filiales ;
- Des procès-verbaux d’assemblées générales de la holding et des filiales etc…
La seule signature d’une convention d’animation n’est pas suffisante en elle-même pour considérer une holding animatrice de son groupe.
L’appréciation réalisée par les juges est une appréciation in concreto et au cas par cas. Il est donc impératif pour la société de conserver ces éléments de preuve pour justifier de l’effectivité de l’animation.
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avec un conseiller
Chloé Vergain Responsable Ingénierie Patrimoniale - Pôle Chefs d'entreprises
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