La holding : définition, intérêt et mise en œuvre Constituer un groupe de sociétés au travers d’une holding
La société holding : définition
Une holding est une société qui détient directement ou indirectement des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Une holding et ses filiales forment ensemble un groupe de sociétés.
La holding n’a pas de forme sociale particulière ; il peut s’agir d’une SARL, d’une SA, d’une SAS ou encore une société civile (SC). Néanmoins, les professions règlementées imposent en principe, en cas de création d’une société holding de respecter des obligations règlementaires.
La holding n’a pas de régime fiscal particulier ; elle peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le choix de l’impôt sur les sociétés présente toutefois plusieurs avantages.
Pourquoi créer une holding ?
Pourquoi créer une holding ?
La création d’une société holding présente des intérêts financiers, patrimoniaux mais également fiscaux.
Les avantages financiers liés à la création société holding
La création d’une société holding permet de recourir plus aisément à l’emprunt bancaire, que ce soit pour permettre l’acquisition de la société déjà détenue en partie par le chef d’entreprise, mais également pour l’acquisition d’une nouvelle société cible. Elle permet ainsi le développement d’un groupe de manière plus rapide et facile en permettant la création d’un effet de levier financier.
Les avantages patrimoniaux liés à la création d’une société holding
La création d’une société holding est un outil de développement du patrimoine du groupe de sociétés, mais également de développement du patrimoine de ses associés. En effet, une société holding peut être amenée à gérer la trésorerie d’un groupe et à ce titre, en respectant les contraintes fiscales en la matière, il est possible d’utiliser une partie de la trésorerie du groupe ou de la société holding pour réaliser des investissements professionnels mais également d’utiliser la trésorerie considérée comme excédentaire pour réaliser des investissements patrimoniaux divers.
En outre, selon la forme sociale des filiales, mais également de la société holding et les mandats de direction mis en place au sein des sociétés du groupe, la présence d’une société holding permet de protéger l’outil professionnel en évitant la paralysie du groupe en cas d’accident ou de décès du chef d’entreprise.
Les avantages fiscaux liés à la création d’une société holding
Plusieurs avantages fiscaux existent en cas de constitution d’un groupe de sociétés comprenant à minima une société holding et une filiale.
Les deux avantages fiscaux principaux sont le régime mère-fille et le régime de la niche Copé en cas de cession des titres.
Qu’est-ce que le régime mère-fille ?
Ce régime fiscal permet de remonter dans la société holding les dividendes des filiales de façon optimisée. La société holding est exonérée d'impôt sur les sociétés sur les dividendes qu'elle remonte de ses filiales, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 % (qui est réintégrée au résultat de la holding et soumis à l'IS), sous réserve du respect de certaines conditions.
Qu’est-ce que le régime de la niche Copé ?
Ce régime fiscal permet, en cas de cession par une société holding des titres de participation qu’elle détient, de bénéficier d’une exonération de la plus-value constatée sur lesdits titres, sauf une quote-part de frais et charges qui est imposable à l’IS au taux de droit commun. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées.
Les étapes de la création d’une holding
Les étapes de la création d’une holding
La société holding peut être créée de plusieurs manières. Elle peut être créée par apport en numéraire : elle va ensuite acquérir à titre onéreux les droits sociaux de sa future filiale.
La société holding peut également être créée par apport de titres de sociétés, ce qui permet aux apporteurs de bénéficier d’éventuels mécanismes de différé d’imposition en fonction de la qualité de l’apporteur : personne physique ou personne morale, mais également au regard de la situation de détention capitalistique post-opération d’apport.
Ces éléments doivent être anticipés afin de connaître les conséquences fiscales des différentes opérations permettant la création d’un groupe de sociétés.
Une holding passive se contente de détenir les titres de ses filiales. A l’inverse, une holding active interagit avec elles ; elle va en effet avoir notamment pour objectif de participer à l’élaboration de la politique du groupe et de suivre la mise en œuvre des orientations stratégiques qu’elle a formulé auprès de ses filiales.
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avec un conseiller
Chloé Vergain Responsable Ingénierie Patrimoniale - Pôle Chefs d'entreprises
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