Chloé Vergain Responsable Ingénierie Patrimoniale - Pôle Chefs d'entreprises
Domaines d'expertise : Fiscalité personnelle Fiscalité des sociétés Transmission d'entreprise
Biographie

Diplômée d'un Master 2 "Droit et Ingénierie financière" et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Chloé a exercé plusieurs années en qualité d'avocate au sein du département Droit fiscal d'un cabinet d'avocats français d'envergure nationale, puis au sein d'un cabinet d'audit et d'expertise comptable implanté en France et à l'international. 

En Janvier 2020, Chloé a rejoint Laplace - groupe Crystal, en tant que Responsable de l'Ingénierie Patrimoniale, pôle chefs d'entreprises. Elle accompagne depuis lors les dirigeants d’entreprise dans la structuration de leur patrimoine privé et professionnel.

Contributions
La notion d’établissement stable est un concept fiscal important qui permet d’apprécier si des activités industrielles ou commerciales qui sont exercées dans un autre État sont imposables dans cet autre État ou dans l’État de résidence de l’entreprise.
La SPFPL est un type particulier de société holding. Elle est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés et peut sous conditions bénéficier de certains régimes de faveur en présence d’une filiale à l’impôt sur les sociétés et notamment du régime mère-fille et de la niche Copé.
Une société tout comme un groupe de sociétés se construisent au fur et à mesure de leur développement. Il peut arriver qu’au cours de leur vie, ils soient confrontés à une nécessaire adaptation pour faire face à des changements économiques, macroéconomiques, juridiques, sociaux etc.
Conformément à l’article 29 de la loi du 22 mars 2012, les professions libérales sont définies comme celles qui groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité [...]
La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé. Il est primordial d’anticiper cette cession, d’autant plus lorsque cette société est détenue directement par les associés, sans l’intermédiaire d’une société holding.
Afin de faciliter la transmission de titres de sociétés au sein d’un groupe familial, le législateur a instauré un dispositif fiscal visant à réduire le coût fiscal de l’opération en exonérant de droits de mutations à titre gratuit trois quarts de la valeur des titres de l’entreprise. Il s’agit du Pacte Dutreil.
Une société holding est une société qui détient des titres dans une ou plusieurs autres sociétés, communément appelés « filiales ».
Une holding est une société qui détient directement ou indirectement des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Une holding et ses filiales forment ensemble un groupe de sociétés.
Il existe deux contraintes règlementaires propres aux professions libérales : la détention du capital social et des droits de vote et l'objet social de la société.
Un excédent de trésorerie trop important sur les comptes bancaires de votre entreprise ne rapporte rien et, face à l’inflation, vous fait même perdre de l’argent. Plusieurs solutions existent pour placer la trésorerie de votre entreprise.
En cours de vie, une société peut transférer son siège social d’une ville vers une autre, de la France vers l’étranger ou inversement. Ces différentes opérations emportent des conséquences fiscales importantes et nécessitent le respect de procédures particulières auprès des Greffes et organismes assimilés de départ et d’accueil.
Les titres de participation sont des droits détenus par une personne morale dans le capital d'une autre personne morale. La qualification de « titres de participation » ouvre droit à une fiscalité avantageuse, notamment en cas de cession desdits titres. [...]
La détention de sociétés à prépondérance immobilière par une société soumise à l’impôt sur les sociétés a une incidence particulière en matière de fiscalité en cas de cession des titres. [...]
L'abattement en ligne directe, qui s'applique aux donations entre parents et enfants, est fixé à 100 000 euros. Cet abattement peut être utilisé tous les 15 ans, après quoi il se renouvelle pour permettre [...]
Lorsqu’une entreprise, qu’elle soit imposable à l’IR ou à l’IS, cède un actif immobilisé, elle dégage un profit ou une perte. [...]
La transmission d’une activité professionnelle s’accompagne en général du départ à la retraite du dirigeant ou de l’exploitant. Elle peut être effectuée à titre onéreux ou gratuit. Il s'agit d'une étape clé dans la vie du dirigeant, qu'il convient d'anticiper.
L’apport d’une entreprise individuelle à une société a des impacts en matière fiscale car cette opération s’apparente à une cession ou une cessation d’entreprise.
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
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