La fiscalité des véhicules à long terme

Les véhicules d’investissement à long terme bénéficient en France d’une fiscalité avantageuse visant à encourager l’épargne et l’investissement sur une durée étendue. Ces différents véhicules, à savoir le Plan d’Épargne Retraite (PER), les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ainsi que les Plan d’Épargne en Actions (PEA), présentent un intérêt indéniable à capitaliser pour constituer à long terme des revenus complémentaires. À ce titre, chaque enveloppe dispose d’un cadre fiscal spécifique et distinct.   

Pour rappel, depuis le 27 septembre 2017, le principe d’imposition qui concerne les revenus de capitaux mobiliers est celui d’une taxation au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.  

Les contribuables disposent néanmoins toujours de la possibilité d’opter pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec, le cas échéant, l’application d’abattements, tels que celui de 40 % sur les dividendes.  

Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation, les PEA et PER permettent de bénéficier d’une fiscalité plus favorable dès lors qu’ils sont détenus depuis un certain temps. À ce titre, la durée de détention minimum pour bénéficier d’une fiscalité réduite est à minimum de 5 ou 8 ans en fonction des véhicules d’investissement. 

Ainsi, les produits issus de rachats réalisés sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation peuvent bénéficier d’une imposition réduite à l’impôt sur les revenus, dès lors que ces derniers sont détenus depuis plus de 8 ans :

• Pour les produits issus des versements réalisés avant le 27 septembre 2017 à un prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 7,5% (contre 35 % en cas de détention inférieure à 4 ans et 15 % en cas de détention compris entre 4 et 8 ans ;  
• Pour les produits issus de versements réalisés après le 27 septembre 2017 à un prélèvement de 7,5 % pour les primes versées inférieures à 150 000 € et de 12,8 % pour les primes versées supérieures à 150 000 € (contre 12,8 % en cas de détention inférieure à 8 ans).  

Alors qu’avant 2019, il était nécessaire de ne pas réaliser de rachats ou de retraits au sein du PEA pour éviter sa clôture avant 8 ans de détention, aujourd’hui, tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA et la taxation des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, sauf en cas d’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Après 5 ans, les retraits n'entraînent plus la clôture du plan, néanmoins, il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements.   

La sortie d’un PER s’effectue en principe au plus tôt, soit à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, soit à l’âge légal de départ en retraite.  

Le traitement lors de la sortie du PER dépend de la manière dont ont été traités fiscalement les versements volontaires lors de l’entrée.  

Enfin, il convient de noter qu’il existe des cas de sortie anticipée :  

• Décès du conjoint ou partenaire du PACS, 
• Invalidité, 
• Surendettement, 
• Expiration des droits au chômage. 

Les véhicules d’investissement à long terme offrent des cadres fiscaux avantageux pour optimiser son épargne en fonction de ses objectifs de vie. Toutefois, leur efficacité dépend fortement du bon choix d’enveloppe, de la durée de détention et du régime fiscal applicable à chaque situation.