L’ingénierie patrimoniale au service de la fiscalité
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Pour alléger cette pression fiscale, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : certains relèvent du droit fiscal, comme le pacte Dutreil ou la donation en démembrement de propriété, tandis que d’autres relèvent du droit civil. C’est notamment le cas lorsqu’une modification du régime matrimonial est préconisée.
Les mécanismes assurantiels peuvent également jouer un rôle déterminant dans la diminution de la pression fiscale. L’exemple classique est celui de la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie, permettant de désigner un bénéficiaire en usufruit (souvent le conjoint) et un ou plusieurs en nue-propriété (enfants ou petits-enfants). À la réception des capitaux, l’usufruitier en a la jouissance via un quasi-usufruit, tandis que les nus-propriétaires détiennent une créance de restitution sur sa succession. Cette solution permet à la fois de protéger le conjoint et d’optimiser la transmission patrimoniale.
Une ingénierie patrimoniale souple et évolutive dans le temps
Tous ces leviers, qu’ils soient civils, juridiques, fiscaux ou assurantiels, visent à réduire l’impôt dû, et bien que certains conseils puissent produire des effets immédiats, la plupart d’entre eux sont pensés pour apporter des bénéfices durables, dans une logique d’anticipation, qui reste l’un des piliers fondamentaux du conseil patrimonial.
Cependant, l’ingénierie patrimoniale ne peut pas être figée dans le temps. Elle doit tenir compte non seulement des évolutions personnelles du client et de sa famille (agrandissement de la famille, nouveaux projets de vie, vie professionnel), mais aussi des changements de contextes, qu’ils soient législatifs, économiques ou fiscaux.
Un conseil pertinent à un instant T peut perdre en pertinence quelques années plus tard. Il est donc essentiel d’adopter une approche souple, évolutive et réévaluée régulièrement, afin d’accompagner le client de manière efficace tout au long de son parcours professionnel et personnel.
Parlons Patrimoine Juin 2025
Découvrez les autres articles :
- Réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles différences ?
- “Vous avez dit TACO Trade* ? »
- Comment accompagner un couple dans une stratégie de placement fiscalement optimisée ?
- Impôt sur le revenu : déduction, crédit, réduction ou avantage différé, comment s’orienter parmi les dispositifs fiscaux ?
- Pacte Dutreil et LBO : deux outils différents mais pas incompatibles pour permettre la transmission d’entreprise
- Prévoyance du dirigeant : sécuriser son avenir professionnel et personnel
- Le chiffre du mois : 45,6 %
- « Ne pas prévoir, c'est déjà gémir. »
- Regards Croisés - Rencontre avec Chloé Vergain, Directrice Ingénierie patrimonial chez Laplace
- Pour une refonte de l’impôt
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Face à l’envolée des prélèvements obligatoires, l’optimisation de l’impôt sur le revenu est devenue une préoccupation récurrente pour de nombreux ménages français. Dans ce paysage foisonnant, divers mécanismes fiscaux cohabitent, offrant des allègements parfois conséquents. Encore faut-il en maîtriser les ressorts et les implications : car derrière la promesse de « défiscalisation », les effets sur le revenu imposable, l’impôt dû ou la fiscalité à terme varient considérablement. Les dispositifs fiscaux de faveur peuvent être classés en trois grandes familles : ceux permettant une déduction ou une réduction immédiate, ceux reposant sur un investissement à fonds perdus, et ceux offrant un avantage fiscal différé, généralement à la sortie. Chacune de ces catégories correspond à des profils patrimoniaux, fiscaux et psychologiques bien distincts.
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.