L’ingénierie patrimoniale au service de la fiscalité

Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). 

Pour alléger cette pression fiscale, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : certains relèvent du droit fiscal, comme le pacte Dutreil ou la donation en démembrement de propriété, tandis que d’autres relèvent du droit civil. C’est notamment le cas lorsqu’une modification du régime matrimonial est préconisée. 

Les mécanismes assurantiels peuvent également jouer un rôle déterminant dans la diminution de la pression fiscale. L’exemple classique est celui de la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie, permettant de désigner un bénéficiaire en usufruit (souvent le conjoint) et un ou plusieurs en nue-propriété (enfants ou petits-enfants). À la réception des capitaux, l’usufruitier en a la jouissance via un quasi-usufruit, tandis que les nus-propriétaires détiennent une créance de restitution sur sa succession. Cette solution permet à la fois de protéger le conjoint et d’optimiser la transmission patrimoniale. 

Tous ces leviers, qu’ils soient civils, juridiques, fiscaux ou assurantiels, visent à réduire l’impôt dû, et bien que certains conseils puissent produire des effets immédiats, la plupart d’entre eux sont pensés pour apporter des bénéfices durables, dans une logique d’anticipation, qui reste l’un des piliers fondamentaux du conseil patrimonial. 

Cependant, l’ingénierie patrimoniale ne peut pas être figée dans le temps. Elle doit tenir compte non seulement des évolutions personnelles du client et de sa famille (agrandissement de la famille, nouveaux projets de vie, vie professionnel), mais aussi des changements de contextes, qu’ils soient législatifs, économiques ou fiscaux. 

Un conseil pertinent à un instant T peut perdre en pertinence quelques années plus tard. Il est donc essentiel d’adopter une approche souple, évolutive et réévaluée régulièrement, afin d’accompagner le client de manière efficace tout au long de son parcours professionnel et personnel.