Comment accompagner un couple dans une stratégie de placement fiscalement optimisée ?

Monsieur et Madame Allen, mariés, élus et salariés du secteur privé, nous ont été prescrits par un notaire partenaire. 

Ces derniers ont thésaurisé tout au long de leur carrière professionnelle et ont également perçu des fonds suite à deux successions.  

Du fait de leurs revenus, leur pression fiscale est importante avec une tranche marginale d’imposition à 41 %. Ils souhaitent aujourd’hui être accompagnés afin de diminuer cette pression fiscale et de placer leurs capitaux (350 000 €) sans alourdir la fiscalité. 

Ils aimeraient aussi anticiper la transmission au profit de leur enfant commun. 

Nous avons travaillé sur 2 stratégies complémentaires pour répondre à leurs objectifs : 

1/ Au sein d’une Société Civile à l’impôt sur les sociétés nouvellement créée, les clients ont réalisé un apport en compte courant d’associé (300 000 €), matérialisé par un virement de leur compte bancaire personnel vers le compte bancaire de la Société Civile Immobilière. 

2/ Nous avons sélectionné des investissements de type distribution (SCPI de rendement, fonds à formule dédiés, dette privée par exemple) afin de créer des revenus complémentaires offrant un rendement de l’ordre de 6,70 % soit 20 100 € par an. 

3/ Ces revenus seront imposés à l’impôt société de 15 % jusqu’à 42 500 € soit 3 015 € par an. En comparaison à un investissement en direct où les clients seraient imposés à :  

• 41 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux pour les revenus fonciers soit 58,2 % qui se traduit par 11 700 € soit un différentiel de 8 685 € annuel
• 30 % à la flat tax (PFU) pour les revenus de capitaux mobiliers soit 6 030 € soit un différentiel de moitié (gain de 3 015 €/an)

4/ Dès que les revenus seront suffisamment importants, les associés pourront se rembourser le compte courant d’associé via des virements du compte de la SCI vers leur compte bancaire personnel en informant leur expert-comptable, qui inscrira une diminution du compte courant d’associé dans le bilan.

5/ Le compte courant d’associé constituant une créance des époux sur la société, aucun impôt ne sera appliqué. Il conviendra néanmoins de l’apurer avant le décès, car il constitue un actif dans la succession. 

6/ Nous pourrons ensuite transmettre la nue-propriété des parts de la SCI à leurs fils devant notaire afin d’anticiper la transmission, à moindre coût. 

1/ L’ouverture d’un PER (30 000 €) permettra une déduction du revenu imposable et donc une économie d’impôt significative, dans la limite des plafonds d’épargne retraite présent à la fin de l’avis d’imposition : ces capitaux pourront être récupérés au moment de leur retraite, sous forme de capital ou de rente.

2/ Le Girardin Industriel (20 000 €), quant à lui, est un outil efficace d’optimisation fiscal permettant d’obtenir une réduction d’impôt du montant investi augmenté de la rentabilité en vigueur au jour de l’investissement (c’est ce que l’on appelle un produit de « portage »). 

• La perception de revenus diversifiés et peu fiscalisés sur de longues périodes,
• La réduction de leur imposition,
• La préparation de leur transmission.