Pour une refonte de l’impôt

La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun. 

Au-delà de son rôle contributif, l’impôt exerce une fonction de régulation macroéconomique. Il permet à l’État d’intervenir sur les comportements des agents économiques par des mécanismes de désincitation (taxation) ou d’encouragement (allègements, exonérations) selon des objectifs déterminés : soutien à la consommation, à l’investissement, transition écologique... Ainsi, la fiscalité devient un outil stratégique au service d’une politique économique.  

Au XXe siècle, le rôle redistributif de la fiscalité s’est renforcé, dans le sillage du développement de l'État social. Le principe d’équité fiscale, matérialisé par la progressivité de l’impôt sur le revenu, tend à réduire les inégalités socio-économiques. L’opposition entre un impôt progressif (revenus d’activité) et un impôt proportionnel (revenus du capital) cristallise cependant une tension persistante entre justice fiscale et compétitivité.  

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en 2023, 75 % de nos compatriotes considèrent le niveau de prélèvements comme excessif, avec un sentiment particulièrement fort dans les classes moyennes. Ils ne se trompent pas : la France demeure l’un des pays de l’Union européenne ayant le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé : 45,6 % du PIB en 2023. Le paradoxe tient à ce que le paiement de l’impôt reste perçu par une majorité comme un acte de civisme, malgré la critique croissante de sa répartition et de son efficacité. 

Restaurer le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt s’avère cependant fondamental. Selon les rapports d’organismes ou d’institutions (Cour des comptes, OCDE, Institut Montaigne), plusieurs pistes méritent d’être explorées :  

1. Simplification du système fiscal et réduction des 474 niches fiscales listées dans la Loi de finances pour 2025, dont le coût est estimé à 95,0 milliards d’euros (soit 3,4 % du PIB). 
2. Renforcement d’une justice fiscale internationale afin de lutter contre l’optimisation agressive et les paradis fiscaux. Le 15 décembre 2022, les dirigeants des 27 pays de l’UE ont ainsi approuvé le projet de taxation des bénéfices des multinationales à hauteur de 15 %. Ce texte s’inscrit dans la mouvance du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à contrer les stratégies d’optimisation permettant à certaines entreprises de réduire artificiellement leur base d’imposition, soit en localisant fictivement leurs profits dans des juridictions à faible fiscalité, soit en les faisant disparaître de leur assiette imposable.
3. Adaptation des textes à l’économie numérique. En Europe, les taux d’impositions des sociétés traditionnelles sont supérieurs de 100 % à ceux des géants du numérique. Leur taxation devrait suivre une logique de territorialité fiscale (propositions OCDE sur la taxe GAFA). 
4. Repenser la fiscalité environnementale pour une taxation ciblée des activités polluantes, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050. 

Refonder notre système fiscal implique aussi de replacer les citoyens au cœur du processus décisionnel : ouvrir la discussion via des mécanismes de consultation et de co-construction, et garantir une transparence totale sur l’utilisation de chaque euro prélevé. À l’heure où seulement 39 % des citoyens de l’OCDE font encore confiance à leur gouvernement et où la dette publique est passée de 73 % du PIB en 2007 à 112 % en 2024, ce renouveau de l’impôt apparaît non seulement souhaitable, mais indispensable pour restaurer la légitimité de l’action publique et assurer la soutenabilité de nos finances.