Pour diminuer la fiscalité, deux solutions sont à la disposition des contribuables français : la réduction d’impôt et la déduction fiscale.
Mais quelles sont les différences entre ces deux solutions ?
La réduction d’impôt, comme son nom l’indique, vient diminuer directement l’impôt dû, dans la limite de 10 000 €.
Les solutions les plus fréquemment utilisées sont :
Comme la souscription au capital d’entreprises en direct ou via des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), l’acquisition de biens immobiliers régis par des dispositifs spécifiques type Pinel, Denormandie, des opérations en outre-mer, dans les domaines forestiers…
Entretien du logement, aide aux devoirs, aide aux personnes âgées…
À noter que ceux-ci ne sont pas comptabilisés pour le plafond des 10 000 € de réduction d’impôt.
La déduction fiscale vient diminuer la base imposable. En réduisant celle-ci, le gain d’impôt est ainsi proportionnel à la tranche marginale d’imposition (de 11 % à 45 % selon les contribuables).
Cette solution est particulièrement adaptée pour les personnes situées dans les tranches d’imposition élevées.
Parmi les mécanismes éligibles, les plus répandus sont :
À noter, que ces dispositifs de déduction fiscale, exclus du plafonnement des niches fiscales, ont chacun leur propre plafond de déduction.
Pour optimiser l’impôt à régler, il est souvent pertinent de combiner plusieurs dispositifs de réduction d’impôts et de déduction fiscale. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère opportun, pour combiner objectifs patrimoniaux et optimisation de la fiscalité.
La dette privée est un mode de financement pour les entreprises non cotées, qui cherchent des alternatives aux prêts bancaires traditionnels et aux émissions obligataires sur les marchés financiers cotés. Depuis la crise financière de 2008, les banques ont restreint leurs prêts en raison du renforcement de la réglementation bancaire, ce qui a amené à une forte croissance du marché de la dette privée, attirant des investisseurs à la recherche de rendements attractifs.
Le démembrement de propriété est un outil juridique qui permet de séparer l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir de la chose, de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose. Il existe deux situations principales concernant le démembrement : le démembrement subi lors d'un décès au profit du conjoint et le démembrement choisi dans le cadre d'une stratégie de transmission. Voici les principales différentes entre ces deux types de démembrement :
L’épargne des investisseurs privés peut être logée dans différentes « enveloppes », telles que l’assurance-vie, le compte-titre ou encore le Plan d’Épargne Actions, dont certaines bénéficient d'avantages en matière de fiscalité. Chacune de ces enveloppes donne un accès plus ou moins étendu à différents types de sous-jacents, regroupés en grandes classes d’actifs.
Il est important de rappeler que le Plan d'Épargne Retraite, autrement dit le PER, est un dispositif d'épargne long terme destiné à compléter les revenus lors du passage à la retraite. Il comporte une phase d'épargne constituée de versements permettant d'obtenir une économie d'impôt et une phase de liquidation.
Pour la construction d’une allocation patrimoniale, trois étapes fondamentales sont nécessaires pour sélectionner et structurer les actifs.
Un chef d'entreprise envisageant de céder ses titres peut optimiser ses impôts en les apportant à une société holding avant la vente. La plus-value est ainsi reportée et l'impôt différé tant que les titres restent dans la holding, qui agit comme un outil patrimonial [...]