En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
Celui-ci, codifié aux articles 787 B et 787 C du Code général des impôts, est un régime fiscal qui facilite la transmission de sociétés en exonérant de droits de succession ou de droits de donation 75 % de la valeur des titres transmis.
Il permet également lorsque la donation porte sur des parts ou actions de sociétés en pleine propriété et qu’elle est réalisée avant les 70 ans du donateur, d’appliquer une réduction de 50 % du montant des droits de mutation à titre gratuit dus.
De manière succincte, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal :
Le leverage-by-out (LBO) est un second outil qui peut être utilisé pour transmettre une entreprise. Ce mécanisme ne correspond pas quant à lui à un dispositif fiscal, mais il s’agit d’un montage financier permettant le rachat d’une entreprise par endettement. Cet endettement est contracté par une société holding auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires ou fonds d’investissement.
Ces deux outils poursuivent le même objectif, à savoir la transmission de l’entreprise, mais chacun d’eux met en avant une philosophie différente. Le premier permet une transmission à titre gratuit de l’outil professionnel, tandis que le LBO permet une transmission à titre onéreux.
Si ces deux schémas de transmission s’opposent en apparence, il est possible de les utiliser de manière combinée pour transmettre une entreprise.
Par exemple, un dirigeant peut transmettre à ses enfants repreneurs 50 % des titres de sa société opérationnelle en utilisant le dispositif du Pacte Dutreil. Il transmet ainsi à titre gratuit la moitié de la société en pleine propriété.
Les enfants repreneurs apportent les titres de la société opérationnelle à une société holding, qui pourra s’endetter afin d’acquérir les 50 % des titres restants.
Ce schéma qui semble simple nécessite néanmoins une structuration rigoureuse afin de garantir l’application du pacte Dutreil.
Après avoir fortement chuté début avril, suite aux annonces protectionnistes de la nouvelle administration américaine, les marchés financiers mondiaux ont entamé un rebond significatif, portés par l'espoir de désescalade qui semble se dessiner.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
La prévoyance constitue pour le dirigeant d’entreprise le socle du développement d’une stratégie patrimoniale durable. En bâtissant de solides fondations en matière de protection du revenu, de la cellule familiale et de l’outil professionnel, on apporte au dirigeant les niveaux de sécurité et de sérénité nécessaires pour lui permettre de développer ses projets.
Attribuée à Léonard de Vinci, cette citation s'inscrit pleinement dans l'esprit d’innovation et d'anticipation qui caractérisaient la démarche du maître de la Renaissance, tant dans l'art que dans la science.
La fiscalité est une composante du contrat social, liant l'État et les citoyens par un mécanisme de solidarité. Elle constitue l’un des fondements de l'État-providence, en assurant le financement de services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et les infrastructures. L’impôt est ainsi le moyen par lequel la collectivité se dote des ressources nécessaires à la réalisation du bien commun.
Face à l’envolée des prélèvements obligatoires, l’optimisation de l’impôt sur le revenu est devenue une préoccupation récurrente pour de nombreux ménages français. Dans ce paysage foisonnant, divers mécanismes fiscaux cohabitent, offrant des allègements parfois conséquents. Encore faut-il en maîtriser les ressorts et les implications : car derrière la promesse de « défiscalisation », les effets sur le revenu imposable, l’impôt dû ou la fiscalité à terme varient considérablement. Les dispositifs fiscaux de faveur peuvent être classés en trois grandes familles : ceux permettant une déduction ou une réduction immédiate, ceux reposant sur un investissement à fonds perdus, et ceux offrant un avantage fiscal différé, généralement à la sortie. Chacune de ces catégories correspond à des profils patrimoniaux, fiscaux et psychologiques bien distincts.