Thématique « Fiscalité »

Cette célèbre citation évoque le principe même du consentement à l’impôt et de la déclaration volontaire. Au-delà de son caractère obligatoire, l’impôt s’inscrit dans une logique de contribution collective. Il constitue un levier essentiel au financement des politiques publiques et au fonctionnement des services d’utilité dont bénéficient les administrés.

Près de 100 milliards d’euros, c’est ce que représentent aujourd’hui le montant total des  « niches fiscales »  en France. C’est-à-dire, l’ensemble des avantages fiscaux octroyés aux contribuables français. Un montant considérable qui pourtant, au niveau individuel, ne permet pas de réaliser des économies substantielles. En effet, ces dispositifs subissent, d’année en année, des coups de rabot par les lois de finances successives, et sont, pour la plupart, plafonnés.

Si l’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui de plus en plus utilisée par les Français , en matière de déclarations fiscales, comment est-elle mobilisée et surtout par quels types d’utilisateurs ?

L’administration confirme, dans la réponse ministérielle publiée au JO du 10 février 2026, que peu importe la forme sociale, dès lors que la société exerce une profession libérale, les rémunérations techniques des associés et gérants relèvent des BNC. 

Alain et Anne, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants adultes. Chef d’entreprise, Alain souhaite anticiper la transmission de son entreprise familiale tout en allégeant la fiscalité. Grâce au pacte Dutreil et à une donation en nue-propriété, il met en place une stratégie efficace pour transmettre son patrimoine professionnel dans les meilleures conditions, y compris avec un enfant vivant à l’étranger.

45,6 %, c’est le poids des prélèvements obligatoires en France en 2023, soit la part du PIB consacrée aux impôts et cotisations sociales.