Thématique « Fiscalité »
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
S’il est un des maux considérés comme endémique en France, c’est bien celui de l’instabilité des politiques fiscales de nos gouvernements. La tendance stabilisatrice amorcée depuis 2017 n’a pas résisté à la double actualité politico-fiscale de 2024 : la dissolution et la « découverte » d’un déficit public jamais atteint.
Le parcours législatif du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a démarré sa discussion à l’Assemblée nationale le 21 octobre, avec quelque 3500 amendements déposés sur sa première partie, celle concernant principalement le volet « recettes » du budget.
Devenu un des lieux tendance pour poser ses bagages ces dernières années, le plus célèbre des Émirats Arabes Unis attire également la convoitise des investisseurs. Fiscalité faible, voire nulle, économie ultra-dynamique, marché de l’immobilier en plein essor, autant de facteurs qui amènent certains Français à envisager de réaliser une partie de leurs investissements à Dubaï.
Le démembrement de propriété est un outil juridique qui permet de séparer l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir de la chose, de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose. Il existe deux situations principales concernant le démembrement : le démembrement subi lors d'un décès au profit du conjoint et le démembrement choisi dans le cadre d'une stratégie de transmission. Voici les principales différentes entre ces deux types de démembrement :
Nos compatriotes retrouvent, jusque dans la gestion de leur épargne, des singularités spécifiques absentes de nos pays limitrophes européens. Ces spécificités françaises sont liées à notre système juridique qui trouve son origine dans le droit romain, à notre culture fiscale redistributive, aux cadres réglementaires contraignants, ainsi qu'aux résultats d'une éducation financière à promouvoir.