Taxe Zucman, la démagogie fiscale à son paroxysme

Il y a des idées qui reviennent régulièrement dans le débat public, portées par la promesse d’une « justice fiscale » et d’un monde meilleur. La taxe Zucman, impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, en est l’exemple parfait. Mais, derrière la façade a priori séduisante de la lutte contre les inégalités, cette mesure relève surtout d’une démagogie fiscale qui ignore la réalité économique, juridique et même… mathématique. 

Taxer les ultra-riches ne ferait pas fuir les capitaux selon les zélateurs de la taxe à tout-va. Pour Philippe Aghion, économiste français professeur au Collège de France, notre pays risque cependant de « se transformer en prison fiscale » si elle agit seule, sans coordination internationale¹. Xavier Jaravel, économiste français, professeur associé à la London School of Economics, estime que les départs pourraient représenter jusqu’à 20 % de recettes fiscales perdues. L’histoire de l’Impôt sur la Fortune (ISF), en France comme au Danemark ou en Suède, montre que l’exil n’est pas un mythe, même s’il est de bon ton d’en minimiser son ampleur.

Gabriel Zucman promet 20 milliards d’euros de recettes. Mais d’autres économistes, dont les professeurs Aghion et Jaravel, estiment que 75 % des recettes attendues seraient perdues à cause de nouvelles stratégies d’optimisation. Le rendement de la taxe pourrait alors être 4 fois inférieur à celui escompté, tout en complexifiant le système et en encourageant la fuite des talents.  

Taxer le patrimoine professionnel, c’est risquer de tuer l’innovation. L’exemple de la start-up Mistral, valorisée à plus de 12 milliards d’euros, mais sans bénéfice, est éloquent : ses fondateurs devraient vendre leurs actions pour payer l’impôt, au risque de fragiliser l’entreprise. Sylvain Catherine (Wharton School) et Antoine Levy (Berkeley) dénoncent une mesure qui freinerait l’investissement et la prise de risque entrepreneuriale. Faut-il rappeler que taxer des plus-values latentes, c’est taxer des profits qui n’existent pas encore ?  

Contrairement au diagnostic de Gabriel Zucman, le système fiscal français n’est pas régressif (les plus riches paient proportionnellement moins que les autres). Les chiffres de l’INSEE montrent que la part des plus aisées dans le revenu national diminue après impôts et transferts sociaux. Les taux de prélèvements obligatoires avancés par Zucman sont contestés par de nombreux économistes (Sylvain Catherine, François Geerolf, Antoine Levy) qui pointent des choix méthodologiques discutables (inclusion des prélèvements sans les transferts sociaux, comparaison contestable des taux d’imposition, etc.). 

Si le Conseil constitutionnel n’impose pas un plafonnement automatique de l’ISF (ou de tout impôt sur la fortune) en fonction du revenu, il exige que la charge fiscale globale ne soit pas confiscatoire au regard de la capacité contributive du contribuable². La taxe Zucman, en ignorant ce principe, risque d’être jugée confiscatoire, et donc inconstitutionnelle. Aussi, un impôt ne peut pas forcer un contribuable à céder son patrimoine pour s’acquitter de l’impôt, sauf à violer le principe d’égalité devant les charges publiques. 

Faut-il rappeler que le déficit public français ne vient pas d’un manque de recettes, la France est championne des prélèvements obligatoire³, mais d’un excès de dépenses. La priorité devrait être la croissance, l’innovation et l’attractivité, pas la chasse aux créateurs de richesse dont l’absence appauvrira inéluctablement notre pays.

L’illusion d’une solution simple à des problèmes complexes. C’est la promesse démagogique d’un monde plus juste, qui risque surtout de rendre la France moins attractive, moins innovante et d’obérer notre avenir. Plutôt que de céder à la tentation du bouc émissaire fiscal, il serait souhaitable d’aborder la réalité avec lucidité et de veiller à ne pas confondre justice et ressentiment.   

^[1] Cf. https://www.lesechos.fr/start-up/ecosysteme/tu-vas-transformer-la-france-en-prison-fiscale-le-debat-electrique-entre-philippe-aghion-et-gabriel-zucman-devant-les-patrons-de-start-up-2186907

^[2] Cf. Décisions du 9 août 2012 (n° 2012-654 DC) et du 29 décembre 2012 (n° 2012-662 DC)

^[3] Cf. https://laplace-groupe.com/publications/chiffre-du-mois/le-chiffre-du-mois-456