Prévoyance individuelle La prévoyance individuelle du chef d’entreprise et frais généraux
Le fonctionnement
Le contrat de Prévoyance Individuelle a pour objet la protection de votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il peut également prévoir des prestations en cas de décès au profit de vos ayants droit : capitaux décès, rente de conjoint, rente éducation au profit des enfants.
Ces contrats facultatifs viennent compléter les prestations versées par votre régime obligatoire, souvent faibles et insuffisantes pour couvrir les besoins du foyer en cas d’arrêt de travail de courte ou longue durée, ou en cas de décès.
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PRéVOYANCE INDIVIDUELLE DU CHEF D’ENTREPRISE
PRéVOYANCE INDIVIDUELLE DU CHEF D’ENTREPRISE
Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global.
En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.
A lire :
- "Dirigeant d'entreprise : êtes-vous prévoyant ?"
- "La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégie"
Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance individuelle ?
Peuvent adhérer à un contrat de Prévoyance individuelle les personnes physiques ou les chefs d’entreprise en tant que Travailleurs Non-Salariés (TNS). Le travailleur indépendant ne peut souscrire des garanties de prévoyance que s’il est à jour de ses cotisations obligatoires et s’il peut en justifier.
Le paiement des primes périodiques
Le paiement des primes périodiques
Le versement des primes périodiques peut être réalisé par la personne physique ou par l’entreprise.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’un avantage en nature qui donne lieu au paiement par l’entreprise de charges sociales sur les primes versées.
Dans tous les cas, les primes versées permettent de garantir un risque mais n’ont aucune contrevaleur, si le risque ne se réalise jamais, aucune somme d’argent ne sera versée au souscripteur.
LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE : QUELS AVANTAGES ?
LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE : QUELS AVANTAGES ?
Déductibilité fiscale des versements :
Pour un travailleur non salarié, le contrat de prévoyance individuelle souscrit dans le cadre de la loi Madelin permet de déduire fiscalement les cotisations versées chaque année dans la limite des plafonds légaux.
Protection du revenu en cas d’arrêt de travail et/ou d’invalidité :
En cas d’arrêt de travail de courte durée (incapacité) ou de longue durée (invalidité), le contrat de prévoyance individuelle vous garantit le versement d’indemnités journalières qui viendront compléter les prestations versées par les régimes obligatoires.
Protection de la cellule familiale en cas de décès :
En cas de décès, le contrat permet le versement d’une ou plusieurs prestations à vos ayants droit. Les capitaux décès versés par le contrat permettent de choisir des bénéficiaires désignés qui pourront bénéficier d’un capital hors de droit de succession au moment du décès.
Personnalisation du contrat :
Vous pouvez sélectionner plusieurs options qui viendront personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins, identifiés avec votre conseiller : durée des franchises, rachat des exclusions prévues au contrat, doublement des capitaux en cas d’accident.
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PRÉVOYANCE FRAIS GéNéRAUX
Le fonctionnement du contrat de prévoyance frais généraux
PRÉVOYANCE FRAIS GéNéRAUX
Le fonctionnement du contrat de prévoyance frais généraux
Le contrat Frais Généraux a pour objet d’assurer la pérennité de l’entreprise en garantissant la prise en charge de vos frais généraux professionnels en cas d’arrêt de travail.
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Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance Frais Généraux ?
Peuvent adhérer à un contrat de Prévoyance Frais Généraux les personnes physiques ou les chefs d’entreprise en tant que Travailleurs Non-Salariés (TNS).
Bénéficiaire et contenu des garanties ?
Bénéficiaire et contenu des garanties ?
La garantie est prévue au bénéfice exclusif de l’entreprise : les indemnités seront donc versées à l’entreprise.
La garantie « frais généraux permanents » assure les frais habituellement supportés par l’entreprise pour l’exercice de son activité professionnelle, à savoir :
- Les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyers et charges locatives ;
- Les taxes et impôts professionnels ;
- Les primes d’assurance ;
- Les honoraires comptables ;
- Les frais des salariés (avec lien de subordination) : salaires nets, avantages en nature, charges sociales sur salaires ;
- Les coûts de crédits-baux ;
- Les frais de fourniture de bureau, de correspondances et de téléphone ;
- Les autres frais fixes.
Quel est le montant des garanties dans un contrat de prévoyance Frais Généraux ?
Quel est le montant des garanties dans un contrat de prévoyance Frais Généraux ?
Le niveau de garantie est librement fixé par le souscripteur.
Il doit correspondre au montant réel, total ou partiel, des frais généraux permanents de l’entreprise. Le montant maximum de la garantie est indiqué dans les conditions générales et particulières de votre contrat.
Il est important de bien évaluer le niveau de garantie : il doit correspondre au montant réel, total ou partiel, des charges fixes de l’entreprise. Votre conseiller vous accompagne dans cette étape.
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DÉCOUVRIR AUSSI…
La garantie homme clé
Dans une PME/PMI, lorsque le capital social est partagé entre plusieurs associés, le décès de l’un des associés peut être fatal au bon fonctionnement de l’entreprise. La souscription d’un contrat garantie homme clé permet notamment de bénéficier du versement de capital à l’entreprise en cas de décès de l’un des associés ou d’un salarié clé pour ainsi permettre à l’entreprise de faire face aux conséquences financières de la disparition de l’homme clé :
- La perte d’exploitation ;
- Le remboursement des prêts bancaires ;
- Les dépenses de réorganisation.
La garantie croisée entre associés
La garantie croisée entre associés
La disparition ou l’invalidité définitive d’un associé au sein d’une entreprise peut entraîner des difficultés financières, mais aussi relationnelles. Le contrat de garantie croisée entre associés permet de garder le contrôle de la société en cas de décès d’un associé et disposer des fonds nécessaires au rachat des parts revenant aux ayants droit du défunt. Cela peut également se révéler avantageux pour les ayants droit, qui n’auront pas, quant à eux, à rechercher un repreneur.
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NOTRE SéLéCTION « CONTRATS DE PRéVOYANCE INDIVIDUELLE »
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