La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique
La protection du dirigeant et de son entreprise : une priorité stratégique
En matière de développement d'entreprise, l'accent est souvent mis sur la croissance, l'innovation et la rentabilité. Il est cependant essentiel de ne pas négliger un autre aspect tout aussi vital : la protection du dirigeant et de son entreprise.
La protection constitue le socle pour pérenniser un projet d’entreprise, et de manière générale pour sécuriser le développement patrimonial privé et professionnel du dirigeant.
De nombreux outils juridiques et assurantiels existent et permettent de favoriser le développement de son patrimoine dans de bonnes conditions.
Outils assurantiels : sécuriser son revenu et sa famille
La prévoyance est un outil indispensable pour tout dirigeant. Elle permet de pallier les insuffisances des régimes obligatoires en cas d'incapacité de travail ou de décès, et garantit le versement d'indemnités journalières ou de capitaux pour maintenir le niveau de vie de l'assuré et de ses proches. Les dirigeants peuvent souscrire ce type d’assurance à titre individuel, et déduire fiscalement une partie des cotisations engagées dans le cadre de la loi Madelin lorsqu’ils sont Travailleurs non-salariés (TNS).
Parmi les outils insuffisamment développés au sein des entreprises, l’assurance « homme clé » est la solution qui protège l'entreprise contre la perte d'un collaborateur essentiel, qu’il s’agisse du dirigeant ou d’un salarié ayant un caractère stratégique pour le développement de l’entreprise. En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’entreprise qui va lui permettre de faire face à la crise. En recrutant par exemple un dirigeant ou un salarié susceptible de remplacer l’homme clé, ou en permettant de restructurer l’entreprise en prévision d’une éventuelle cession à un tiers.
Lorsque le capital de l’entreprise est composé de plusieurs associés, il est également pertinent d’envisager la mise en place de garanties croisées entre associés. Il s’agit le plus souvent de contrats d’assurance décès souscrits à titre individuel, avec, pour bénéficiaire chacun des associés. En cas de situation irréversible comme une invalidité ou un décès, ces assurances permettent aux associés survivants de bénéficier des fonds nécessaires pour racheter aux ayants droit les parts de l’associé décédé, et ainsi sécuriser le développement à long terme de leur outil professionnel sans conflit capitalistique majeur.
Outils juridiques : ancrer la protection dans la fondation même de l'entreprise
Au-delà des leviers assurantiels, indispensables au développement du patrimoine du dirigeant, un soin tout particulier doit être apporté aux outils juridiques qui sont les garants du bon fonctionnement de l’entreprise en cas d’imprévu.
La rédaction des statuts de l'entreprise est trop souvent envisagée comme une formalité administrative. Elle constitue pourtant une base solide pour anticiper de nombreux risques. Les clauses statutaires peuvent prévoir, par exemple, les modalités de sortie d'un associé ou encore encadrer la prise de décision en cas de mésentente entre associés.
On peut évoquer également le mandat de protection future qui est un outil juridique permettant à une personne physique d’anticiper une éventuelle incapacité en désignant à l'avance un ou plusieurs mandataires pour la représenter.
Ce mandat peut s’appliquer aux décisions qui concernent l’entreprise, évitant ainsi les situations de paralysie qui pénalisent la pérennité de l’activité. Il peut aussi s’appliquer au patrimoine privé, les mandataires désignés pouvant être distincts pour la gestion de la sphère patrimoniale privée ou professionnelle.
Protéger le dirigeant et son entreprise est une nécessité pour garantir le développement du projet patrimonial global. En conjuguant astucieusement outils assurantiels et juridiques, il est possible d'assurer la pérennité de la structure tout en garantissant une sérénité financière pour le dirigeant et sa famille. Dans un monde entrepreneurial en constante évolution, se munir de ces protections est une stratégie avisée.
La gestion déléguée ouvre une nouvelle approche de la multigestion. Le principe consiste à sélectionner une expertise dans une société de gestion externe et à déléguer la gestion du portefeuille à cette société de gestion. Le déléguant qui est le gestionnaire de tête du fonds, donne un mandat au gérant délégataire selon la politique d'investissement définie dans le prospectus.
Le parcours législatif du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a démarré sa discussion à l’Assemblée nationale le 21 octobre, avec quelque 3500 amendements déposés sur sa première partie, celle concernant principalement le volet « recettes » du budget.
Les allocations patrimoniales se sont transformées ces dernières années avec l’émergence de nouvelles classes d’actifs et de nouveaux supports d’investissement, notamment le non coté, rendant ainsi les critères de décision d’investissement plus complexes. Quel est l'impact de ces actifs non cotés dans l’évolution des choix d’investissement ?
Devenu un des lieux tendance pour poser ses bagages ces dernières années, le plus célèbre des Émirats Arabes Unis attire également la convoitise des investisseurs. Fiscalité faible, voire nulle, économie ultra-dynamique, marché de l’immobilier en plein essor, autant de facteurs qui amènent certains Français à envisager de réaliser une partie de leurs investissements à Dubaï.
Le système de retraite français peut être aujourd'hui comparé à une pyramide dotée de 3 étages, qui sont les suivants : les régimes de base légalement obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires, et la retraite supplémentaire facultative qui comprend les formes d'épargne retraite collective et les formes d'épargne individuelle. Notre fonctionnement est une exception européenne par sa diversité. Et depuis 30 ans, les réformes se succèdent pour maintenir ces régimes.
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, vous percevez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié : une retraite française et une retraite étrangère. Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.