Plan d’épargne en actions PME-ETI Financer le développement et la croissance de PME - ETI

Au même titre que le PEA classique, le Plan d’Epargne en Actions PME-ETI est un produit d’épargne réglementé, destiné à permettre aux contribuables de financer le développement et la croissance d’entreprises.

Les titres assimilés doivent porter sur des PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) domiciliées en France ou dans l’Union Européenne.

LE FONCTIONNEMENT D’UN PEA PME-ETI

Tout comme le PEA classique, le PEA PME-ETI peut être ouvert par toute personne physique ayant son domicile fiscal en France, dans une version « bancaire » ou « assurance ».

Le PEA « bancaire » : il comporte un compte-titres associé à un comptes espèces qui sert à tous les encaissements et décaissements et qui ne peut pas être débiteur ;
Le PEA « assurance » ou « capitalisation » : il s’agit d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte.

Les modalités de fonctionnement (versements, retraits, clôture) ainsi que le régime fiscal sont identiques à celles du PEA classique.

Le plafond de versements est fixé à 75 000 € et il est possible, pour un même contribuable, d’être titulaire d’un PEA classique et d’un PEA PME-ETI. Le plafond cumulé sera alors de 225 000 €.

LES TITRES ET SUPPORTS éLIGIBLES

Sont concernés par le PEA PME-ETI les actions, parts ou droits et autres titres assimilés émis par des sociétés employant moins de 5 000 personnes et présentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Le titulaire du plan d'épargne en actions, seul ou avec son groupe familial, ne doit pas, pendant la durée du plan, détenir directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des 5 années précédant l'acquisition de ces titres dans le cadre du plan.

Avantages PEA PME / ETI

Fiscalité avantageuse
Diversification des placements
Aucune obligation de versement minimal
Aucune obligation de rythme de versement
Aucune durée minimale ou maximale de détention, sauf pour bénéficier de l'avantage fiscal (5 ans)

Inconvénients PEA PME / ETI

Risque fiscal
Risques liés aux placements qui le composent
Rendement limité à la prise de risque choisie
Durée de détention imposée afin de bénéficier de l’avantage fiscal (5 ans)
Plafonnement du PEA
Univers d’investissement pouvant être limité

DÉCOUVRIR NOTRE SÉLECTION DE PEA PME / ETI

PEA PME Nortia Invest

Le PEA PME NORTIA INVEST est déposé chez le teneur de compte Crédit Agricole Titres. Il vous permet d’investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes.

Plus d'informations

NOUS CONTACTER

De nombreux PEA PME-ETI existent, il convient toutefois de comparer les offres et déterminer, avec votre conseiller en gestion de patrimoine, les placements les mieux adaptés à votre situation.

PRENDRE CONTACT
AVEC UN CONSEILLER

Découvrir notre dossier thématique : Placements financiers

Assurance-vie et régimes matrimoniaux

La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire conjointement par un couple marié, selon leur régime matrimonial : c’est le principe de co-souscription.

Assurance-vie pour un enfant mineur

Un enfant mineur est, par principe, considéré au sens de la loi (article 388-1-1 du code civil) comme incapable. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie la capacité est un élément obligatoire. Toutefois, et sous certaines conditions, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur peut être possible.

Démembrement et Assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peut permettre de protéger l’usufruitier tout en organisant la transmission au nu-propriétaire.

Les fondamentaux du PER

Introduits par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 afin d’uniformiser les produits retraite, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) permettent aux personnes physiques de se constituer des droits à retraite supplémentaire sous forme de rente ou de versement en capital.

Le fonctionnement du PEA

Créé en 1992, le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d’un compte d’instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat de capitalisation en unités de compte, ouvrant droit à des avantages fiscaux important.

Le PEA PME-ETI

Un nouveau PEA destiné à financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) a été créé par les articles L. 221-32-1 à L 221-32-3 nouveaux du Code monétaire et financier : il s’agit du « PEA PME-ETI ».

Les principes fondamentaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aux termes duquel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.

Fiscalité du PER au regard de l’impôt sur le revenu

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable (c’est-à-dire des salaires, revenus fonciers, ou dividendes en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) dans une certaine limite. Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Les principes fondamentaux du compte-titre

Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte-titres est une enveloppe d’investissement permettant d’investir sur des valeurs mobilières. La performance de ce véhicule dépend donc des fonds qui sont logés en son sein.

Les principes fondamentaux du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme, conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

Assurance-vie Épargne handicap

Le contrat d'assurance-vie avec option "épargne handicap" est un contrat d'assurance dédié aux personnes en situation de handicap, d'une durée minimum de 6 ans.

Le fonctionnement des produits structurés

Un produit structuré est un contrat qui lie un investisseur et une banque d’investissement. Ce contrat détermine un rendement prédéfini contre acceptation d’un risque connu. L’ensemble des paramètres de la structure sont donc déterminés à l’avance.

Les principes d’une diversification réussie

La diversification est essentielle pour réduire les risques sans exclure la performance. Pour optimiser la diversification de ses investissements, il est nécessaire d’établir une sélection rigoureuse de placements financiers, avec des caractéristiques différentes qui apporteront chacune leur contribution à la réalisation des objectifs et qui auront un comportement différent selon les périodes.

Le profil investisseur

Le profil d’investisseur est une indication essentielle dans la mise en place d’une stratégie d’investissement . Établi à la suite d’un questionnaire, le profil investisseur prend en compte les critères suivants [...]

Les unités de compte

Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement constitués de parts de valeurs mobilières et immobilières. Cela peut être aussi bien des actions que des obligations, des parts de fonds communs de placement, des parts de private equity, ou bien des parts dans des SCI ou SCPI.

PEA ou compte-titres : quel support pour investir en actions ?

Pour loger des actions, il est possible d’ouvrir soit un compte-titres, soit un Plan d’Épargne en Actions (PEA classique ou PEA PME-ETI). Le compte-titres offre plus de souplesse, tandis que le PEA présente un avantage fiscal. Ces deux supports sont surtout complémentaires pour optimiser la gestion d’un portefeuille de titres.

Qu’est-ce qu’un fonds obligataire daté ?

Mélangeant les caractéristiques de l’obligation et du fonds obligataire, le fonds obligataire daté est un Fonds Commun de Placement (FCP) qui propose aux investisseurs de placer, sur une durée déterminée à l’avance, leur capital sur un panier d’obligations, afin de chercher de meilleurs rendements sur le marché obligataire tout en limitant leur risque.

Quel est l’âge le plus intéressant pour souscrire une assurance-vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est envisageable à tout âge : que ce soit à 20 ans, 30 ans, 40 ans ou 50 ans, ce produit est un placement aux nombreux avantages. Toutefois, l’âge auquel est souscrit le contrat d’assurance-vie et le début des versements n’est pas sans impact notamment sur la fiscalité des plus-values, il conditionne également l’horizon d’investissement et la sélection des classes d’actifs à intégrer au sein du contrat d’assurance-vie.