Plan d’épargne en actions PME-ETI Financer le développement et la croissance de PME - ETI
Au même titre que le PEA classique, le Plan d’Epargne en Actions PME-ETI est un produit d’épargne réglementé, destiné à permettre aux contribuables de financer le développement et la croissance d’entreprises.
Les titres assimilés doivent porter sur des PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) domiciliées en France ou dans l’Union Européenne.
LE FONCTIONNEMENT D’UN PEA PME-ETI
Tout comme le PEA classique, le PEA PME-ETI peut être ouvert par toute personne physique ayant son domicile fiscal en France, dans une version « bancaire » ou « assurance ».
- Le PEA « bancaire » : il comporte un compte-titres associé à un comptes espèces qui sert à tous les encaissements et décaissements et qui ne peut pas être débiteur ;
- Le PEA « assurance » ou « capitalisation » : il s’agit d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte.
Les modalités de fonctionnement (versements, retraits, clôture) ainsi que le régime fiscal sont identiques à celles du PEA classique.
Le plafond de versements est fixé à 75 000 € et il est possible, pour un même contribuable, d’être titulaire d’un PEA classique et d’un PEA PME-ETI. Le plafond cumulé sera alors de 225 000 €.
LES TITRES ET SUPPORTS éLIGIBLES
LES TITRES ET SUPPORTS éLIGIBLES
Sont concernés par le PEA PME-ETI les actions, parts ou droits et autres titres assimilés émis par des sociétés employant moins de 5 000 personnes et présentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
Le titulaire du plan d'épargne en actions, seul ou avec son groupe familial, ne doit pas, pendant la durée du plan, détenir directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des 5 années précédant l'acquisition de ces titres dans le cadre du plan.
- Fiscalité avantageuse
- Diversification des placements
- Aucune obligation de versement minimal
- Aucune obligation de rythme de versement
- Aucune durée minimale ou maximale de détention, sauf pour bénéficier de l'avantage fiscal (5 ans)
- Risque fiscal
- Risques liés aux placements qui le composent
- Rendement limité à la prise de risque choisie
- Durée de détention imposée afin de bénéficier de l’avantage fiscal (5 ans)
- Plafonnement du PEA
- Univers d’investissement pouvant être limité
PEA PME Nortia Invest
Le PEA PME NORTIA INVEST est déposé chez le teneur de compte Crédit Agricole Titres. Il vous permet d’investir exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes.
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De nombreux PEA PME-ETI existent, il convient toutefois de comparer les offres et déterminer, avec votre conseiller en gestion de patrimoine, les placements les mieux adaptés à votre situation.
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