La gestion du patrimoine dans les familles recomposées Comment anticiper et sécuriser la succession dans une famille recomposée
La succession dans une famille recomposée n’est jamais simple à gérer. Faut-il avantager son conjoint ou ses enfants ? Quelle est la place des beaux-enfants ? Il existe des solutions pour transmettre son patrimoine de manière équitable, en prenant en compte les besoins de chacun.
Les règles générales de succession
Au décès d’un proche, sans disposition de sa part, les règles générales de succession s’appliquent. Elles sont édictées dans le Code civil, aux articles 733 et suivant.
Voici les principales dispositions :
- Les héritiers sont l’époux survivant et les descendants du défunt ;
- Les enfants disposent de droits de succession équivalents. Ils héritent chacun d’une part égale ;
- Les enfants adoptés ont des droits similaires à ceux des autres enfants.
Le conjoint hérite uniquement en cas de mariage. Il a alors le choix entre :
- Obtenir l’usufruit de la succession dans sa globalité. Les enfants se partagent alors la nue-propriété ;
- Devenir pleinement propriétaire du quart de la succession. Les enfants se partagent les trois quarts de la succession.
Le choix doit être fait dans un délai de trois mois à compter du décès de l’époux. Sans décision, l’option de l’usufruit s’applique.
Les dispositions particulières prises par le défunt
Les dispositions particulières prises par le défunt
Le défunt peut faire un testament pour avantager un proche ou pour personnaliser sa succession. Il peut alors distribuer une partie de sa succession à des proches choisis ou même à des tiers.
Il doit toutefois respecter la réserve héréditaire. Il s’agit de la part d’héritage obligatoirement transmis aux héritiers réservataires (les enfants du défunt ou leurs descendants).
La réserve héréditaire varie en fonction du nombre d’enfants :
- Un enfant se voit réserver la moitié des biens de l’héritage ;
- Deux enfants ont droit à deux tiers de la succession ;
- Trois enfants ou plus se partagent les trois quarts des biens du défunt.
Le reste est appelé « quotité disponible » et peut être distribué librement.
Comment protéger son conjoint lors d’une succession dans une famille recomposée ?
Comment protéger son conjoint lors d’une succession dans une famille recomposée ?
Les questions d’héritage lors d’un remariage ne sont jamais simples à gérer. Il est donc préférable de prévoir la part des biens revenant au conjoint survivant. C’est d’autant plus important si les relations entre enfants et nouveau conjoint ne sont pas bonnes.
Faut-il faire un contrat de mariage en cas de remariage ?
Le mariage est une protection efficace pour le conjoint. Il faut toutefois penser à rédiger un contrat de mariage. En effet, lors d’un remariage, chaque époux apporte un patrimoine issu de son ancienne vie.
Sans contrat de mariage, le régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens communs au couple sont ceux acquis pendant le mariage. Ceux obtenus avant le mariage demeurent la propriété personnelle d’un seul des deux époux. Après le décès, ils feront l’objet de la succession.
Dans le contrat de mariage, il est recommandé de prévoir une clause d’attribution intégrale au survivant. C’est la seule exception possible à la réserve héréditaire. Elle doit figurer dans le contrat de mariage et être rédigée par un notaire. Elle sera automatiquement annulée en cas de divorce. Le régime de la séparation de biens, le Pacs ou le concubinage n’avantagent pas le conjoint survivant face aux autres héritiers.
Les solutions pour avantager son conjoint tout en préservant les intérêts des enfants
Les solutions pour avantager son conjoint tout en préservant les intérêts des enfants
La question de l’héritage dans une famille recomposée peut aussi être réglée de manière équilibrée. L’époux sera alors avantagé tout en préservant les intérêts des enfants.
Le premier outil à utiliser est le legs graduel. Dans un testament, il est possible de prévoir de transmettre un bien à son époux. En contrepartie, il doit s’engager à ne pas le vendre ou le donner. À son décès, le bien sera transmis aux enfants. Cette seconde transmission opère comme une succession directe. Les droits de succession s’appliquent selon le barème parent/enfant. Si le conjoint survivant est un beau-parent, un droit de succession de 60 % devrait s’appliquer.
Anticiper sa succession est une démarche essentielle pour toute famille recomposée. Vous permettez ainsi à vos proches de profiter de la fiscalité la plus avantageuse en laissant également une situation transparente pour éviter les litiges.
Depuis plus de 30 ans, nos équipes vous accompagnent dans l’anticipation et l’optimisation de votre succession.
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