Quelles donations réaliser après 80 ans ? Les différentes donations et leur fiscalité
En matière de donation, l’âge de 80 ans est souvent perçu comme une limite. Pourtant, ce n’est pas le cas. Une donation aux enfants et petits-enfants peut être réalisée quel que soit l’âge du donateur. Cet âge est cité en référence car, pour le don familial de somme d’argent, dit aussi don familial TEPA, l’abattement spécifique de 31 865 euros n’est plus applicable une fois passé 80 ans. En revanche, pour les donations simples, il n’existe pas d’âge maximum. De son côté, le donataire doit avoir 18 ans. Pour mieux comprendre, voici un passage en revue des différentes donations possibles.
Le don manuel
Le don manuel peut concerner des sommes d'argent, mais aussi des objets comme une voiture ou des œuvres d'art. Seuls n'entrent pas dans cette catégorie les biens immobiliers et les fonds de commerce. Pour ce type de donation, l’âge n’a pas d’importance et il peut donc être réalisé même après 80 ans. En revanche, il est nécessaire d’être sain d'esprit et de ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique, comme une mise sous tutelle.
Le don manuel bénéficie d'un régime fiscal avantageux, même après 80 ans. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite en effet d'un abattement de 100 000 euros. Pour les petits-enfants, cet abattement est ramené à 31 865 euros. Au-delà de ces sommes, des droits de donation s'appliquent.
Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans par donateur et donataire. Il est donc important de déclarer ces dons manuels à l'administration fiscale.
La donation d'argent
La donation d'argent
Au-delà de 80 ans, il est possible de faire une donation d’argent à des membres de sa famille. Ce n’est alors plus un don familial de sommes d’argent TEPA mais un don manuel avec abattement de droit commun.
La donation immobilière
La donation immobilière
Après 80 ans, il est également possible de transmettre un bien immobilier à des membres de sa famille. Cette donation bénéficie d’un abattement de droit commun. Pour continuer à profiter du bien, il est possible de faire une donation avec réserve d'usufruit. Dans ce cas, la nue-propriété est donnée aux bénéficiaires de la donation, tout en continuant d'habiter l'appartement ou la maison.
À noter : là encore, si le donateur a plus de 80 ans, cette opération est moins intéressante pour le bénéficiaire. En effet, la valeur de la nue-propriété augmente avec l'âge du donateur, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.
Le présent d’usage
Réalisable à tout âge, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation mais, comme un cadeau fait à un enfant ou petit-enfant. Ainsi, les biens immobiliers ne sont pas concernés par le présent d’usage.
À la différence de la donation, le présent d'usage n'est pas imposable, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est donc nécessaire.
Cependant, deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler de présent d'usage. Tout d’abord, le présent d’usage doit être donné dans le cadre d'événements particuliers, comme un anniversaire ou la célébration d’une naissance. D’autre part, le présent d’usage doit être proportionné au patrimoine et au revenu du donateur.
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