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Nous contacterAssurance-vie et succession : attention à la réserve héréditaire L’assurance-vie, un outil patrimonial pour optimiser sa succession
Le contrat d’assurance-vie est une solution pour optimiser sa succession, notamment grâce à ses avantages fiscaux. Cependant, il est important de bien comprendre son fonctionnement pour éviter d’éventuels litiges.
L'assurance-vie est un outil stratégique pour organiser sa succession, en permettant simultanément de réaliser des économies d'impôts significatives et de privilégier des bénéficiaires spécifiques. Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie bénéficient d'une fiscalité avantageuse lors de la transmission : les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 152 500 € exonérés de droit de succession, et ce, par bénéficiaire, pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Passé cet âge, l’abattement passe à 30 500 € pour tous les bénéficiaires. De plus, le souscripteur a la liberté de désigner qui il souhaite comme bénéficiaire, sans restriction par rapport aux liens familiaux.
Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
Cette liberté offerte par l’assurance-vie lors de la succession peut cependant être source de conflit. Si certains des enfants se sentent lésés, ils ont des moyens pour contester et retrouver leur réserve héréditaire.
Dans le cadre d’une succession, on distingue la réserve héréditaire de la quotité disponible. La première est la part de l’héritage qui est obligatoirement transmise aux enfants ou au conjoint en l’absence d’enfant. La seconde est ce qu’il vous reste à répartir entre vos enfants et les tiers (frères et sœurs, neveux et nièces ou encore amis proches).
Comment calculer la réserve héréditaire ?
Comment calculer la réserve héréditaire ?
- Si vous avez 1 enfant, la moitié des biens lui revient forcément.
- Si vous en avez 2, ce sera les deux tiers des biens.
- Si vous avez 3 enfants ou plus, les trois quarts des biens leur seront réservés.
Si un contrat d’assurance-vie viole cette réserve via des primes exagérées, les héritiers qui s’estiment lésés peuvent intenter une action en réduction, dans le but de réintégrer dans la succession les sommes excédant la quotité disponible. Cependant, la jurisprudence ne prévoit pas de montant exact ou de pourcentage fixe pour qualifier ce qui relève de primes exagérées. Seule l’appréciation du juge compte et ce dernier se base davantage sur la situation financière de chacun et les liens interpersonnels entre le défunt, les héritiers réservataires et le bénéficiaire de l’assurance-vie.
Prenons un exemple
Dans l’hypothèse où l’assuré a deux enfants et un patrimoine de 200 000 €, 2/3 de ses biens devraient obligatoirement leur revenir. Mais, si l’assuré souscrit une assurance-vie à hauteur de 150 000 € et qu’il a mis son ami d’enfance en bénéficiaire unique, il a largement dépassé la quotité disponible en léguant quasiment l’intégralité de son patrimoine à son ami.
Les enfants pourraient intenter en justice une action en réduction pour retrouver la part incompressible qui leur est réservée, soit 2/3 des biens. Le juge pourrait alors considérer que l’assurance-vie constitue une prime exagérée.
Si vous avez ou êtes en train de constituer un patrimoine pour assurer l’avenir de vos proches, il est important d’avoir connaissance de ces règles afin d’éviter tous conflits et désagréments. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine s’avère pertinent pour optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine.
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