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Nous contacterAssurance-vie : comment indiquer la répartition du capital entre les bénéficiaires ? La clause bénéficiaire, un élément essentiel d’un contrat d’assurance-vie
La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’un contrat d’assurance-vie, puisqu’elle permet de désigner les personnes qui recevront le capital au décès de l’assuré en part égales ou non. Le nombre de bénéficiaires est libre, et il peut s’agir de membres de la famille proche ou éloignée ou du cercle d’amis… il est même possible de désigner certaines associations.
Préciser les modalités de répartition grâce à la clause bénéficiaire
En plus de désigner les personnes qui recevront le capital, la clause bénéficiaire permet de préciser les modalités de répartition du capital. Pour répondre précisément aux volontés, il peut être nécessaire d’adapter la clause dite standard, insérée par défaut dans le contrat. Elle désigne en priorité le conjoint de l’assuré, ou à défaut les enfants nés ou à naitre, avec une répartition du capital par parts égales.
Définir une répartition par pourcentages
Définir une répartition par pourcentages
Si le souhait est d’avantager un bénéficiaire, il n'est pas conseillé d’indiquer une répartition en utilisant des montants. En effet, la valorisation du contrat va évoluer au fil des années et ne correspondra pas forcément au montant attribué lors de la souscription du contrat, ce qui rendra impossible la répartition souhaitée.
À noter, que si le capital disponible est plus important que celui prévu dans la répartition, l'assureur transmettra le reliquat aux héritiers (conjoint, enfants...) qui ne sont pas forcément les bénéficiaires choisis.
Pour ne prendre aucun risque, une répartition par pourcentages est souhaitable et permettra de tenir compte des fluctuations de la valeur du contrat d’assurance-vie.
Par exemple, il est possible de spécifier que le conjoint de l’assuré recevra 50 % du capital, tandis que chacun de ses deux enfants recevra 25 %.
Réviser régulièrement la clause bénéficiaire
Il est primordial de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie pour éviter toute interprétation erronée de la volonté. Elle doit être révisée régulièrement, en fonction de l’évolution de la situation familiale (mariage, divorce, naissance, décès...). Lorsqu’un bénéficiaire est désigné nommément, il faut apporter le plus de précisions possibles (nom de naissance, nom marital, prénoms, lieu et date de naissance, adresse…).
Respecter les règles successorales
De plus, si l’assurance-vie offre une certaine liberté dans la transmission d’un capital, la clause bénéficiaire ne doit toutefois pas porter atteinte aux règles successorales.En cas de versement d’une prime d’un montant « manifestement exagérée » à un bénéficiaire, les héritiers réservataires pourraient la contester.
En plus d’être un produit d'épargne intéressant, l'assurance-vie est également un instrument idéal pour préparer la transmission d’un patrimoine. Un conseiller en gestion de patrimoine saura vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction d’une clause bénéficiaire correspondant à votre situation patrimoniale et à vos objectifs de transmission.
avec un conseiller
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