Publié le 29 novembre 2024

Transmission d’entreprise : pourquoi opter pour la stratégie de la Family Cash Box®  ?

Il existe aujourd’hui autant de schémas de détention d’entreprises et de souhaits de transmission qu’il n’existe de dirigeants, disposant tous d’une situation familiale et professionnelle unique. 

Family Cash Box® : principe et fonctionnement

Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®. 

Il s’agit d’une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés et qui a vocation à gérer un patrimoine mobilier et immobilier, et à placer la trésorerie. 

Dès lors, il est possible pour le dirigeant d’entreprise qui dispose, outre de son entreprise, de liquidités à titre personnel, d’anticiper la transmission de son entreprise.  

Dans le cas où le dirigeant détiendrait directement les parts ou actions de sa société d’exploitation, il conviendra au préalable de réaliser par exemple un apport et/ou une cession de la société opérationnelle à une société holding patrimoniale. Ensuite, la société holding patrimoniale pourra être transmise partiellement en pleine ou en nue-propriété au profit des enfants notamment. Cette société sera alors utilisée pour permettre le placement des capitaux détenus à titre personnel en réalisant un apport en compte courant d’associés par le chef d’entreprise. 

Cette structuration permet ainsi au dirigeant : 

  • D’accroitre le patrimoine de la société holding préalablement transmise, 
  • De générer des compléments de revenus, lorsque l’on procédera au remboursement du compte courant d’associé,  
  • De conserver la maîtrise des capitaux. 

Family Cash Box® : une stratégie qui facilite la transmission de son entreprise

La mise en place d’une Family Cash Box® peut également être envisagée pour certains dirigeants qui détenaient leur outil professionnel via une société holding et qui vient d’être cédée. À l’issue de cette cession, le chef d’entreprise détient une société holding disposant de liquidités importantes. La création de la Family Cash Box® peut s’avérer alors utile lorsque le dirigeant souhaite individualiser, au profit de chacun de ses enfants, une partie de son patrimoine. 

En effet, dans cette situation, une distribution de dividendes par la société holding qui détenait l’outil professionnel peut être décidée afin de créer ex-nihilo des sociétés holdings patrimoniales qui ont vocation à être détenues, à terme, par chacun des enfants. Il y a ainsi autant de sociétés holdings nouvellement créées que d’enfants.

Les liquidités perçues suite à la distribution de dividendes sont ensuite apportées en compte courant d’associés dans chacune des sociétés holdings.  

En parallèle, après distribution d’une partie de la trésorerie, la société holding qui a appréhendé le prix de cession de l’outil professionnel peut également être transmise à titre gratuit en pleine ou nue-propriété au profit des enfants. Cette holding aura ainsi, à terme, vocation à servir d’outil d’investissement commun à l’ensemble du groupe familial. La distribution préalable de dividendes aura permis d’abaisser la valeur de cette société holding et donc de transmettre à moindre coût cette société. 

Pour d’autres encore, la création des Family Cash Box® implique une détention d’une partie du capital par la société holding qui a appréhendé le prix de cession. Ainsi, dans cette situation, il n’est pas nécessaire de procéder à une distribution de dividendes, car l’apport en compte courant est réalisé directement par la société holding.  

S’il est possible de mettre en place des Family Cash Box® et d’anticiper la transmission d’entreprise pour chaque chef d’entreprise, il n’en demeure pas moins que chaque structuration répond à des objectifs distincts et à des situations familiales différentes. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par un professionnel pour déterminer ses objectifs, les particularités familiales et pour mettre en place la stratégie de Family Cash Box ® et opérer les transmissions. 

Thématiques : Fiscalité / Transmission

Chloé Vergain

Directrice Ingénierie Patrimoniale

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