Solutions santé individuelle La mutuelle, ou contrat de santé individuelle
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE
Le contrat de Santé Individuelle a pour objet le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux en complément du régime obligatoire de sécurité sociale dont vous dépendez.
Ces contrats facultatifs viennent compléter les remboursements effectués par votre régime obligatoire afin de diminuer le « reste à charge » lors de la réalisation d’un acte de santé.
QUELLES SONT LES GARANTIES COUVERTES PAR UN CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE ?
QUELLES SONT LES GARANTIES COUVERTES PAR UN CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE ?
La garantie « Santé » permet d'améliorer les remboursements de frais médicaux sur les principaux postes suivants (liste non-exhaustive) :
- Médecine courante
- Hospitalisation
- Soins dentaires
- Soins optiques
- Médecines douces
QUI PEUT ADHÉRER à UN CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE ?
QUI PEUT ADHÉRER à UN CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE ?
Peuvent adhérer à un contrat de Santé individuelle les personnes physiques ou les chefs d’entreprise en tant que Travailleurs Non-Salariés (TNS).
LE PAIEMENT DES PRIMES PÉRIODIQUES
Le versement des primes périodiques peut être réalisé par la personne physique ou par l’entreprise.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’un avantage en nature qui donne lieu au paiement par l’entreprise de charges sociales sur les primes versées.
Dans tous les cas, les primes versées permettent de garantir un risque mais n’ont aucune contrevaleur, si le risque ne se réalise jamais, aucune somme d’argent ne sera versée au souscripteur.
LE CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE : QUELS AVANTAGES ?
La déductibilité fiscale des versements
LE CONTRAT DE SANTÉ INDIVIDUELLE : QUELS AVANTAGES ?
La déductibilité fiscale des versements
Pour un travailleur non salarié, le contrat de santé individuelle souscrit dans le cadre de la loi Madelin permet de déduire fiscalement les cotisations versées chaque année dans la limite des plafonds légaux.
Personnalisation du contrat :
Vous pouvez sélectionner plusieurs formules de garanties et améliorer le niveau des remboursements en fonction de vos besoins de couverture par poste (par exemple : hospitalisation, médecines douces, dentaire, optique).
Le cadre fiscal des contrats de santé Madelin :
Le cadre fiscal des contrats de santé Madelin :
Les cotisations versées par les travailleurs indépendants peuvent être déduites de leur revenu imposable dans certaines limites.
Les cotisations sont déductibles dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sans que le total ne puisse excéder 3% de 8 PASS.
NOTRE SÉLECTION « CONTRATS DE SANTÉ INDIVIDUELLE »
NOTRE SÉLECTION « CONTRATS DE SANTÉ INDIVIDUELLE »
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