Les SCPI de rendement Fonctionnement, avantages et fiscalité
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des organismes de placement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier diversifié pour le compte de ses associés ou souscripteurs de parts.
Contrairement à la détention traditionnelle de biens immobiliers, les SCPI dégagent le souscripteur des contraintes de gestion immobilière (encaissement des loyers, sélection des biens et des locataires, achat, revente des biens, gestion des locataires, gestion des travaux…).
SCPI de rendement et distribution de revenus réguliers
Les SCPI de rendement détiennent un patrimoine essentiellement composé d’immeubles (bureaux, entrepôts, boutiques, établissements du secteur social, éducatif, ou de la santé ...) dont les revenus locatifs sont généralement supérieurs à ceux de l’immobilier résidentiel. Leur principal objectif est la distribution de revenus réguliers à leurs associés.
De plus, la mutualisation du parc immobilier ainsi que la diversification géographique et sectorielle limitent les aléas locatifs et assurent une pérennité des loyers.
La souscription de parts de SCPI peut ainsi répondre à un objectif de création de revenus immédiats ou à terme, en fonction du mode de financement, à savoir au comptant ou à crédit.
SCPI de rendement : se constituer un capital sur le long terme
SCPI de rendement : se constituer un capital sur le long terme
La SCPI de rendement répond à l’objectif patrimonial de constitution d’un capital sur le long terme. L’accessibilité de la SCPI se traduit par des budgets d’investissement maîtrisés en rapport avec la capacité financière de chacun des souscripteurs. Par ailleurs, le recours à l’effet de levier du crédit permet de financer des investissements avec une contribution financière qui varie de quelques centaines à quelques milliers d’euros par mois.
SCPI de rendement : quel horizon de placement est recommandé ?
Les SCPI étant soumises aux fluctuations du marché de l’immobilier, la souscription doit être envisagée dans une optique de placement à long terme. Ainsi, l’horizon de placement minimum recommandé pour des parts de SCPI de rendement, considérées comme des actifs peu liquides, est de 10 ans.
La SCPI ne garantit pas la revente des parts qui nécessite l’existence d’une contrepartie. Les revenus potentiels versés dépendent des conditions de location des immeubles et du marché de l’immobilier. Il existe donc un risque de perte en capital lié à l’évolution du marché immobilier.
Dans le cas de financement de SCPI à crédit, l’investisseur ne doit pas tenir compte des revenus potentiels de la SCPI ou de la revente des parts pour faire face à ses obligations de remboursement, ces derniers ayant un caractère aléatoire.
SCPI de rendement : quelle fiscalité sur les revenus ?
SCPI de rendement : quelle fiscalité sur les revenus ?
Les résultats des SCPI sont imposables au nom des associés, au prorata des parts détenues dans le capital. Les détenteurs de parts sont donc soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers pour les loyers (soit selon le régime réel, soit selon le régime simplifié du microfoncier) et, éventuellement, des revenus mobiliers lorsque la SCPI perçoit des revenus au titre du placement de ses disponibilités. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
SCPI de rendement : quelle fiscalité sur les plus-values ?
Les plus-values dégagées à l’occasion de la cession de ces parts relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers pour les associés personnes physiques. Ainsi, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des parts.
Par ailleurs, lorsque la vente porte sur des parts détenues depuis plus de 5 ans, la plus-value est réduite d’un abattement pour une durée de détention. L’assiette est différente pour le calcul de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux (cf. tableau ci-dessous).
La plus-value immobilière pourra donc :
- être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention,
- être exonérée de prélèvements sociaux après 30 années de détention.
La plus-value ainsi déterminée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une taxe s’applique sur les plus-values nettes imposables qui excèdent 50 000 euros par cédant. Son taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value.
SCPI de rendement : imposition à l’IFI
Les parts de SCPI de rendement entrent dans l’actif imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas d’acquisition à crédit, celui-ci est intégré au passif dans les conditions fixées par la loi.
Bon à savoir : en cas de donation ou succession, les parts de SCPI sont taxées aux droits de mutation à titre gratuit.
La souscription de parts de SCPI de rendement peut répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.
Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape pour trouver l’investissement immobilier qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs d’investisseur et détermine avec vous le mode de détention adéquat.
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