La détention d'un bien immobilier en direct Définition et principes de la détention en directe
Qu’est-ce que la détention en direct d’un bien immobilier ?
En droit français, la détention en direct implique le droit de pleine propriété sur un bien mobilier ou immobilier et ce, sans intermédiaire. La détention en direct réunit sur la tête du propriétaire les trois composantes du droit de propriété qui sont :
- L’usus : le droit d’utiliser le bien, de l’habiter ou de le mettre en location ;
- Le fructus : le droit de percevoir les fruits du bien tels que les loyers ou les récoltes ;
- L’abusus : le droit de disposer du bien, de le vendre, de le donner ou de le mettre en garantie.
Ainsi, en détenant le titre de propriété, le propriétaire est responsable de toutes les décisions liées à la gestion et l’administration du bien. Il est ainsi libre, par exemple, de le donner, le céder, le mettre en location ou de le conserver pour son usage personnel.
Par ailleurs, le propriétaire bénéficie directement des revenus générés par le bien, comme les loyers ou le prix de cession et de l'appréciation de sa valeur. Cependant, il doit aussi assumer tous les coûts associés, tels que les frais d'entretien, les assurances et les taxes foncières.
La détention en direct offre un contrôle total mais implique également une responsabilité illimitée puisque le propriétaire a l’obligation d’entretenir, de réparer le bien et de le conserver en conformité aux règlementations afin de le maintenir en bon état.
La détention en directe dans le cas d’un démembrement de propriété
La détention directe à travers le démembrement de propriété combine les avantages des deux concepts. Un propriétaire peut choisir de démembrer son bien, notamment en vue d’anticiper la transmission de celui-ci.
Quelles sont les règles d’imposition pour la détention en direct ?
Quelles sont les règles d’imposition pour la détention en direct ?
Les personnes physiques doivent déclarer annuellement les revenus dégagés par les biens dont elles sont propriétaires. Selon la nature du bien (immobilier ou mobilier) différentes catégories de revenus existent avec un régime fiscal différent.
A titre d’exemple, le propriétaire d’un bien immobilier mis en location nue devra déclarer ses revenus locatifs à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (microfoncier ou régime réel).
Il sera également redevable de l’impôt sur la fortune immobilière si son patrimoine immobilier dépasse 1,3M€ au 1er janvier de l’année.
En cas de cession du bien immobilier, si ce dernier ne constitue pas la résidence principale du propriétaire, la plus-value dégagée par la vente du bien sera soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière déterminée après applicable d’abattement pour durée de détention.
L’immobilier constitue une classe d’actifs incontournable dont le mode de détention doit faire partie intégrante d’une stratégie patrimoniale (SCI, nue-propriété, détention en direct etc.).
Nos équipes vous accompagnent dans l’élaboration de cette stratégie.
Valentine Lancien Ingénieur Patrimonial
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